57_08 - Budget - Exécution du budget
Documents from 09 June 1984 to 06 November 1996Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 06/11/1996 - SI(96)1058 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 = Budget PESC - Procédure Notenboom - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1996 - - Virements "Autorité Budgétaire" - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1995 - SP(95)3673 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets and the Budgetary Control Committee - Summary Record of a meeting held in Strasbourg on 14/11/1995 - Global transfer 29/95 (Notenboom) - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1995 - SP(95)3307 - Questions budgétaires - in PARLEMENT EUROPEEN 01/10/1995 LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1995 - SP(95)2631 - Rapport de la Commission sur l'exécution des crédits du budget en cours (31/05/1995) - Rapporteur: Wynn (PSE/UK) - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire des réunions de 19-20/08/1995 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1994 - 10728/94COR1 - Proposition de virement de crédits n° 34/94 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1994 (virement global "Procédure Notenboom" - Volet DNO) - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - 10728/94 - Proposition de virement de crédits n° 34/94 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1994 (virement global "Procédure Notenboom" - Volet DNO) - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1994 - INFOMEMO102 - PARLIAMENTARY CONTROL OVER THE IMPLEMENTATION OF THE 1984 BUDGET - Hyperlien
- Extrait - 27/07/1994 - SP(94)2063 - Procédure "Notenboom" - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 26-27/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1993 - - Lettre de Peter Schmidhuber, membre de la Commission à M. Bourlanges, Président de la commission de controle budgétaire du Parlement européen - Procédure Notenboom - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - 10579/93 - Proposition de virement de crédits n° 20/93 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1993 (virement global "Procédure Notenboom" - Volet A (DNO) et volet B (DO-DNO)) - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - 10314/93 - Proposition de virement de crédits n° 20/93 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1993 (virement global "Procédure Notenboom" - Volet A (DNO) et volet B (DO-DNO)) - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - B3-1532/93 - Résolution sur l'exécution du budget de la Communauté pou l'exercice 1993 (procédure Notenboom) - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1993 - SP(93)2576 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary Record of the meetings held in Brussels on 20-21/09/1993 - Notenboom Procedure - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1993 - SP(93)1393 - REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - procédure Notenboom - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1992 - SI(92)51 - 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, 18/11/1992 et 20/11/1992 - Proposition de virement de crédits n°26/92 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1992 "Procédure Notenboom" - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1992 - SP(92)3258 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgets - Summary record of the meeting held in Strasbourg on 17/11/1992 - Notenboom transfer (26/92 A & B) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1992 - B3-1384/92 - Résolution sur l’exécution du budget communautaire pour l’exercice 1992 (procédure Notenboom) - Hyperlien
- Extrait - 08/10/1992 - SP(92)2766 - Procédure Notenboom - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu sommaire des réunions des 7-8/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 07/10/1992 - COM(92)PV1122 - Projet de virement proposé à l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure Notenboom (SEC(92)1823 à 3) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1992 - SEC(92)1807 - Questions administratives et budgétaires diverses (SEC(92)1813) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - SEC(92)1823/2 - QUESTIONS BUDGETAIRES : Procédure Notenboom (SEC(92) 1823) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 01/10/1992 - Hyperlien
- Extrait - 25/09/1992 - SP(92)2630 - Notenboom procedure - monitoring of the implementation of the current budget - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Budgetary Control - Summary Record of a meeting held in Brussels on 23-24/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1992 - SEC(92)1564 - Résultats de l'exécution budgétaire au 30/06/1992 - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1991 - SEC(91)2293 - Virements proposées dans le cadre de la procédure Notenboom - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 02/12/1991 - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1991 - SEC(91)1757 - Virement proposé à l'Autorité budgétaire dans le cadre de la procédure Notenboom (SEC(91)1828) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30/09/1991 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1991 - SEC(91)1828/2 - BUDGET : Virement proposé à l'Autorité budgétaire dans le cadre de la procédure Notenboom (SEC(91) 1828) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 30/09/1991 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1991 - SEC(91)1091 - Règles internes - 17ème édition - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1990 - SP(90)2769 - Exécution du budget - in PARLEMENT EUROPEEN 01/10/1990 LA SESSION EN BREF - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1990 - SP(90)2667 - Procédure Notenboom - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 19-21/09/1990 - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1990 - SI(90)322 - 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 02/05/1990 - Groenland : offre de possibilités de pêche supplémentaires en 1990 - Procédure Notenboom - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1989 - BIO(89)291 - The implementation at the Community's buget for 1989 (The Notenboom procedure) - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1989 - SP(89)1467 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission du contrôle budgétaire - Compte rendu succinct de la réunion du 10/10/1989 - Procédure Notenboom - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1989 - SP(89)1389 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 21-22/09/1989 - Procédure Notenboom - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1984 - COM(84)383final - Proposition de règlement (CEE, Euratom) du Conseil portant mesures subsidiaires pour la couverture des besoins de l'exercice 1985, dans l'éventualité où la nouvelle décision comportant l'accroissement des ressources propres n'entrerait pas en vigueur en temps utile COM(84) 383 final - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly