59_03 - Budget - Ressources propres Conseil - Documents - Directives officielles
59_03 - Budget - Ressources propres Conseil - Documents - Directives officielles
Documents from 21 April 1970 to 28 March 1990
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Extrait - 28/03/1990 - 5218/88 - MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES PROPRES - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1334ème réunion tenue à Bruxelles, les 16/03/1988 et 17/03/1988 - Hyperlien
- Extrait - 27/09/1989 - 6065/89 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1312ème session du Conseil tenue Luxembourg, le 17/04/1989 - Préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le régime de perception et mise à disposition des ressources propres (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1989 - 6129/89 - Adoption, dans les langues des Communautés, des règlements du Conseil - portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1989 - 6129/89 - Adoption, dans les langues des Communautés, des règlements du Conseil - portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (nouveaux règlements 2891/77 et 2892/77) - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1988 - SI(88)918 - 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22/12/1988 - Suite du Conseil ECO/FIN du 12/12/1988 * nouveaux règlements 2891 et 2892 (ressources propres) : état de la situation suite à la non approbation des orientations communes y relatives en point "A" au Conseil "Marché intérieur" du 21/12/1988 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1988 - 10149/88(Presse206) - APPLICATION DE LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - in 1285ème session du Conseil Economie/Finances 12/12/1988 - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1986 - 6296/86 - Copie de lettre de C. Lyberopoulos, Représentant Permanent de la Grèce à H. Van Den Broek, Président du Conseil - Budget communautaire et ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1985 - 85/257/CEE,Euratom - Décision du Conseil du 07/05/1985 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1985 - 5787/85 - DECISION relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1985 - 5793/85 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1985 - 5532/85(Presse33) - 994ème session du Conseil - Affaires étrangères - Bruxelles, 17/03/1985 au 21/03/1985 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1985 - 5509/85 - Note au Conseil AFFAIRES ETRANGERES des 17/03/1985-20/03/1985 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1985 - 5479/85 - Note du Service juridique au Conseil des Communautés européennes - Nouvelle décision sur les ressources propres : mise en oeuvre de l'article 3 § 4 relatif à la compensation forfaitaire en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1985 - 5478/85 - Note de la Présidence au Conseil Affaires étrangères des 17-20/03/1985 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1985 - 4755/85 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires Etrangères) des 18/02/1985 et 19/02/1985 - Décision sur les nouvelles ressources propres / Budget 1985 / Compensation en faveur du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1985 - 4789/85 - Traduction d'une lettre de Gisbert Poensgen, Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne à Pietro Calamia, Président du Comité des Représentants permanents - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1985 - SI(85)23 - 1191ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 17/01/1985 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1985 - SI(85)12 - 1190ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème partie) 10/01/1985 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1985 - 4098/95 - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1984 - SI(84)892 - 1189ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/12/1984 = Suite du Conseil "Affaires générales" des 17/12/1984 et 18/12/1984 - Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1984 - 11433/84 - Note de la présidence adressée au Conseil - RESSOURCES PROPRES - Situation budgétaire en 1985 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1984 - SI(84)864 - 1188ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12/12/1984 = Ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1984 - 9199/84 - Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 949ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 17/09/1984 et 18/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 12/12/1984 - RESSOURCES PROPRES - Hyperlien
- Extrait - 30/11/1984 - SI(84)798/2 - Discipline budgétaire - in 969ème session du Conseil "Affaires générales" des 26/11/1984 et 27/11/1984 et 28/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1984 - SI(84)798 - Discipline budgétaire - in 969ème session de Conseil "Affaires générales" : 26/11/1984 et 27/11/1984 - Etat de la situation le 27/11/1984 à 14 h. - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1984 - 10855/84(Presse197) - 969ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, les 26/11/1984 et 27/11/1984 et 28/11/1984 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1984 - 10491/84 - Discipline budgétaire - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 964ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 12/11/1982 - Hyperlien
- Extrait - 13/11/1984 - SI(84)750/2 - BUDGET DISCIPLINE - in Summary Record of the 964th Meeting of the Council (EcoFin) held in Brussels on 12/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1984 - 9924/84 - Copie de lettre de P. Pflimlin, Président du Parlement européen au Président du Conseil - Ressources propres - résolutions du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1984 - CES856/84 - AVIS DU C.E.S. sur la "Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés" (doc. COM(84) 384 final) émis le 27/09/1984 - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1984 - 9283/84 - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1984 - 9108/84 - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1984 - 9090/84 - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - 8973/84 - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1984 - SI(84)537 - 1174th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) : 06/09/1984 - Amended proposal for a decision on the Community system of own resources (COM(84) 384 final) - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1984 - SI(84)509 - 1172nd Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies), 25/07/1984 - Proposal for a regulation modifying Regulation 2891/77 concerning the Community's own resources - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1984 - 8624/84 - REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) N° /84 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 portant application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1984 - SI(84)478 - 1171ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18/07/1984 = Proposition de décision modifiée sur le système des ressources propres [COM(83) 384 Def] - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1984 - 8454/84 - Copie de lettre de C. Tugendhat, Vice-Président de la Commission à Peter Barry, Président du Conseil - Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1984 - SI(84)322/2 - 1163ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 23/05/1984 - Préparation du Conseil "ECO/FIN" du 04/06/1984 - Mise en oeuvre des "politiques nouvelles" - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1983 - 11102/83 - Copie de lettre de P. Dankert, Président du PE au Président en exercice du Conseil - Concertation sur la proposition de règlement modifiant le règlement 2892/77 relatif à l'application de la décision du 21/04/1970 concernant les ressources propres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1983 - 10292/83 - Financement futur de la Communauté : impact budgétaire des allégements - document de la délégation du Royaume-Uni - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1983 - 10281/1/83REV1 - Financement futur de la Communauté : Garantie de conditions financières équitables pour tous les Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1983 - 9287/83 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1983 - SI(83)229 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 833ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14/03/1983 - Financement futur de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 06/01/1983 - 4059/83 - Règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Information du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1970 - - Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1970 - 70/243/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION du 21/04/1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés - Hyperlien
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