DORIE-830 59_08 - Budget - Compensation britannique (2)

Documents from 23 March 1982 to 18 July 1984

Identity Statement

Reference Code
DORIE-830
Complete Reference Code
DORIE-30-830
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 18/07/1984 - SI(83)587/2 - Avant-projet de budget pour 1984 - Inscription de la compensation en faveur du RU et de l'Allemagne - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1984 - - VIREMENT RU / RFA - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - SI(84)462 - Conseil européen des 25/06/1984 et 26/06/1984 à Fontainebleau - Hyperlien
- Extrait - 27/06/1984 - 8191/84 - PROJET DE PROCES-VERBAL de la 942ème session du Conseil tenue à Fontainebleau, le 26/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1984 - - Versement anticipé de 100 millions de t par le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1984 - 5864/84 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 920ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 20/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1984 - - Compensation for UK and Germany : General Affairs Council 27/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1984 - - Compensation for UK and Germany - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1984 - - Règlements "Compensation Royaume-Uni" : proposition de virement de crédit - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1984 - 5727/84 - Traduction de lettre de la Représentation permanente de l'Allemagne au SG du Conseil - Proposition de conclusions du Conseil européen relatives au point "répartition plus équitable des charges au sein de la CEE" - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1984 - SI(84)185 - 917ème session du Conseil consacrée aux "Affaires générales" des 12/03/1984 et 13/03/1984 - Propositions de règlements visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1984 - SI(84)166 - 1153ème réunion du Comité des Représentants permanents : 06/03/1984 - Proposition de règlements visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 (proposition modifiée : COM(84) 150 final) - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1984 - - DEJEUNER DES AMBASSADEURS : 07/03/1984 - PREPARATION DU CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 12/03/1984 ET 13/03/1984 : CONCERTATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMPENSATION BRITANNIQUE ET ALLEMANDE - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1984 - JUR(84)D/01289 - 1153ème réunion du COREPER, 06/03/1984 - mesures particulières RU/RFA - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1984 - SI(84)150 - 1152ème réunion du Comité des Représentants permanents : 29/02/1984 - Propositions de règlements visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 [proposition modifiée : COM(84) 150 final] - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1984 - SI(84)130 - 1151st Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) : 23/02/1984 - Regulations concerning measures of special Community interest in the UK and Germany - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1984 - - RESOLUTION SCRIVENER (règlements RU et RFA) - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1984 - SI(84)113 - PROPOSITION DE REGLEMENTS VISANT A METTRE EN OEUVRE LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE STUTTGART RELATIVES A LA COMPENSATION FINANCIERE EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI ET DE L'ALLEMAGNE POUR 1983 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1984 - SI(84)97 - 1050ème réunion du Comité des Représentants permanents : 15/02/1984 - Proposition de règlement visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen du 21/06/1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 [COM(83) 696, 697 et 698 fin] - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1984 - - CONSEIL DES MINISTRES (AFFAIRES ETRANGERES) - BRUXELLES, les 20/02/1984 et 21/02/1984 - Propositions de règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire (emploi, transport, énergie) - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1984 - SI(84)77 - 1149ème réunion du Comité des Représentants permanents : 08/02/1984 - Propositions de règlement visant à mettre en oeuvre les conclusions du Conseil européen du 21/06/1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de l'Allemagne pour 1983 [COM(83) 696, 697 et 698 fin] - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 08/02/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1984 - - CRP du 08/02/1984 - Proposition de règlement - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi . établissant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport . instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1984 - JUR(84)D/00208 - NOTE DE LA REUNION DU GROUPE "QUESTIONS FINANCIERES" DU CONSEIL Tenue à Bruxelles le 11/01/1984 - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1983 - - CONSEIL AFF. ETR. 19/12/1983 - Propositions de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi, en matière d'infrastructure de transport et relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1983 - SI(83)903 - 1142nd Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) 09/12/1983 - Implementation of the conclusions of the European Council of 21/06/1983 relative to financial compensation for the UK and Germany - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1983 - 11094/83 - Copie de lettre de C. Tugendhat, Vice-Président de la Commission à Y. Haralambopoulos, Président du Conseil - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen du 21/06/1983 relatives à la compensation financière en faveur du Royaume-Uni et de la République fédérale d'Allemagne pour l'année 1983 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1983 - SI(83)732 - 1135ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/10/1983 - Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 17/10/1983 et 18/10/1983 : "RISK SHARING" - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1983 - - FOREIGN AFFAIRS COUNCIL - 19/09/1983: ITEM 6 : 1984 DRAFT COMMUNITY BUDGET (Risk Sharing Entitlement for the United Kingdom) - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1983 - - CONSEIL AFFAIRES ETRANGERES 19/09/1983 - Mise en oeuvre de la conclusion du Conseil du 26/10/1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1983 - SI(83)631 - 1130th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) 13/09/1983 - Implementation of the conclusions of the Council of 26/10/1982 : compensation for the United Kingdom - O.J. Council (General Affairs), 19/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1983 - - "Risk-Sharing" - Exécution des décisions du 26/10/1982 - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1983 - - (1130ème réunion - 2ème partie - 13/09/1983) -Mise en oeuvre des conclusions du Conseil du 26/10/1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1983 - SI(83)618 - 1129ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/09/1983 - divers. Mise en oeuvre de la conclusion du Conseil du 26/10/1982 concernant le financement de la compensation pour le Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - ** - 09 - 1983 - - BRITISH BUDGETARY REBATES - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1983 - SI(83)600/2 - Record of the meeting between the Council (Budget) and a delegation of the European Parliament to discuss the Revised and Supplementary Budget No 2/83 and the 1984 Budget 20/07/1983 - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1983 - - Copy of a letter from the Secretary of State G. Howe, to Mr Haralambopoulos, Chairmain of the Council - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1983 - SI(83)596 - 1127ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/07/1983 - Suites du Conseil "Affaires générales" du 18/07/1983: Compensation britannique pour 1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1983 - SI(83)600 - 868th meeting of the Council (Budget) 20/07/1983, 21/07/1983, 22/07/1983 - Supplementary and rectifying budget No 2/1983 - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1983 - SI(83)601 - 868ème session du Conseil (Budget) 20/07/1983 et 22/07/1983 - Avant-projet de budget pour 1984 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1983 - SI(83)588 - 1126ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) 15/07/1983 - Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1983 - - COREPER LUNCHEON : 07/07/1983 - IMPLEMENTATION OF FINANCIAL DECISIONS OF STUTTGART (BRITISH COMPENSATION) - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1983 - COM(83)415final - 5ème RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'application du règlement (CEE) n° 2744/80 du Conseil, du 27/10/1980, concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1983 - SI(83)245 - 1110ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1983 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires générales" du 14/03/1983 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1983 - 5686/83EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 833ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 14/03/1983 et 15/03/1983 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - SI(83)216 - 1109ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 09/03/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1983 - - Règlements mesures supplémentaires R.U. et mesures énergétiques RFA et R.U. - Préparation Conseil Affaires Etrangères du 14/03/1983 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - 5540/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - 5539/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 10 - 03 - 1983 - 5542/83 - - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - 5541/83 - Règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique = Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - - RAT (Aussenminister) 14/03/1983 et 15/03/1983 - Verordnungsvorschläge -- zur Aenderung der Verordnung Nr. 2744/80 betreffend zusätzliche Massnahmen zugunsten des Vereinigten Königreichs - betreffend im Gemeinschaftsinteresse liegende Sondermassnahmen auf dem Gebiet der Energiestrategie - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1983 - - RAT (Aussenminister) 14/03/1983 et 15/03/1983 - Künftige Finanzierung der Gemeinschaft, einbegriffen die nachfolgende Lösung zum britischen Finanzierungsproblem - Dok. 4826/83 ECOFIN 12 + COR 1 (f, nl) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1983 - - Mise en oeuvre du "risk-sharing" - SOLUTION "C" - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1983 - SI(83)201 - Rencontre des Représentants Permanents : 07/03/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1983 - SI(83)186 - 1108ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 03/03/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1983 - - Règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - "Risk-sharing" - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - 5239/83COR1 - CORRIGENDUM à la NOTE DE TRANSMISSION - Règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - - Règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Réalisation du "risk-sharing" - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1983 - - Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Règlement du Conseil instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Déclaration de la Commission à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1983 - SI(83)229 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS RELEVANT DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE ET MODIFIANT LE REGLEMENT AYANT INSTITUE DES MESURES SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI (SOLUTION POUR 1982) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - 5240/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1983 - 5241/83 - REGLEMENT (CEE) N° /83 DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1983 - - Proposition de Règlement (CEE) du Conseil (COM (83) 31 du 19/01/1983) instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1983 - SI(83)169 - 1107ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 24/02/1983 - Propositions de règlements - modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1983 - 5045/83 - Proposition de règlement modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (doc. 4417/83 ECOFIN 4) - Proposition de règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (doc. 4418/83 ECOFIN 5 ENER 8) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1983 - 5044/83 - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Proposition d'un règlement instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1983 - - Résultats de la réunion du Groupe Questions Financières du 15/02/1983: - propositions de règlement 1) modifiant le règlement n° 2744/80 concernant les mesures supplémentaires en faveur du R.U. - 2) instituant des mesures particulières relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1983 - COM(83)31final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1983 - COM(83)30final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1982 - - Aide-mémoire pour la session du Parlement du 13/12/1982 au 17/12/1982 concernant - le budget rectificatif 1982 et les propositions de règlement du Conseil 1) instituant un programme spécial de développement énergétique et 2) modifiant le règlement n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1982 - - Règlements d'application de la solution britannique pour 1982 et de l'allègement allemand - Propositions de règlements du Conseil COM(82) 727 final (RFA) et COM(82) 728 final (UK) - Déjeuner du 09/12/1982 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1982 - - Solution 1982 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - UK Budgetary problem: mitigation for Greece in respect of 1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - Greek/UK problem 1981 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - 1097ème Réunion du C.R.P. - 01/12/1982 - Contribution grecque - 2ème demande de renseignements sur le fond, formulée par M. JENKINS dans la soirée du 29/11/1982 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1982 - COM(82)767final - COMPENSATION EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI : LA SOLUTION ULTERIEURE - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1982 - COM(82)727final - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un programme spécial de développement énergétique - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1982 - COM(82)728final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/80 instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1982 - COM(82)460final - 3ème rapport de la Commission au Conseil et au Parlement sur l'application du Règlement (CEE) du Conseil n° 2744/80 du 27/10/1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1982 - - Letter from R. H. Jenkins, Deputy SG of the Commission to E. Noël, President of Commission - BRITISH CONTRIBUTION - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1982 - COM(82)137final - 2ème rapport de la Commission au Conseil sur l'application du Règlement (CEE) du Conseil n° 2744/80 du 27/10/1980 concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien

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Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1983/0013 Date indicative : 26/01/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) establishing specific measures of Community interest relating to energy strategy (presented by the Commission to the Council) (ENG) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (EWG) DES RATES betreffend in Gemeinschaftsinteresse liegende Sonder ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0031
Original Reference Code: COM(1983)31
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1983/0155 Date indicative : 07/07/1983 CINQUIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'application du règlement (CEE) n° 2744/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant les mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (FRA) FIFTH COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL AND EUROPEAN PARLIAMENT on the implementation of Council Regulation (EEC) No 2744/80 of 27 October 1980 establishing supplementary measures in favour of the United Kingdom (ENG) FÜNFTER BERICHT ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0415
Original Reference Code: COM(1983)415
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1983/0249 Date indicative : 01/12/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) establishing special measures of Community interest in the field of employment (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES betreffend im Gemeinschaftsinteresse liegende Sondermaßnahme ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0696
Original Reference Code: COM(1983)696
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Abstract: Volume 1984/0056 Date indicative : 09/03/1984 PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique (présen ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0150
Original Reference Code: COM(1984)150
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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