57_15 - Budget - Règlement financier 1989-1992(1)
Documents from 14 February 1989 to 03 December 1992Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 03/12/1992 - 10613/92 - Copie de lettre de la Cour des comptes, signée par A. Angioi à Douglas Hurd, Président du Conseil - Avis n° 3/92 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM) du Conseil modifiant le Règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1992 - COM(92)358final - Proposition de REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - SI(91)114 - 1465ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/02/1991 = Révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 29/06/1988 - Actions extérieures de la Communauté Doc. SEC(91) 338 F Base juridique : art. 4 de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - 4937/91 - Copie de lettre de la Commission, signée par Peter Schmidhuber à Jacques Poos, Président du Conseil - Modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1991 - SEC(91)201final - Projet de REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1990 - 4605/90(Presse12) - 1385ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 12/02/1990 - MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER - CONCERTATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - 6233/90 - Demandes de reports de crédits de l'exercice 1989 à l'exercice 1990 transmises par la Commission à l'autorité budgétaire ; - problème lié à l'application du nouveau règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1990 - - Lettre di D.F. Williamson, Sécrétaire général de la Commission à E. Vinci, Sécrétaire général du Parlement européen - Révision du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1990 - 610/90 - Règlement, (Euratom, CECA, CEE) n° 610/90 du Conseil, du 13/03/1990 modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1990 - 5134/90(Presse29) - 1392ème session du Conseil - Industrie - Bruxelles, le 13/03/1990 - Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1990 - 5125/90 - Adoption du règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1990 - 10593/89 - REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1990 - SI(90)97 - Révision du règlement financier - réunon de concertation avec le Parlement européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1385ème session du Conseil consacrée a(ux) ECONOMIE-FINANCE - Bruxelles, le 12/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1990 - SEC(9))121 - Modifications de la gestion budgétaire découlant du nouveau règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1990 - SEC(90)168 - Application du principe coût/efficacité - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1989 - SEC(89)2285 - NEGOCIATION FINALE (PROCEDURE DE CONCERTATION) CONCERNANT LA REVISION DU REGLEMENT FINANCIER - HABILITATION AD HOC - - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1989 - SI(89)948 - 1411ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 06/12/1989 - Révision du règlement financier : préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1989 - 9622/89 - Copie de lettre de O. Due, Président de la Cour de justice à R. Dumas, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier - Hyperlien
- Extrait - 27/09/1989 - 7526/89 - Règlement financier applicable au budget général des Communautés - in PROJET de PROCES-VERBAL - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - 7428/89(Presse119) - 1333ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 19/06/1989 - Révision du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1989 - SI(89)495 - 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13/06/1989 à Luxembourg - Révision du règlement financier - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1989 - SI(89)459 - 1390ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 06/06/1989 et 07/06/1989 - Révision du règlement financier - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1989 - 6725/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Insertion au règlement financier d'une disposition permettant de distinguer les actions significatives des actions ponctuelles - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1989 - SI(89)446 - 1389ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31/05/1989 et 02/06/1989 - Révision du règlement financier - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1989 - 6942/89 - Copie de lettre de la Commission, signée par Peter M. Schmidhuber à F.F. Ordonez, Président du Conseil - Révision du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1989 - - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1989 - A2-46/89/PartieB - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission au Conseil (COM(88) 838 - doc. (C2-278/88) relative à un règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Rapporteur: Peter Price - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1989 - 4754/89 - Copie de lettre de Mart, Président de la Cour des comptes à Solchaga, Président du Conseil - Avis n° 1/89 de la Cour des Comptes sur une proposition de révision générale du règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
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