DORIE-796 57_07 - Budget - Mini-budget

Documents from 12 October 1990 to 31 January 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-796
Complete Reference Code
DORIE-30-796
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 31/01/1992 - SEC(92)231 - SITUATION EN MATIERE DE PERSONNEL EXTERIEUR - MINI BUDGETS - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1991 - SEC(91)2357/3 - QUESTIONS BUDGETAIRES : Perspectives d'exécution budgétaire au 31/12/1991 - Exécution des mini-budgets (SEC(91) 2357/2, SEC(91) 2434) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10/12/1991 - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1991 - 7440/91 - Lettre de P. Schmidhuber, membre de la Commission à Van den Broek, Président du Conseil - Avis de la Cour des Comptes sur le contrôle des mini-budgets - Prise de position sur la gestion des crédits "mini-budgets" à l'occasion de l'avis de la Cour des comptes - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1991 - 6348/91 - Lettre de A. Angioi, Président de la Cuur des comptes européenne à J. Poos, Président du Conseil - Avis n° 6/91 de la Cour des comptes concernant les mini-budgets - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1991 - COM(91)PV1058 - Minibudgets - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1991 - Hyperlien
- Extrait - 30/04/1991 - COM(91)PV1058 - Minibudgets, exécution en 1990 et 1991 et adaptation du règlement interne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1991 - SEC(91)641/2 - MINI-BUDGETS : EXECUTION EN 1990 ET 1991 - ADAPTATION DU REGLEMENT INTERNE - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1990 - SEC(90)1977/2 - EVOLUTION FUTURE DES MINI-BUDGETS - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1990 - - Audit of mini-budgets - Hyperlien

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