- Intégral - 21/11/1994 - - Economic council of experts / memorandum on European policy - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Luxembourg, le 31/10/1994 - Fonds de garantie - Ressources propres - Discipline budgétaire - Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1994 - 10373/94 - DECISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10375/94 - Adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10215/94 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Inscription des ressources propres correspondant aux réserves liées aux actions extérieures - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1994 - 10187/94 - REGLEMENT (CE, Euratom) N° /94 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1994 - 10412/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la session extraordinaire du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 21/10/1994 - Nouvelle décision ressources propres - docs. 5659/94 ECOFIN 39 FIN 128 RESPR 15 + COR 1 (en) + COR 2 + COR 3 (f,i,en,nl.dk,gr,es,p) - 5659/1/94 ECOFIN 39 FIN 128 RESPR 15 REV 1 (d) + COR 1 (d) 5646/1/94 ECOFIN 38 FIN 125 RESPR 14 REV 1 + COR 1 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1994 - 5646/1/94REV1COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Déclarations - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1994 - 5646/1/94REV1COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE TRANSMISSION - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Déclarations - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1994 - 9064/94 - Nouvelle décision ressources propres - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1781ème session du Conseil (Questions économiques et financières) tenue à Bruxelles, le 27/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1994 - SI(94)814 - 1621ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/09/1994 = Nouvelle décision "Ressources propres" - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - SI(94)784 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 = Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 5804/94 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1741ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 15/03/1994 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - SI(94)752 - 1619ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/07/1994 = Préparation du Conseil ECOFIN du 27/07/1994 - Ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 19/07/1994 - PV(94)1211 - TRAVAUX DU CONSEIL (SI(94) 721) - PREPARATION DU CONSEIL "BUDGET" (25 juillet 1994) - Ressources propres - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - COM(94)283final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil du 29/05/1989 concernant le régime uniforme définit de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - - Ressource propres - in EU - REVIEW - Activities of the Institutions of the European Union - Information hebdomadaire aux Délégations de la Commission européenne sur les travaux principaux des Institutions de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - 5646/1/94REV1 - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Déclarations - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1994 - SI(94)580 - 1612ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/06/1994 - Divers : Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - SI(94)351 - 1605ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/04/1994 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - 5659/94 - PROJET ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DECISION DU CONSEIL RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1994 - 5733/94 - Nouvelle décision "ressources propres" - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1994 - 5646/94 - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Déclarations - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1994 - 5396/94(Presse38) - 1741e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 15/03/1994 - Nouvelle décision "Ressources propres" - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1994 - 5474/94 - Copie de lettre de la Commission, signée par Peter M. Schmidhuber au Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Proposition modifiée de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - 5528/94 - Nouvelle décision "ressources propres" - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - SI(94)238 - 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/03/1994 - Point à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires Générales" des 07/03/1994 et 08/03/1994 : = Décision "Ressources propres" - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1994 - SI(94)214 - RESSOURCES PROPRES - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1735ème SESSION DU CONSEIL CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 07/03/1994 et 08/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - 5451/94 - Nouvelle décision "ressources propres" - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1994 - COM(94)71final - PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL REMPLACANT LA DECISION 88/376 CEE, EURATOM RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - SI(94)191 - 1600ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/03/1994 = Proposition de décision du Conseil relative au système de ressources propres des Communautés européennes - COM(93)438 - Bases juridiques : article 201 et 173 Traité CE - Avis PE : 09/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1994 - 5096/94 - Nouvelle décision "ressources propres" - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1994 - SI(94)175 - 1599ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/02/1994 = Proposition de décision du Conseil relative aux systèmes de ressources propres des Communautés européennes - COM(93)438 - Bases juridiques : article 201 et 173 Traité CE - Avis PE : 09/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - 4931/94 - Nouvelle décision "ressources propres" - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - 4932/94 - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1994 - 4847/94 - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1994 - 4779/94 - Proposition de la Commission concernant le traitement des soldes des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1994 - SI(94)114 - 1597ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/02/1994 = Préparation du Conseil ECOFIN du 14/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - COM(93)706final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, EURATOM) n° 1552/89 du Conseil du 29/05/1989, portant application de la décision 88/376/CEE, EURATOM relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - 4558/94 - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SI(94)52 - 1595ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; Bruxelles, le 27/01/1994 - Ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1994 - COM(93)674final - COMPTABILITE SEPAREE DES RESSOURCES PROPRES - RAPPORT CONJOINT DES DIRECTIONS GENERALES DES BUDGETS ET DU CONTRÔLE FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1994 - COM(93)691final - RAPPORT DE LA COMMISSION sur le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (Article 18, par. 5 du règlement (CEE, EURATOM) n° 1552/89 du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1993 - SI(93)1234 - 1592ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 22/12/1993 - Nouvelle décision "ressources propres" - COM(93)438 - (Avis du Parlement européen attendu) - Base juridique : article 201 du traité - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1993 - PV(93)1182 - MODIFICATION DU SYSTÉME DES RESSOURCES PROPRES ET DU RÉGLEMENT FINANCIER (C0M(93) 683/2 et /3; SEC(93) 2035) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - COM(93)683final - Proposition de REGLEMENT (CE, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Proposition de REGLEMENT (CECA, CE, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - CES1300/93 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés" (doc. COM(93) 438 final) - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1993 - 11162/93 - REGLEMENT (CE, Euratom) N° /93 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - COM(93)683/3 - PROPOSITION DE REGLEMENTS MODIFIANT LE REGLEMENT 1552/89 RELATIF AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES ET LE REGLEMENT FINANCIER APPLICABLE AU BUDGET GENERAL - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - 11148/93 - Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (inscription des ressources propres correspondant aux réserves liées aux actions extérieures) - Orientation commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - 10897/93(Presse230) - 1719e session du Conseil - ENERGIE - Bruxelles, le 10/12/1993 - Système des Ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - 11040/93 - Adoption, dans les langues des Communautés, du règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Versement anticipé de 12èmes TVA et PNB - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1993 - - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1993 - 9298/93 - Copie de lettre de la Commission, signée par Hans Van Den Broek à Willy Claes, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE, Euratom, du 24/06/1988, relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1993 - 8713/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Communication de la Commission sur la prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond des ressources propres (Doc. 7785/93 du 07/07/1993 FIN 202) - Proposition de règlement modifiant le règlement (CEE, EURATOM) no. 1552/89 du Conseil portant application de la décision no. 88/376 du Conseil relative au système des ressources propres de la Communauté = Compatibilité de la proposition de la Commission avec la décision no. 88/376 sur les ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - IP(93)764 - Ressources propres : 2 propositions de décision de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - COM(93)438final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - COM(93)437final - Proposition de REGLEMENT (CEE, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1993 - HEBDO1167 - Proposition de décision remplaçant la décision du Conseil 88/376/CEE. Euratom relative au système des ressources propres (SEC(93) 1358/3 et /4; SEC(93) 1379; SEC(93) 1376) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 13/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - SEC(93)1358/3 - PROPOSITION DE DECISION REMPLACANT LA DECISION DU CONSEIL 88/376 CEE, EURATOM, RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1993 - SEC(93)1379 - PROPOSITION DE DECISION REMPLACANT LA DECISION DU CONSEIL 88/376 CEE, EURATOM, RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - SI(93)722 - 1577ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 08/09/1993 - Divers : Communication de la Commission sur la prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - SEC(93)1376 - QUESTIONS BUDGETAIRES : - Proposition de décision remplaçant la décision 88/376 du Conseil relative au système des ressources propres (SEC(93) 1358 et /2) - Proposition de règlement modifiant le règlement 1552/89 du Conseil portant application de la décision 88/376 relative au système des ressources propres de la communauté (SEC(93) 1356) - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1993 - SEC(93)1356 - PROPOSITION DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE LA DECISION N° 88/376 (CEE, EURATOM), RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1993 - 7785/93 - Traduction d'une lettre de Peter Schmidhuber, membre de la Commission à Niels Halveg Petersen, président du Conseil - Mémorandum de la Commission concernant, vu le ralentissement de l'activité économique, la prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1993 - 6676/93 - Proposition de règlement (CEE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1993 - SEC(93)851final - Prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond de ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1993 - PV(93)1156 - QUESTIONS BUDGÉTAIRES - PRISE EN COMPTE DES MOINS-VALUES FISCALES SOUS LE PLAFOND DES RESSOURCES PROPRES (SEC(93) 851/2 et /3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 09/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1993 - HEBDO1156 - QUESTIONS BUDGETAIRES - Prise en compte des moins-values fiscales sous le plafond de ressources propres (SEC(93) 851/2 et /3) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - SEC(93)851 - PRISE EN COMPTE DES MOINS-VALUES FISCALES SOUS LE PLAFOND DE RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1993 - COM(93)213final - Proposition de REGLEMENT (CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1993 - 6575/93 - Ressources propres - Modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1993 - 6137/93 - Copie de lettre de André J. Middelhoef, Président de la Cour des Comptes à Niels Helveg Petersen, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Avis de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1993 - 5121/93 - Ressources propres - Modification du règlement 1552/89 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1993 - SEC(93)61 - ALLOCATION DES RESSOURCES 1993 - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1993 - COM(93)20final - Proposition de REGLEMENT (CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1993 - 4019/93 - Copie de lettre de la Commission signée par Ray Mac Sharry à Douglas Hurd, Président du Conseil - Régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - SI(84)478 - 1171ème réunion du Comité des Représentants permanents : 19/07/1984 = Proposition de décision modifiée sur le système des ressources propres [COM(83) 384 Def] - Hyperlien