DORIE-817 59_01 - Budget - Ressources propres (2)

Documents from 29 January 1988 to 16 December 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-817
Complete Reference Code
DORIE-30-817
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 16/12/1992 - 11097/92 - Copie de lettre de Jean Dondelinger, membre de la Commission à Douglas Hurd, Président du Conseil - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1992 - SI(92)1050 - Ressouces Propres - in CONSEIL EUROPEEN - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - EDIMBOURG, LES 11/12/1992 ET 12/12/1992 - PARTIE C FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE - PAQUET DELORS II - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1992 - COM(92)519final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1992 - COM(92)530final - RAPPORT SUR L'APPLICATION DU REGLEMENT (CEE/EURATOM) n° 1552/89 du Conseil du 29/05/1989 portant application de la décision 88/376/CEE/EURATOM relative au système de ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1992 - SI(92)886 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/11/1992 = Paquet II : Ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1992 - 9382/92 - PAQUET DELORS II - Ressources propres TVA - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - - Paquet (Delors)-II : Doc. 44 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1992 - 8653/92 - PAQUET DELORS II - Hyperlien
- Extrait - 23/09/1992 - 8654/92 - Ressources propres - in PAQUET DELORS II - Principales questions résultant des discussions - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1992 - 8751/92 - PAQUET DELORS II - Marge de manoeuvre disponible sous le plafond actuel des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1992 - SI(92)381 - 1521ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1992 - Paquet II : le système des ressources propres = Structure des ressources propres (doc. 6548/92 RAU 23) = Questionnaire de la Présidence (doc. 6275/92 RAU 18) - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1992 - 6548/92 - PAQUET "DELORS II" - Structure des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1992 - COM(92)81final - LE SYSTEME DES RESSOURCES PROPRES - Rapport présenté par la Commission conformément à l'article 10 de la décision sur les ressources propres - Hyperlien
- Extrait - 31/01/1992 - SEC(92)129final - Ressources propres - in RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION sur les mesures prises pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1989 (Présenté par la Commission au Parlement européen conformément à l'article 89 du règlement financier du 21/12/1977) - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1991 - IP(91)453 - DISCOURS DE M. SCHMIDHUBER "Faut-il réformer le système financier communautaire?" - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1989 - 1552/89 - RÈGLEMENT (CEE, EURATOM) N° 1552/89 DU CONSEIL du 29/05/1989 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1989 - COM(89)62final - Modification de la proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE et de l'article 119 2ème alinéa du Traité Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1989 - SI(89)34 - 1372ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 25/01/1989 - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1989 - 4389/89 - Copie de lettre de la Commission, signée par Peter Schmidhuber à Francisco Fernández Ordóñez, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés = Nouveau règlement 2891/77 _ Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) = Nouveau règlement 2892/77 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1988 - SI(88)918 - 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22/12/1988 - Suite du Conseil ECO/FIN du 12/12/1988* nouveaux règlements 2891 et 2892 (ressources propres) : état de la situation suite à la non approbation des orientations communes y relatives en points "A" au Conseil "Marché intérieur" du 21/12/1988 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1988 - 10258/1/88REV1 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1988 - 10263/88 - REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° /89 DU CONSEIL portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1988 - 9816/88 - Copie de lettre de Marcel Mart, Président de la Cour des Comptes à Karolos Papoulias, Président du Conseil - Avis n° 8/88 de la Cour des Comptes sur une proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1988 - SI(88)884 - 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - 15/12/1988 - Suite du Conseil "Economie/Finances" du 12/12/1988* régime définitif de perception des ressources propres TVA - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1988 - 10271/88 - Note du Secrétariat Général du Conseil - Proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - nouveau règlement 2892/77 - Projet de déclarations à inscrire au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1988 - 10253/88 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1988 - 10149/88(Presse206) - 1285ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 12/12/1988 - Application de la décision relative au système des ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1988 - - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés (nouveau règlement 2891/77) - Préparation d'une position politique pour le 12/12/1988 (Conseil ECO-FIN) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1988 - 10113/88 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1988 - COM(88)736final - Modification à la proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE, et de l'article 119 4ème alinéa du Traité Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1988 - 9947/88 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1988 - 9946/88 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1988 - SI(88)828 - 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 30/11/1988 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la TVA [COM(88) 99] - Base juridique : art. 209 du Traité CEE (unanimité) - Date de transmission au Conseil : 11/03/1988 - Avis de la Cour des comptes : 21/06/1988 - Avis du Parlement européen : 26/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1988 - 9599/88 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1988 - SI(88)774 - 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/11/1988 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la TVA (COM(88) 99) - Base juridique : art. 209 du Traité CEE (unanimité) - Date de transmission au Conseil : 11/03/1988 - Avis de la Cour des comptes : 21/06/1988 - Avis du Parlement européen : 26/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1988 - 9617/88 - Régime uniforme de perception des ressources propres TVA - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1988 - - Lettre de la Représentation de la République fédérale d'Allemagne, signée par Jochen Gruenhage à Niels Ersoell, Secrétaire général du Conseil - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1988 - SI(88)703/2 - 1361ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 03/11/1988 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (COM(88) 99) - Base juridique : art. 209 du Traité CEE - Date de transmission au Conseil : 11/03/1988 - Avis de la Cour des comptes : 21/06/1988 - Avis du Parlement européen : 26/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1988 - 9090/88 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1988 - SEC(88)1605 - DOCUMENT DE TRAVAIL relatif à la proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1988 - SI(88)676 - 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27/10/1988 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (COM(88) 99) - Base juridique : art. 209 du Traité CEE - Date de transmission au Conseil : 11/03/1988 - Avis du Parlement européen : 26/10/1988 Avis de la Cour des Comptes : 21/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1988 - 8994/88 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA - Proposition de compromis de la présidence - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1988 - 8730/88 - AVIS du Service juridique - Rectification de la base TVA - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1988 - 8904/88 - Proposition de règlement du Conseil portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - nouveau règlement 2891/77 - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1988 - 8567/88 - Note du Secrétariat Général - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA - Projet de déclarations - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1988 - 8565/88 - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA - Questions ouvertes - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1988 - 8186/88 - Note du Secrétariat Général - Proposition de règlement du Conseil concernant le régime uniforme définitive de perception des ressources propres TVA - Projet de déclarations - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1988 - COM(88)483final - Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant application de la décision du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1988 - 88/376/CEE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 24/06/1988 relative au système des ressources propres des Communautés (88/376/CEE, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1988 - 5960/88 - Proposition de décision relative au système des ressources propres des Communautés - Texte résultant des travaux du Groupe - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1988 - 5698/88(Presse49) - Mise en oeuvre des conclusions - in 1235ème session du Conseil - Affaires générales - Luxembourg, les 25/04/1988 et 26/04/1988 - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1988 - COM(88)137/3 - Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés (....../CEE, Euratom, CECA) - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1988 - 4452/88 - Copie de lettre de Lord Plumb, Président du Parlement européen au Président du Conseil - Suite de la concertation sur la révision du règlement 2891/77 concernant les ressources propres - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1988 - 4413/88 - Réussir l'Acte Unique - "4ème ressource" - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/09/1988 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant application de la décision du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (ECSC, EEC, Euratom) implementing the Decision of 24 June 1988 on the system of the Communities' own resources (presen ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0483
Original Reference Code: COM(1988)483
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/12/1988 Modification à la proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE, et de l'article 119 quatrième alinéa du traité Euratom) (FRA) Amendment to the proposal for a COUNCIL REGULATION (EC ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0736
Original Reference Code: COM(1988)736
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/03/1989 Modification de la proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL portant application de la décision du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE et de l'article 119 deuxième alinéa du Traité Euratom) (FRA) Amendment to the Proposal ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0062
Original Reference Code: COM(1989)62
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly