DORIE-807 57_15 - Budget - Règlement financier 1989-1992(1)

Documents from 14 February 1989 to 03 December 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-807
Complete Reference Code
DORIE-30-807
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 03/12/1992 - 10613/92 - Copie de lettre de la Cour des comptes, signée par A. Angioi à Douglas Hurd, Président du Conseil - Avis n° 3/92 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM) du Conseil modifiant le Règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1992 - COM(92)358final - Proposition de REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - SI(91)114 - 1465ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/02/1991 = Révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 29/06/1988 - Actions extérieures de la Communauté Doc. SEC(91) 338 F Base juridique : art. 4 de l'Accord interinstitutionnel du 29/06/1988 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - 4937/91 - Copie de lettre de la Commission, signée par Peter Schmidhuber à Jacques Poos, Président du Conseil - Modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1991 - SEC(91)201final - Projet de REGLEMENT (CEE) DE LA COMMISSION portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1990 - 4605/90(Presse12) - 1385ème session du Conseil - Economie/Finances - Bruxelles, le 12/02/1990 - MODIFICATION DU REGLEMENT FINANCIER - CONCERTATION AVEC LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - 6233/90 - Demandes de reports de crédits de l'exercice 1989 à l'exercice 1990 transmises par la Commission à l'autorité budgétaire ; - problème lié à l'application du nouveau règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1990 - - Lettre di D.F. Williamson, Sécrétaire général de la Commission à E. Vinci, Sécrétaire général du Parlement européen - Révision du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1990 - 610/90 - Règlement, (Euratom, CECA, CEE) n° 610/90 du Conseil, du 13/03/1990 modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1990 - 5134/90(Presse29) - 1392ème session du Conseil - Industrie - Bruxelles, le 13/03/1990 - Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1990 - 5125/90 - Adoption du règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 13/02/1990 - 10593/89 - REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) N° /90 DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1990 - SI(90)97 - Révision du règlement financier - réunon de concertation avec le Parlement européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1385ème session du Conseil consacrée a(ux) ECONOMIE-FINANCE - Bruxelles, le 12/02/1990 - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1990 - SEC(9))121 - Modifications de la gestion budgétaire découlant du nouveau règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1990 - SEC(90)168 - Application du principe coût/efficacité - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1989 - SEC(89)2285 - NEGOCIATION FINALE (PROCEDURE DE CONCERTATION) CONCERNANT LA REVISION DU REGLEMENT FINANCIER - HABILITATION AD HOC - - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1989 - SI(89)948 - 1411ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 06/12/1989 - Révision du règlement financier : préparation de la procédure de concertation avec le Parlement européen (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1989 - 9622/89 - Copie de lettre de O. Due, Président de la Cour de justice à R. Dumas, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier - Hyperlien
- Extrait - 27/09/1989 - 7526/89 - Règlement financier applicable au budget général des Communautés - in PROJET de PROCES-VERBAL - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1989 - 7428/89(Presse119) - 1333ème session du Conseil - Economie/Finances - Luxembourg, le 19/06/1989 - Révision du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1989 - SI(89)495 - 1391ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 13/06/1989 à Luxembourg - Révision du règlement financier - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1989 - SI(89)459 - 1390ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 06/06/1989 et 07/06/1989 - Révision du règlement financier - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1989 - 6725/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Insertion au règlement financier d'une disposition permettant de distinguer les actions significatives des actions ponctuelles - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1989 - SI(89)446 - 1389ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31/05/1989 et 02/06/1989 - Révision du règlement financier - Proposition de règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(88) 838 modifié par COM(89) 253) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1989 - 6942/89 - Copie de lettre de la Commission, signée par Peter M. Schmidhuber à F.F. Ordonez, Président du Conseil - Révision du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1989 - - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1989 - A2-46/89/PartieB - RAPPORT fait au nom de la commission des budgets sur la proposition de la Commission au Conseil (COM(88) 838 - doc. (C2-278/88) relative à un règlement (CECA, CEE, EURATOM) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Rapporteur: Peter Price - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1989 - 4754/89 - Copie de lettre de Mart, Président de la Cour des comptes à Solchaga, Président du Conseil - Avis n° 1/89 de la Cour des Comptes sur une proposition de révision générale du règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/12/1988 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (ECSC, EEC, EURATOM) amending the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the Eur ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0838
Original Reference Code: COM(1988)838
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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