57_02 - Budget - Accords interinstitutionnels (3)

Documents from 22 December 1992 to 05 December 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-792
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 05/12/2005 - A6-0356/2005 - Résolution du Parlement européen sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2005/2237(INI)) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2005 - A6-0356/2005 - RAPPORT sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2005/2237 (INI)) - Rapporteur: R. Böge - Hyperlien
- Intégral - 18/07/2002 - SI(2002)884 - 1973ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/07/2002 - Suivi de la réunion du Groupe technique à haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle du 15/07/2002 - Information de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 14/12/2000 - SI(2000)1338 - 1900ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Bruxelles, le 13/12/2000 - Accès du Parlement européen à des informations classifiées du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil - Hyperlien
- Extrait - 29/11/2000 - PV(2000)1502 - Projet de proposition d'accord instituant un groupe consultatif de déontologie de la fonction publique - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/11/2000 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2000 - SEC(2000)2077/4 - PROJET DE PROPOSITION D'ACCORD INSTITUANT UN GROUPE CONSULTATIF DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1999 - PE232.196 - RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(1999) 1647 - C5-0322/1999) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'Accord Interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - (SEC(1999) 1647 - C5-0314/1999) - Rapporteur: J. Colom i Naval - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1999 - SEC(1999)1647final - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA MOBILISATION DE L'INSTRUMENT DE FLEXIBILITE - (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) - Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LA REVISION DES PERSPECTIVES FINANCIERES annexées à l'Accord interinstitutionnel du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - 13512/99 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire [doc. 10408/99 FIN 312 et doc. SN 4700/99] - Forme de l'acte - Base juridique - Nouveaux mécanismes visant à assurer le respect des plafonds des sous-rubriques 1 a et 1 b des perpectives financières - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - 12712/99 - Lettre de Jan O. Karlsson, Président de la Cour des Comptes à Mme la Présidente du Conseil de l'Union européenne Avis n° 9/99 sur une proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - A5-0055/1999 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire -(COM(1999) 364 - C5-0141/1999 - 1999/0151(CNS)) - Rapporteur: I. Averoff - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1999 - - Rectificatif à l'accord interinstitutionnel du 06/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1999 - SP(1999)2296 - The inter-institutional agreement of 06 may 1999 - in Committee on Budgets - Brussels, 19/10/1999 - Summary Report - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - COM(1999)364final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1999 - SEC(1999)1104 - BUDGET - Proposition de règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire (COM(1999) 364 et /2) - Exécution du budget 1999 - (SEC(1999)1088) - Hyperlien
- Extrait - 18/06/1999 - 7791/99 - Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 2173ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Luxembourg le 26/04/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - SI(99)385 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Procédure budgétaire 2000 ; présentation par la Commission de l'avant-projet de budget (A.P.B.) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - 7698/99COR1 - CORRIGENDUM - Accord institutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1999 - SI(99)388 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Agenda 2000 - Accord interinstitutionnel (AII) par la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2000-2006) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1999 - 7698/99 - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission du 06/05/1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - 7697/99 - Note au Comité des Représentants Permanents/Conseil Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (2000-2006) - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - SI(99)330 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Agenda 2000 : Projet d'accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - PE230.380/déf./PartieA - Proposition de résolution - in RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98)0164 - C4-0304/98) et sur le rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, propositions en vue de son renouvellement (COM(98)0165 - C4-0305/98) - Rapporteur: J. Colom i Navl - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1999 - SI(99)273 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Objet : Agenda 2000 ; Accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire : état du dossier - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1999 - SI(99)260 - 1825ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 31/03/1999 - Agenda 2000 - Projet d'Accord interinstitutionnel (A.I.I.) - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1999 - SI(99)240 - 1824ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 17/03/1999 et 18/03/1999 - Agenda 2000 : Accord interinstitutionnel ; instrument de flexibilité - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1999 - SI(99)216 - 1823ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/03/1999 et 11/03/1999 - Agenda 2000 - Accord interinstitutionnel (AII) : instrument de flexibilité et extension de la concertation - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1998 - 11260/98 - Rapport de la présidence au Comité des représentants permanents Agenda 2000 - Travaux entrepris par le Groupe des amis de la présidence concernant le futur cadre financier et l'AII - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - 11260/98ADD1 - ADDENDUM AU RAPPORT de la présidence au Comité des représentants permanents - Agenda 2000 - Texte du projet de nouvel accord interinstitutionnel établi à la suite d'une 1ère lecture par le groupe des Amis de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1998 - PE271.026 - Procédures ad hoc relatives au budget 1999 - Résolution sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16 juillet 1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12 décembre 1996 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1998 - PE226.704/déf. - RAPPORT sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29/10/1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16/07/1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12/12/1996 - Rapporteur: B. Dührkop Dürkhop - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - COM(1998)165final - RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 29/10/1993 SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - PROPOSITION EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - SP(1998)959 - Committee on Budgets - Brussels, 17/03/1998 and 18/03/1998 - Summary Record - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1997 - SI(97)735 - 1758ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/10/1997 - Adoption des points "I" - Terminaison de l'Accord international sur la viande bovine et de l'Accord international sur les produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1992 - - (EU) PE/CONCILIATION : LE PE SOUHAITE UN ACCORD INTERINSTITUTIONNEL - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly