- Intégral - 18/07/1984 - SI(83)587/2 - Avant-projet de budget pour 1984 - Inscription de la compensation en faveur du RU et de l'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1984 - - VIREMENT RU / RFA - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - SI(84)462 - Conseil européen des 25/06/1984 et 26/06/1984 à Fontainebleau - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1984 - 8191/84 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 942ème session du Conseil tenue à Fontainebleau, le 26/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1984 - - Versement anticipé de 100 millions de t par le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1984 - 5864/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 920ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 20/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1984 - - Compensation for UK and Germany : General Affairs Council 27/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1984 - - Compensation for UK and Germany - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1984 - - Règlements "Compensation Royaume-Uni" : proposition de virement de crédit - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1984 - 5727/84 - Traduction de lettre de la Représentation permanente de l'Allemagne au SG du Conseil - Proposition de conclusions du Conseil européen relatives au point "répartition plus équitable des charges au sein de la CEE" - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1984 - SI(84)185 - 917ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 12/03/1984 et 13/03/1984 - Propositions de règlements visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1984 - SI(84)166 - 1153ème réunion du Comité des Représentants permanents : 06/03/1984 - Proposition de règlements visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 (proposition modifiée : COM(84) 150 final) - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1984 - - DEJEUNER DES AMBASSADEURS : 07/03/1984 - PREPARATION DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 12/03/1984 ET 13/03/1984 : CONCERTATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMPENSATION BRITANNIQUE ET ALLEMANDE - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1984 - JUR(84)D/01289 - 1153ème réunion du COREPER, 06/03/1984 - mesures particulières RU/RFA - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1984 - SI(84)150 - 1152ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/02/1984 - Propositions de règlements visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 [proposition modifiée : COM(84) 150 final] - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1984 - SI(84)130 - 1151st Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) : 23/02/1984 - Regulations concerning measures of special Community interest in the UK and Germany - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1984 - - RESOLUTION SCRIVENER (règlements RU et RFA) - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1984 - SI(84)113 - PROPOSITION DE REGLEMENTS VISANT A METTRE EN OEUVRE LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE STUTTGART RELATIVES A LA COMPENSATION FINANCIERE EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI ET DE L'ALLEMAGNE POUR 1983 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1984 - SI(84)97 - 1050ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15/02/1984 - Proposition de règlement visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen du 21/06/1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 [COM(83) 696, 697 et 698 fin] - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1984 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES ETRANGERES) - BRUXELLES, les 20/02/1984 et 21/02/1984 - Propositions de règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire (emploi, transport, énergie) - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1984 - SI(84)77 - 1149ème réunion du Comité des Représentants permanents : 08/02/1984 - Propositions de règlement visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen du 21/06/1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 [COM(83) 696, 697 et 698 fin] - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 08/02/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1984 - - CRP du 08/02/1984 - Proposition de règlement - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi . établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport . instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1984 - JUR(84)D/00208 - NOTE DE LA REUNION DU GROUPE "QUESTIONS FINANCIERES" DU CONSEIL Tenue à Bruxelles le 11/01/1984 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1983 - - CONSEIL AFF. ETR. 19/12/1983 - Propositions de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi, en matière d'infrastructure de transport et relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1983 - SI(83)903 - 1142nd Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) 09/12/1983 - Implementation of the conclusions of the European Council of 21/06/1983 relative to financial compensation for the UK and Germany - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1983 - 11094/83 - Copie de lettre de C. Tugendhat, Vice-Président de la Commission à Y. Haralambopoulos, Président du Conseil - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen du 21/06/1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1983 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1983 - SI(83)732 - 1135ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/10/1983 - Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 17/10/1983 et 18/10/1983 : "RISK SHARING" - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1983 - - FOREIGN AFFAIRS COUNCIL - 19/09/1983: ITEM 6 : 1984 DRAFT COMMUNITY BUDGET (Risk Sharing Entitlement for the United Kingdom) - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1983 - - CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES 19/09/1983 - Mise en oeuvre de la conclusion du Conseil du 26/10/1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1983 - SI(83)631 - 1130th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) 13/09/1983 - Implementation of the conclusions of the Council of 26/10/1982 : compensation for the United Kingdom - O.J. Council (General Affairs), 19/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1983 - - "Risk-Sharing" - Exécution des décisions du 26/10/1982 - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1983 - - (1130ème réunion - 2ème partie - 13/09/1983) -Mise en oeuvre des conclusions du Conseil du 26/10/1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1983 - SI(83)618 - 1129ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/09/1983 - divers. Mise en oeuvre de la conclusion du Conseil du 26/10/1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1983 - - BRITISH BUDGETARY REBATES - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1983 - SI(83)600/2 - Record of the meeting between the Council (Budget) and a delegation of the European Parliament to discuss the Revised and Supplementary Budget No 2/83 and the 1984 Budget 20/07/1983 - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1983 - - Copy of a letter from the Secretary of State G. Howe, to Mr Haralambopoulos, Chairmain of the Council - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1983 - SI(83)596 - 1127ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/07/1983 - Suites du Conseil "Affaires générales" du 18/07/1983: Compensation britannique pour 1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1983 - SI(83)600 - 868th meeting of the Council (Budget) 20/07/1983, 21/07/1983, 22/07/1983 - Supplementary and rectifying budget No 2/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1983 - SI(83)601 - 868ème session du Conseil (Budget) 20/07/1983 et 22/07/1983 - Avant-projet de budget pour 1984 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1983 - SI(83)588 - 1126ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) 15/07/1983 - Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1983 - - COREPER LUNCHEON : 07/07/1983 - IMPLEMENTATION OF FINANCIAL DECISIONS OF STUTTGART (BRITISH COMPENSATION) - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1983 - COM(83)415final - 5ème RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'application du règlement (CEE) n° 2744/80 du Conseil, du 27/10/1980, concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1983 - SI(83)245 - 1110ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1983 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 14/03/1983 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1983 - 5686/83EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 833ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 14/03/1983 et 15/03/1983 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - SI(83)216 - 1109ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 09/03/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - - Règlements mesures supplémentaires R.U. et mesures énergétiques RFA et R.U. - Préparation Conseil Affaires Etrangères du 14/03/1983 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - 5540/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - 5539/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 10 - 03 - 1983 - 5542/83 - - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - 5541/83 - Règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique = Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - - RAT (Aussenminister) 14/03/1983 et 15/03/1983 - Verordnungsvorschläge -- zur Aenderung der Verordnung Nr. 2744/80 betreffend zusätzliche Massnahmen zugunsten des Vereinigten Königreichs - betreffend im Gemeinschaftsinteresse liegende Sondermassnahmen auf dem Gebiet der Energiestrategie - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - - RAT (Aussenminister) 14/03/1983 et 15/03/1983 - Künftige Finanzierung der Gemeinschaft, einbegriffen die nachfolgende Lösung zum britischen Finanzierungsproblem - Dok. 4826/83 ECOFIN 12 + COR 1 (f, nl) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1983 - - Mise en oeuvre du "risk-sharing" - SOLUTION "C" - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1983 - SI(83)201 - Rencontre des Représentants Permanents : 07/03/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1983 - SI(83)186 - 1108ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 03/03/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1983 - - Règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - "Risk-sharing" - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - 5239/83COR1 - CORRIGENDUM à la NOTE DE TRANSMISSION - Règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - - Règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Réalisation du "risk-sharing" - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Déclaration de la Commission à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1983 - SI(83)229 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS RELEVANT DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE ET MODIFIANT LE REGLEMENT AYANT INSTITUE DES MESURES SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI (SOLUTION POUR 1982) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - 5240/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - 5241/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1983 - - Proposition de Règlement (CEE) du Conseil (COM (83) 31 du 19/01/1983) instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1983 - SI(83)169 - 1107ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/02/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1983 - 5045/83 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (doc. 4417/83 ECOFIN 4) - Proposition de règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (doc. 4418/83 ECOFIN 5 ENER 8) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1983 - 5044/83 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition d'un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1983 - - Résultats de la réunion du Groupe Questions Financières du 15/02/1983: - propositions de règlement 1) modifiant le règlement n° 2744/80 concernant les mesures supplémentaires en faveur du R.U. - 2) instituant des mesures particulières relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1983 - COM(83)31final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1983 - COM(83)30final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1982 - - Aide-mémoire pour la session du Parlement du 13/12/1982 au 17/12/1982 concernant - le budget rectificatif 1982 et les propositions de règlement du Conseil 1) instituant un programme spécial de développement énergétique et 2) modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1982 - - Règlements d'application de la solution britannique pour 1982 et de l'allègement allemand - Propositions de règlements du Conseil COM(82) 727 final (RFA) et COM(82) 728 final (UK) - Déjeuner du 09/12/1982 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1982 - - Solution 1982 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - UK Budgetary problem: mitigation for Greece in respect of 1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - Greek/UK problem 1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - 1097ème Réunion du C.R.P. - 01/12/1982 - Contribution grecque - 2ème demande de renseignements sur le fond, formulée par M. JENKINS dans la soirée du 29/11/1982 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1982 - COM(82)767final - COMPENSATION EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI : LA SOLUTION ULTERIEURE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1982 - COM(82)727final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1982 - COM(82)728final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1982 - COM(82)460final - 3ème rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'application du Règlement (CEE) du Conseil n° 2744/80 du 27/10/1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1982 - - Letter from R. H. Jenkins, Deputy SG of the Commission to E. Noël, President of Commission - BRITISH CONTRIBUTION - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1982 - COM(82)137final - 2ème rapport de la Commission au Conseil sur l'application du Règlement (CEE) du Conseil n° 2744/80 du 27/10/1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien