DORIE-654 42_03 - Conseil: Procédure de décision - Points A & B

Documents from 08 June 1960 to 14 July 2005

Identity Statement

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DORIE-654
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DORIE-25-654
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - LISTES DES "POINTS A" FIGURANT A L'O.J. DU CONSEIL DE MINISTRES - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - JOURNAL OF COMMON MARKET STUDIES - THE COMMITTEE OF PERMANENT REPRESENTATIVES - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2005 - SI(2005)698 - 2105ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 14/07/2005 - Suite à donner à la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" du 12/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2005 - SI(2005)687 - 1264th meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 11/07/2005 - Proposal for a Council Decision on Community strategic guidelines for Rural Development (programming period 2007-2013) - Hyperlien
- Intégral - 23/07/2001 - SI(2001)833 - 1928ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 18/07/2001 - Elaboration de la partie "B" des ordres du jour provisoires du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - SI(96)1114 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 20/11/1996 - Préparation de la session du Conseil "Energie" (Bruxelles, le 03/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - SI(96)1041 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 08/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - SI(95)684 - 1659ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/06/1995, Canada : négociation au titre de l'article XXIV.6 du GATT - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - SI(95)508 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/05/1995 = Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 29/05/1995 et 30/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - SI(95)472 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/05/1995, Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - SI(95)416 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1995 - 5295/95 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 17/03/1995 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 27/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)205 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 08/03/1995 -Divers : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1994 - SI(94)153 - 1599ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 23/02/1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Marché intérieur" du 10/03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1993 - SI(93)1176 - Un faux point B - in Résultats succincts de la 1719ème session du Conseil "ENERGIE" - Bruxelles, le 10/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1993 - SI(93)1166 - Proposition de directive prospectus - in 1590ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/12/1993 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 13/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1993 - SI(93)950 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 04/11/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 11/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - SI(93)896 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - SI(93)873 - 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 14/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 18/10/1993 et 19/10/1993 - Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/93 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - SI(93)642 - 1574ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/07/1993, Relations avec l'ex-URSS - Règlement TACIS - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1993 - SI(93)599/2 - 1573ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1993 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 19/07/1993 et 20/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1993 - SI(97)497 - Dossiers en faux point "B"- in 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, les 09/06/1993 et 10/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - SI(93)484 - 1568ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 02/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - SI(93)448 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 27/05/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993 et 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SI(93)363 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1993 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" du 10/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SI(93)364 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1993 - OCDE : préparation de la session ministérielle - Commerce et environnement - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - SI(93)330/2 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1656ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Luxembourg, les 26/04/1993 et 27/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1993 - SI(93)155 - 1556ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 02/03/1993 - Questions de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - SI(93)131 - 1555ème réunion du Comité des Représentants Permanents II - Bruxelles, le 24/02/1993 - Projet de directive du Conseil concernant la création d'un comité des valeurs mobilières - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1993 - SI(93)103 - 1554ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -Bruxelles, le 17/02/1993 - Préparation du Conseil "Protection des Consommateurs" du 02/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1993 - SI(93)94 - 1553ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 10/02/1993 - Ordre du jour du Conseil "Protection des Consommateurs" du 02/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1993 - SI(93)28 - 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20/01/1993 - Ordre du jour de la session du Conseil (Affaires Générales) du 01/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1992 - SI(92)928 - Faux points B - in 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 18/11/1992 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres de l'Education du 27/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1992 - SI(92)889 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 11/11/1992 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16/11/1992 et 17/11/1992 1. Proposition de règlement du Conseil concernant l'Identification et l'enregistrement des animaux (COM (92) 148 final) 2. Proposition de règlement du Conseil fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparation de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication (COM (89) 671 final) (COM (91) 374 final) 3. Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM (92) 265 final) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1992 - SI(92)601 - 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/07/1992, Proposition modifiée de directive du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1992 - SI(92)582 - 1530ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 22/07/1992 - Proposition de directive "Clauses abusives dans les contrats" (COM (90) 322, COM (92) 66 - SYN 285) - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1992 - SI(92)594 - Faux point B - in 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 22/07/1992 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 20/07/1992 - Aide humanitaire ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1992 - SI(92)579 - 1529ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 16/07/1992 - Proposition de directive du Conseil portant modification de la 7ème directive du Conseil du 21/12/1990 concernant les aides à la construction navale - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)556 - Faux point B - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 09/07/1992 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" du 20/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)557 - Faux point B - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/07/1992, Préparation du Conseil "Questions économiques et financières" du 13/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SI(92)551 - 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 08/07/1992 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 13/07/1992 et 14/07/1992 1. Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle Base juridique : article 43 du Traité CEE - Avis du P.E. : 11/10/1991 - Avis du C.E.S. : 25/09/1991 2. Proposition de directive modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-communautaires dans la perspective de la réalisation du Marché intérieur - Base juridique : article 43 du Traité CEE Avis du P.E. : non encore rendu - Avis du C.E.S. : non encore rendu - Compte rendu sommaire de la réunion des Directeurs Généraux/Chefs des Services vétérinaires tenue à Edimbourg du 01/07/1992 au 04/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1992 - SI(92)533 - Faux Point B - in 1527ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 02/07/1992 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" du 20/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1992 - SI(92)464 - Faux Point B - in 1524ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 12/06/1992 - Préparation de la session du Conseil Industrie du 17/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI(92)415 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/05/1992 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 15/06/1992 et 16/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1992 - SI(92)347 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 13/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 1. Suppression des contrôles aux frontières 2. Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - Base juridique : article 54 du Traité CEE Avis du P.E. : 10/07/1991 Avis du C.E.S. : 03/07/1991 3. Directive relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins - Bases juridiques : articles 57 § 2, 66 et 100A Traité CEE Avis du P.E. : 12/02/1992- Avis du C.E.S. : 03/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1992 - SI(92)93 - Faux point B - in 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, les 04/05/1992 et 05/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1992 - SI(91)765 - 1509ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 19/02/1992 - Divers - Ordre du jour du Conseil "Marché intérieur" du 25/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - SI(91)765 - 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/10/1991 Ordre du jour de la session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis du sein du Conseil, 25/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - SI(91)651 - Résultats succincts de la 1516ème session du Conseil, "Environnement", Luxembourg, 01/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - SI(91)501 - 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/07/1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 08/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1991 - SI(91)473 - 1479ème et 1480ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991, Luxembourg, le 21/06/1991 - Préparation du Conseil "Agriculture" du 26/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1991 - SI(91)455 - 1479ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991 -Préparation de la session du Conseil "Agriculture" du 26/06/1991 - Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (COM (91) 75 final) - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1991 - SI(91)460 - Faux point B - in Résultats sommaires de la session du Conseil "Marché intérieur" - Luxembourg, le 18/06/1991 - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1991 - SI(91)439 - Faux point B - in 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991 -Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/06/1991 et 19/06/1991 (Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1991 - SI(91)265 - SUMMARY RECORD of the 1484th session of the council "AGRICULTURE", Luxembourg, 22/04/1991 et 23/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1991 - SI(91)30 - 1460ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 23/01/1991 - Préparation Conseil "ECO/FIN" du 29/01/1991 - Conclusions du Conseil concernant le rapport de la Cour des Comptes sur les restitutions à l'exportation - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1991 - SI(91)41 - 1460ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/01/1991 - Avant-projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECONOMIE-FINANCES qui se tiendra à Bruxelles le 28/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1990 - SP(90)3240 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 03/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1990 - SI(90)486 - 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/06/1990 - Ordre du jour provisoire du Conseil "RECHERCHE" du 29/06/1990 (Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - SI(90)330 - 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 02/05/1990 - Proposition de virement de crédits n° 4/90 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1990 (dépenses personnel) - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1990 - SI(90)222 - 1424th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 21/03/1990 -Textiles - Opening of negotiations with the GDR on a bilateral textile agreement Doc. (Commission Proposal) 4570/90 TEXT 5 EST 19 R/LIMITE Doc. (Group Report) 5433/90 TEXT 22 EST 42 + ADD 1 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1989 - SI(90)651 - Faux point B - in 1400ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/09/1989 - Préparation de la session du Conseil "Industrie" du 26/09/1989 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1989 - SI(89)663 - 1400th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies). 20/09/1989 - Preparation of the Agriculture Council of 25/09/1989 - 26/09/1989 - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1989 - 8172/87 - Point A - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1307ème réunion tenue à Bruxelles, les 28/07/1987, 30/07/1987, 03/08/1987, 04/08/1987 et 05/08/1987 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1988 - SI(88)911 - 1368ème réunion des Représentants du Comité Permanent : 21/12/1988 - Déchets et débris de métaux non ferreux : régime d'exportation pour 1989 Proposition de règlement du Conseil - COM (88) 678 final Base juridique : Règlement 2603/69 article 7 (Majorité qualifiée) - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - La procédure des points A - in FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1988 - - Points "A" dans le Conseil et nécessité de l'accord de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1988 - - Points "A" au Conseil et prérogatives de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1981 - SI(81)898 - Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conservation des ressources de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1981 - SI(81)846 - 1048ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 28/10/1981 - Suite du Conseil Pêche (non-prorogation du règlement 2527/80 concernant les mesures techniques de conservation de la pêche) - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1981 - SI(81)839 - Compte rendu succinct de la 733ème session du Conseil "Pêche" - (Luxembourg, 27/10/1981) - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - SI(81)735 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 728ème session du Conseil consacrée aux problèmes de la "PECHE" - Bruxelles, le 29/09/1981 - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1981 - SI(81)410 - Liste des points A - in SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la 705ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 18/05/1981 et 19/05/1981 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1981 - SI(81)69 - 1015ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28/01/1981 - Négociation d'un Arrangement d'autolimitation avec la Tunisie pour les textiles [COM (80) 777 final ; SI (81) 58] - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1981 - COM(81)PV590 - Relations de la Communauté avec des pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/01/1981 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1980 - SI(80)805 - 1006ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/11/1980 - Préparation du Conseil "Transports" du 04/12/1980 - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1980 - SI(80)409 - Le point A - in 988ème réunion du Comité des Représentants Permanents (adjoints), les 27/05/1980 et 30/05/1980 - Préparation du Conseil "Emploi et Affaires sociales" - réunion du 09/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1977 - SI(77)806 - 871st meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 12/10/1977 - Adjustment of the ECSC administrative budget - [Docs. COM (77) 280 ; R/2066/77 (FIN 527) (SID 68) ; SI (77) 727 ; SI (77) 771] - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1977 - - Note à l'attention de Monsieur U.G. STEFANI - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1976 - E-838/1975 - QUESTION ECRITE N° 838/75 de M. Fletcher au Conseil des Communautés européennes (26/02/1976) - Décisions du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1975 - - 775ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 20/06/1975 - Mise en cause d'un point "A" au Conseil "Agriculture" des 23/06/1975-24/06/1975 (remise temporaire d'aides au stockage privé de certains produits de la pêche) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1973 - - Engagement des points "A" dans le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1973 - - Délai pour l'inscription de points "A" au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1971 - R/1550/71 - Approbation de certains points que le Conseil lors de sa session du 24/06/1971 consacrée aux questions sociales n'a pas pu traiter - Hyperlien
- Extrait - 30/07/1968 - SEC(68)2743/2 - APPROBATION DES POINTS "A" - in Rappor de la 45e session du Conseil du 30/07/1968 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1966 - - Begleitschreiben der Schreiben von W. Hallstein Präsident der europäischen Kommission, an K. Strobel, Bundesministerin für Gesundheitswesen - Hyperlien
- Extrait - 09/11/1962 - R/822/62 - Divers - in 234e réunion CRP des 07/11/1962, 08/11/1962 et 09/11/1962 - DIVERS - Organisation des travaux - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1960 - R/1004/60 - Organisation des travaux des Conseils - Hyperlien

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