DORIE-648 41_07 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Vote majorité qualifiée - Minorité blocage

Documents from 17 March 1994 to 07 September 2001

Identity Statement

Reference Code
DORIE-648
Complete Reference Code
DORIE-25-648
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 07/09/2001 - SI(2001)932 - Résultats de la réunion constitutive du Groupe pour les Affaires du Conseil (GAC) du 7/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1998 - S1(98)1154 - Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire « JEUNESSE» - Hyperlien
- Integral - 29/11/1996 - S1(96)1172 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le dévèloppement des services postaux communautaires et ramélioration de la qualité de service - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - - NOTE RELAT1VE AUX CONSEQUENCES DU 4ème ELARGISSEMENT SUR LES PRISES DE DECISIONS DU CONSEIL A LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 18/11/1994 - SI(94)1096 - Système de Préférences Généralisées (SPG) - Hyperlien
- Integral - 04/11/1994 - S1(94)1032 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages. - Hyperlien
- Integral - 29/03/1994 - - Compromis de Ioannina. Rencontre bilatérale Juppé-Poos - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - SI(94)329 - Questions institutionnelles - seuil majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - BI0/94/94-1 - Déclaration de la Commission à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale sur l'élargissement. - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - - Déclaration des douze Etats membres actuels de l'Union sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - SP(94)1065 - Echange de vues avec M. PANGALOS, Président en exercice du Conseil sur la Question Institutionnelle liée à l'élargissement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - MAJORITE QUALIFIEE ET MINORITE DE BLOCAGE - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6064/94 - DECISION DU CONSEIL du 29/03/1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6048/94 - Déclaration des douze Etats membres actuels de l'Union européenne sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - - Europe: un compromis sauve les traités d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 26/03/1994 - - Union européenne : vive la crise ! - Hyperlien
- Integral - 17/03/1994 - - L'AVIS CONFORME SERA DONNE SEULEMENT SI LA MINORITE DE BLOCAGE EST DE 27 VOIX ET SI LE CONSEIL DONNE UN "SIGNAL" SUR L'AMELIORA TION DU SYSTEME INSTITUTIONNEL - Hyperlien

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