- Intégral - 18/12/1998 - SI(98)1152 - 1812ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) Bruxelles, le 17/12/1998 - Proposition de modification du règlement financier (8ème train) ; approbation du procès verbal de la réunion de concertation avec le Parlement européen du 24/11/1998 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1998 - 13804/98 - REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) N° /98 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1998 - 13807/98 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents/Conseil Refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1998 - 13411/98COR1 - CORRIGENDUM AU PROJET DE PROCES-VERBAL de la réunion de la commission de concertation tenue à Bruxelles le 24/11/1998 8EME TRAIN DE MODIFICATIONS DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1998 - COM(1998)676final - PROPOSITION MODIFIEE DE REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le Règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1998 - 11841/98 - ORIENTATION COMMUNE EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) N° /98 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1998 - 13072/98 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents/Conseil 8è train de modifications du règlement financier - Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1998 - 12493/98 - Résultat des travaux du Comité budgétaire - Refonte du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1998 - 12123/98 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents/Conseil Révision du règlement financier (7è train) - Adoption du règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1998 - 8914/2/98REV2 - REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) N° /98 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1998 - SI(98)848 - 2122ème session du Conseil de l'Union Européennes ECOFIN - Luxembourg, le 12/10/1998 - Réunion de la commission de concertation : règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1997 applicable au budget général (7ème train) - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1998 - 11825/98(Presse334) - Procès verbal du Conseil du 12/10/1998 - REUNION DE CONCILIATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LA REVISION DES REGLEMENTS FINANCIERS - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1998 - 11616/98 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents / Conseil - Révision du règlement financier (7è train) - Concertation avec une délégation du Parlement européen (à Luxembourg, le 12/10/1998) - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1998 - SEC(1998)1134 - Réglementation financière - in Bulletin de l'Union européenne 07/1998 - 08/1998 - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1998 - SEC(1998)1228/3 - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION CONCERNANT LA REFONTE DU REGLEMENT FINANCIER - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1998 - 8914/1/98REV1 - REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) N° /98 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1998 - 10434/98 - Note du Comité budgétaire au Comité des Représentants Permanents/Conseil - Révision du règlement financier (7è train) - Adoption du règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1998 - PE226.092/déf. - RAPPORT sur les intérêts produits par les moyens financiers du budget communautaire - Rap[porteur: Colom i Naval - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1998 - CES970/98 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes" (doc. COM(1998) 206 final - 98/0130 CNS) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1998 - 8914/98 - ORIENTATION COMMUNE EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) N° /98 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1998 - SI(98)461 - 1786ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 14/05/1998 - Révision du Règlement financier (7ème train) (Euratom, CECA, CE) du Conseil modifiant le Règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - COM(96)351et COM(97)542 (proposition modifiée) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1998 - 7673/98ADD1 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents Révision du règlement financier (7è train) - Proposition modifiée de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil modifiant le Règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Autres éléments de la proposition modifiée de révision du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1998 - COM(1998)206final - Proposition de REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1997 - JUR(97)51133 - Applicabilité du Titre IX du règlement financier à l'aide humanitaire - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1997 - PE221.921/déf. - RAPPORT sur la proposition du règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(96)0351 - C4-0497/96 - 96/0189(CNS)) - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1997 - A4-0097/97 - RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la finalité du règlement et les garanties (COM(96)0193 - C4-0306/96 - 96/0126(COD)) - Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1996 - 9955/96 - Modifications relatives aux modalités d'exécution du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1996 - SEC(96)1356final - PROJET DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CE) N°..... DE LA COMMISSION modifiant le règlement n° 3418/93 de la Commission du 09/12/1993 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1996 - COM(96)351final - Proposition de REGLEMENT (EURATOM, CECA, CE) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1995 - 11521/95 - Règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des CE - in 1882ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Budget) - Bruxelles, 17/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1995 - A4-0284/95 - RAPPORT sur les résultats de la concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975, sur les orientations communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption des actes suivants : - Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(92) 0358 - C3-0391/92 - 5110/95 - C4-0492/95 - 94/0024 (CNS) - Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le traitement des amendes, le rôle du contrôleur financier, le recouvrement des créances et la régularisation après clôture (COM(93) 0328 - C3-0292/93 - 7650/95 - C4-0493/95 - 00/0917 (CNS)) - Règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne les dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et de développement technologique (COM(94) 0338 - C4-0088/94 - 7649/95 - C4-0494/95 - 94/0192 (CNS)) - Rapporteurs: Gianfranco Dell'Alba et Pavlos Sarlis - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1995 - 5110/3/95REV3 - REGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ("1er train") - Procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 04/03/1975 (JO n° C 89 du 22/04/1975, p. 1) - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1995 - 5110/2/95REV2 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SUITE A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE ET CONCERNANT L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ET LES OPERATIONS EMPRUNTS-PRETS 1er train - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1995 - 8261/1/95REV1 - REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CREDITS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 5ème train - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1995 - 8243/95 - 1862e session du Conseil TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES Luxembourg, le 29/06/1995 - Règlement financier applicable au budget général des CE - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1995 - 7714/95 - Note introductive du Secrétariat Général du Conseil au Comité des représentants permanents/Conseil Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Traitement des amendes, rôle du Contrôleur financier, recouvrement des créances, régularisation après clôture ("3ème train") - Dispositions particulières applicables aux crédits de recherche et de développement technologique ("5ème train") - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1995 - COM(95)208final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1995 - 7650/95 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE.... EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Traitement des amendes, rôle du Contrôleur financier, recouvrement des créances, régularisation après clôture ("3ème train") - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1995 - 5110/95 - ORIENTATION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE..... EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT FINANCIER DU 21/12/1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Extrait - 16/03/1995 - - Règlement financier Intervention de Dell'Alba - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, Strasbourg, 16/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1995 - 5852/95 - Note introductive du Secrétariat Général du Conseil au Comité des représentants permanents/Conseil Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - 1er volet (lié à l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne) - Hyperlien