42_03 - Conseil: Procédure de décision - Points A & B

Documents from 08 June 1960 to 14 July 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-654
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - LISTES DES "POINTS A" FIGURANT A L'O.J. DU CONSEIL DE MINISTRES - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - JOURNAL OF COMMON MARKET STUDIES - THE COMMITTEE OF PERMANENT REPRESENTATIVES - Hyperlien
- Intégral - 14/07/2005 - SI(2005)698 - 2105ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 14/07/2005 - Suite à donner à la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières" du 12/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2005 - SI(2005)687 - 1264th meeting of the Special Committee on Agriculture, Brussels, 11/07/2005 - Proposal for a Council Decision on Community strategic guidelines for Rural Development (programming period 2007-2013) - Hyperlien
- Intégral - 23/07/2001 - SI(2001)833 - 1928ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 18/07/2001 - Elaboration de la partie "B" des ordres du jour provisoires du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1996 - SI(96)1114 - 1720ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 20/11/1996 - Préparation de la session du Conseil "Energie" (Bruxelles, le 03/12/1996) - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1996 - SI(96)1041 - 1718ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 08/11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1995 - SI(95)684 - 1659ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/06/1995, Canada : négociation au titre de l'article XXIV.6 du GATT - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - SI(95)508 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/05/1995 = Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 29/05/1995 et 30/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - SI(95)472 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/05/1995, Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1995 - SI(95)416 - 1652ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/05/1995 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil ECOFIN du 22/05/1995 - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1995 - 5295/95 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 17/03/1995 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 27/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)205 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 08/03/1995 -Divers : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1994 - SI(94)153 - 1599ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 23/02/1994 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Marché intérieur" du 10/03/1994 - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1993 - SI(93)1176 - Un faux point B - in Résultats succincts de la 1719ème session du Conseil "ENERGIE" - Bruxelles, le 10/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1993 - SI(93)1166 - Proposition de directive prospectus - in 1590ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/12/1993 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 13/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1993 - SI(93)950 - 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 04/11/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 11/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1993 - SI(93)896 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Questions économiques et financières" du 25/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - SI(93)873 - 1582ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 14/10/1993 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 18/10/1993 et 19/10/1993 - Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/93 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - SI(93)642 - 1574ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/07/1993, Relations avec l'ex-URSS - Règlement TACIS - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1993 - SI(93)599/2 - 1573ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1993 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" des 19/07/1993 et 20/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1993 - SI(97)497 - Dossiers en faux point "B"- in 1569ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, les 09/06/1993 et 10/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1993 - SI(93)484 - 1568ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 02/06/1993 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" du 14/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1993 - SI(93)448 - 1567ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 27/05/1993 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 07/06/1993 et 08/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SI(93)363 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1993 - Préparation du Conseil "Affaires Générales" du 10/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1993 - SI(93)364 - 1564ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/05/1993 - OCDE : préparation de la session ministérielle - Commerce et environnement - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1993 - SI(93)330/2 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1656ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Luxembourg, les 26/04/1993 et 27/04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1993 - SI(93)155 - 1556ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 02/03/1993 - Questions de politique commerciale - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - SI(93)131 - 1555ème réunion du Comité des Représentants Permanents II - Bruxelles, le 24/02/1993 - Projet de directive du Conseil concernant la création d'un comité des valeurs mobilières - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1993 - SI(93)103 - 1554ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -Bruxelles, le 17/02/1993 - Préparation du Conseil "Protection des Consommateurs" du 02/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1993 - SI(93)94 - 1553ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 10/02/1993 - Ordre du jour du Conseil "Protection des Consommateurs" du 02/03/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1993 - SI(93)28 - 1550ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 20/01/1993 - Ordre du jour de la session du Conseil (Affaires Générales) du 01/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1992 - SI(92)928 - Faux points B - in 1543ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 18/11/1992 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres de l'Education du 27/11/1992 - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1992 - SI(92)889 - 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 11/11/1992 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16/11/1992 et 17/11/1992 1. Proposition de règlement du Conseil concernant l'Identification et l'enregistrement des animaux (COM (92) 148 final) 2. Proposition de règlement du Conseil fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparation de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication (COM (89) 671 final) (COM (91) 374 final) 3. Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM (92) 265 final) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1992 - SI(92)601 - 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/07/1992, Proposition modifiée de directive du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1992 - SI(92)582 - 1530ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 22/07/1992 - Proposition de directive "Clauses abusives dans les contrats" (COM (90) 322, COM (92) 66 - SYN 285) - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1992 - SI(92)594 - Faux point B - in 1530ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 22/07/1992 - Suite du Conseil "Affaires Générales" du 20/07/1992 - Aide humanitaire ex-Yougoslavie - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1992 - SI(92)579 - 1529ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 16/07/1992 - Proposition de directive du Conseil portant modification de la 7ème directive du Conseil du 21/12/1990 concernant les aides à la construction navale - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)556 - Faux point B - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 09/07/1992 - Préparation de la session du Conseil "Affaires générales" du 20/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)557 - Faux point B - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 09/07/1992, Préparation du Conseil "Questions économiques et financières" du 13/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1992 - SI(92)551 - 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 08/07/1992 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 13/07/1992 et 14/07/1992 1. Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle Base juridique : article 43 du Traité CEE - Avis du P.E. : 11/10/1991 - Avis du C.E.S. : 25/09/1991 2. Proposition de directive modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intra-communautaires dans la perspective de la réalisation du Marché intérieur - Base juridique : article 43 du Traité CEE Avis du P.E. : non encore rendu - Avis du C.E.S. : non encore rendu - Compte rendu sommaire de la réunion des Directeurs Généraux/Chefs des Services vétérinaires tenue à Edimbourg du 01/07/1992 au 04/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1992 - SI(92)533 - Faux Point B - in 1527ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 02/07/1992 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" du 20/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1992 - SI(92)464 - Faux Point B - in 1524ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Bruxelles, le 12/06/1992 - Préparation de la session du Conseil Industrie du 17/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI(92)415 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/05/1992 - Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" des 15/06/1992 et 16/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1992 - SI(92)347 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 13/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 1. Suppression des contrôles aux frontières 2. Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - Base juridique : article 54 du Traité CEE Avis du P.E. : 10/07/1991 Avis du C.E.S. : 03/07/1991 3. Directive relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins - Bases juridiques : articles 57 § 2, 66 et 100A Traité CEE Avis du P.E. : 12/02/1992- Avis du C.E.S. : 03/07/1991 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1992 - SI(92)93 - Faux point B - in 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, les 04/05/1992 et 05/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1992 - SI(91)765 - 1509ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 19/02/1992 - Divers - Ordre du jour du Conseil "Marché intérieur" du 25/02/1992 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - SI(91)765 - 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30/10/1991 Ordre du jour de la session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis du sein du Conseil, 25/11/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - SI(91)651 - Résultats succincts de la 1516ème session du Conseil, "Environnement", Luxembourg, 01/10/1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1991 - SI(91)501 - 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/07/1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 08/07/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1991 - SI(91)473 - 1479ème et 1480ème réunions du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991, Luxembourg, le 21/06/1991 - Préparation du Conseil "Agriculture" du 26/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1991 - SI(91)455 - 1479ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991 -Préparation de la session du Conseil "Agriculture" du 26/06/1991 - Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (COM (91) 75 final) - Hyperlien
- Extrait - 19/06/1991 - SI(91)460 - Faux point B - in Résultats sommaires de la session du Conseil "Marché intérieur" - Luxembourg, le 18/06/1991 - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1991 - SI(91)439 - Faux point B - in 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 11/06/1991 et 12/06/1991 -Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/06/1991 et 19/06/1991 (Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1991 - SI(91)265 - SUMMARY RECORD of the 1484th session of the council "AGRICULTURE", Luxembourg, 22/04/1991 et 23/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1991 - SI(91)30 - 1460ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 23/01/1991 - Préparation Conseil "ECO/FIN" du 29/01/1991 - Conclusions du Conseil concernant le rapport de la Cour des Comptes sur les restitutions à l'exportation - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1991 - SI(91)41 - 1460ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/01/1991 - Avant-projet d'ordre du jour provisoire de la session du Conseil ECONOMIE-FINANCES qui se tiendra à Bruxelles le 28/01/1991 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1990 - SP(90)3240 - Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 03/12/1990 - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1990 - SI(90)486 - 1435ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/06/1990 - Ordre du jour provisoire du Conseil "RECHERCHE" du 29/06/1990 (Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1990 - SI(90)330 - 1429ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - 02/05/1990 - Proposition de virement de crédits n° 4/90 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1990 (dépenses personnel) - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1990 - SI(90)222 - 1424th meeting of the Committee of Permanent Representatives - 21/03/1990 -Textiles - Opening of negotiations with the GDR on a bilateral textile agreement Doc. (Commission Proposal) 4570/90 TEXT 5 EST 19 R/LIMITE Doc. (Group Report) 5433/90 TEXT 22 EST 42 + ADD 1 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1989 - SI(90)651 - Faux point B - in 1400ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/09/1989 - Préparation de la session du Conseil "Industrie" du 26/09/1989 - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1989 - SI(89)663 - 1400th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies). 20/09/1989 - Preparation of the Agriculture Council of 25/09/1989 - 26/09/1989 - Hyperlien
- Extrait - 11/07/1989 - 8172/87 - Point A - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1307ème réunion tenue à Bruxelles, les 28/07/1987, 30/07/1987, 03/08/1987, 04/08/1987 et 05/08/1987 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1988 - SI(88)911 - 1368ème réunion des Représentants du Comité Permanent : 21/12/1988 - Déchets et débris de métaux non ferreux : régime d'exportation pour 1989 Proposition de règlement du Conseil - COM (88) 678 final Base juridique : Règlement 2603/69 article 7 (Majorité qualifiée) - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - La procédure des points A - in FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1988 - - Points "A" dans le Conseil et nécessité de l'accord de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1988 - - Points "A" au Conseil et prérogatives de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1981 - SI(81)898 - Problèmes de la prorogation du règlement sur les mesures techniques de conservation des ressources de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1981 - SI(81)846 - 1048ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 28/10/1981 - Suite du Conseil Pêche (non-prorogation du règlement 2527/80 concernant les mesures techniques de conservation de la pêche) - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1981 - SI(81)839 - Compte rendu succinct de la 733ème session du Conseil "Pêche" - (Luxembourg, 27/10/1981) - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1981 - SI(81)735 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 728ème session du Conseil consacrée aux problèmes de la "PECHE" - Bruxelles, le 29/09/1981 - Hyperlien
- Extrait - 20/05/1981 - SI(81)410 - Liste des points A - in SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la 705ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 18/05/1981 et 19/05/1981 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1981 - SI(81)69 - 1015ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28/01/1981 - Négociation d'un Arrangement d'autolimitation avec la Tunisie pour les textiles [COM (80) 777 final ; SI (81) 58] - Hyperlien
- Extrait - 28/01/1981 - COM(81)PV590 - Relations de la Communauté avec des pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/01/1981 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1980 - SI(80)805 - 1006ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/11/1980 - Préparation du Conseil "Transports" du 04/12/1980 - Hyperlien
- Extrait - 02/06/1980 - SI(80)409 - Le point A - in 988ème réunion du Comité des Représentants Permanents (adjoints), les 27/05/1980 et 30/05/1980 - Préparation du Conseil "Emploi et Affaires sociales" - réunion du 09/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1977 - SI(77)806 - 871st meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 12/10/1977 - Adjustment of the ECSC administrative budget - [Docs. COM (77) 280 ; R/2066/77 (FIN 527) (SID 68) ; SI (77) 727 ; SI (77) 771] - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1977 - - Note à l'attention de Monsieur U.G. STEFANI - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1976 - E-838/1975 - QUESTION ECRITE N° 838/75 de M. Fletcher au Conseil des Communautés européennes (26/02/1976) - Décisions du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1975 - - 775ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 20/06/1975 - Mise en cause d'un point "A" au Conseil "Agriculture" des 23/06/1975-24/06/1975 (remise temporaire d'aides au stockage privé de certains produits de la pêche) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1973 - - Engagement des points "A" dans le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1973 - - Délai pour l'inscription de points "A" au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1971 - R/1550/71 - Approbation de certains points que le Conseil lors de sa session du 24/06/1971 consacrée aux questions sociales n'a pas pu traiter - Hyperlien
- Extrait - 30/07/1968 - SEC(68)2743/2 - APPROBATION DES POINTS "A" - in Rappor de la 45e session du Conseil du 30/07/1968 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1966 - - Begleitschreiben der Schreiben von W. Hallstein Präsident der europäischen Kommission, an K. Strobel, Bundesministerin für Gesundheitswesen - Hyperlien
- Extrait - 09/11/1962 - R/822/62 - Divers - in 234e réunion CRP des 07/11/1962, 08/11/1962 et 09/11/1962 - DIVERS - Organisation des travaux - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1960 - R/1004/60 - Organisation des travaux des Conseils - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

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