41_07 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Vote majorité qualifiée - Minorité blocage
41_07 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Vote majorité qualifiée - Minorité blocage
Documents from 17 March 1994 to 07 September 2001
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 07/09/2001 - SI(2001)932 - Résultats de la réunion constitutive du Groupe pour les Affaires du Conseil (GAC) du 7/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 18/12/1998 - S1(98)1154 - Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire « JEUNESSE» - Hyperlien
- Integral - 29/11/1996 - S1(96)1172 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le dévèloppement des services postaux communautaires et ramélioration de la qualité de service - Hyperlien
- Integral - 06/01/1995 - - NOTE RELAT1VE AUX CONSEQUENCES DU 4ème ELARGISSEMENT SUR LES PRISES DE DECISIONS DU CONSEIL A LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 18/11/1994 - SI(94)1096 - Système de Préférences Généralisées (SPG) - Hyperlien
- Integral - 04/11/1994 - S1(94)1032 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages. - Hyperlien
- Integral - 29/03/1994 - - Compromis de Ioannina. Rencontre bilatérale Juppé-Poos - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - SI(94)329 - Questions institutionnelles - seuil majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - BI0/94/94-1 - Déclaration de la Commission à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale sur l'élargissement. - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - - Déclaration des douze Etats membres actuels de l'Union sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - SP(94)1065 - Echange de vues avec M. PANGALOS, Président en exercice du Conseil sur la Question Institutionnelle liée à l'élargissement - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - MAJORITE QUALIFIEE ET MINORITE DE BLOCAGE - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6064/94 - DECISION DU CONSEIL du 29/03/1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6048/94 - Déclaration des douze Etats membres actuels de l'Union européenne sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - - Europe: un compromis sauve les traités d'adhésion - Hyperlien
- Integral - 26/03/1994 - - Union européenne : vive la crise ! - Hyperlien
- Integral - 17/03/1994 - - L'AVIS CONFORME SERA DONNE SEULEMENT SI LA MINORITE DE BLOCAGE EST DE 27 VOIX ET SI LE CONSEIL DONNE UN "SIGNAL" SUR L'AMELIORA TION DU SYSTEME INSTITUTIONNEL - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly