DORIE-792 57_02 - Budget - Accords interinstitutionnels (3)

Documents from 22 December 1992 to 05 December 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-792
Complete Reference Code
DORIE-30-792
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 05/12/2005 - A6-0356/2005 - Résolution du Parlement européen sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2005/2237(INI)) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2005 - A6-0356/2005 - RAPPORT sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2005/2237 (INI)) - Rapporteur: R. Böge - Hyperlien
- Intégral - 18/07/2002 - SI(2002)884 - 1973ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/07/2002 - Suivi de la réunion du Groupe technique à haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle du 15/07/2002 - Information de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 14/12/2000 - SI(2000)1338 - 1900ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 13/12/2000 - Accès du Parlement européen à des informations classifiées du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil - Hyperlien
- Extrait - 29/11/2000 - PV(2000)1502 - Projet de proposition d'accord instituant un groupe consultatif de déontologie de la fonction publique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/11/2000 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2000 - SEC(2000)2077/4 - PROJET DE PROPOSITION D'ACCORD INSTITUANT UN GROUPE CONSULTATIF DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1999 - PE232.196 - RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(1999) 1647 - C5-0322/1999) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'Accord Interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - (SEC(1999) 1647 - C5-0314/1999) - Rapporteur: J. Colom i Naval - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1999 - SEC(1999)1647final - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITE - (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES annexées à l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - 13512/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire [doc. 10408/99 FIN 312 et doc. SN 4700/99] - Forme de l'acte - Base juridique - Nouveaux mécanismes visant à assurer le respect des plafonds des sous-rubriques 1 a et 1 b des perpectives financières - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - 12712/99 - Lettre de Jan O. Karlsson, Président de la Cour des Comptes à Mme la Présidente du Conseil de l'Union européenne Avis n° 9/99 sur une proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - A5-0055/1999 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire -(COM(1999) 364 - C5-0141/1999 - 1999/0151(CNS)) - Rapporteur: I. Averoff - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - - Rectificatif à l'accord interinstitutionnel du 06/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1999 - SP(1999)2296 - The inter-institutional agreement of 06 may 1999 - in Committee on Budgets - Brussels, 19/10/1999 - Summary Report - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - COM(1999)364final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1999 - SEC(1999)1104 - BUDGET - Proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(1999) 364 et /2) - Exécution du budget 1999 - (SEC(1999)1088) - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1999 - 7791/99 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2173ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Luxembourg le 26/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - SI(99)385 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Procédure budgétaire 2000 ; présentation par la Commission de l'avant-projet de budget (A.P.B.) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - 7698/99COR1 - CORRIGENDUM - Accord institutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - SI(99)388 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Agenda 2000 - Accord interinstitutionnel (AII) par la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2000-2006) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1999 - 7698/99 - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - 7697/99 - Note au Comité des Représentants Permanents/Conseil Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2000-2006) - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - SI(99)330 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Agenda 2000 : Projet d'accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - PE230.380/déf./PartieA - Proposition de résolution - in RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98)0164 - C4-0304/98) et sur le rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, propositions en vue de son renouvellement (COM(98)0165 - C4-0305/98) - Rapporteur: J. Colom i Navl - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1999 - SI(99)273 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Objet : Agenda 2000 ; Accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire : état du dossier - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1999 - SI(99)260 - 1825ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 31/03/1999 - Agenda 2000 - Projet d'Accord interinstitutionnel (A.I.I.) - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1999 - SI(99)240 - 1824ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 17/03/1999 et 18/03/1999 - Agenda 2000 : Accord interinstitutionnel ; instrument de flexibilité - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1999 - SI(99)216 - 1823ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/03/1999 et 11/03/1999 - Agenda 2000 - Accord interinstitutionnel (AII) : instrument de flexibilité et extension de la concertation - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1998 - 11260/98 - Rapport de la présidence au Comité des représentants permanents Agenda 2000 - Travaux entrepris par le Groupe des amis de la présidence concernant le futur cadre financier et l'AII - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - 11260/98ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Texte du projet de nouvel accord interinstitutionnel établi à la suite d'une 1ère lecture par le groupe des Amis de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1998 - PE271.026 - Procédures ad hoc relatives au budget 1999 - Résolution sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16 juillet 1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12 décembre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1998 - PE226.704/déf. - RAPPORT sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29/10/1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16/07/1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12/12/1996 - Rapporteur: B. Dührkop Dürkhop - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - COM(1998)165final - RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 29/10/1993 SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - PROPOSITION EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - SP(1998)959 - Committee on Budgets - Brussels, 17/03/1998 and 18/03/1998 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1997 - SI(97)735 - 1758ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/10/1997 - Adoption des points "I" - Terminaison de l'Accord international sur la viande bovine et de l'Accord international sur les produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - - (EU) PE/CONCILIATION : LE PE SOUHAITE UN ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien

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