DORIE-659 43_01 - Conseil: COREPER - Rôle

Documents from 21 March 1968 to 10 November 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-659
Complete Reference Code
DORIE-25-659
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - REGULATIONS -DECISIONS -DIRECTIVES - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Rappel de quelques règles concernant le fonctionnement du Conseil et les rapports entre celui-ci et la Commission - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - ADHESIONS - Engagements non respectés ou respectés partiellement et demandes restées sans suite pour le moment - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - LE POUVOIR NORMATIF DES ORGANES D'ACTION DANS LA C.E.E. - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - Rôle du Comité des Représentants permanents (COREPER) - in Le comité des représentants permanents - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - Le Celad et le Conseil - in LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA CRIMINALITÉ APRÈS MAASTRICHT - Hyperlien
- Intégral - 10/11/2004 - SI(2004)919 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/11/2004 -Préparation de la réunion du Conseil "Questions économiques et financières" du 16/11/2004 - Autres points en relation avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/03/2004 - - Non-paper with some ideas for further reflection - How to improve the functioning of COREPER in an enlarged Union - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 20/11/2000 - SEC(200)2093 - Déroulement de la procédure législative au sein des Institutions - Attitude de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1317 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1994 - Divers - L : Relations avec les pays tiers dans le cadre du IIIème pilier - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SI(93)1119 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 01/12/1993 - Suite du Conseil Justice/Affaires intérieures des 29/11/1993-30/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1992 - SI(92)654 - 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) -Bruxelles, le 16/09/1992 -Evaluation des incidences financières de la décision sur la réforme de la PAC au cours des exercices budgétaires 1993-1997 - Hyperlien
- Extrait - 10/07/1992 - SI(92)551 - 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 08/07/1992 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 13/07/1992 et 14/07/1992 - Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle - Base juridique : article 43 du Traité CEE - Avis du P.E. : 11/10/1991 - Avis du C.E.S. : 25/09/1991 - Proposition de directive modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du Marché intérieur - Base juridique : article 43 du Traité CEE - Avis du P.E. : non encore rendu - Avis du C.E.S. : non encore rendu - Compte rendu sommaire de la réunion des Directeurs Généraux/Chefs des Services vétérinaires tenue à Edimbourg du 01/07/1992 au 04/07/1992 - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1992 - SI(92)541 - Articolation des travaux COREPER - in 1528ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 07/07/1992 - Paquet II - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1992 - - 891st meeting of the Special Committee on Agriculture - 06/04/1992 and 07/04/1992 - Role of the COREPER - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1992 - - Travaux post-Maastricht des Représentants Personnels - Fonctionnement du Conseil/organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - - COREPER - in Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 21/02/1992 - - PROGRAMME DE FORMATION - "EUROPE 93 : LES IMPLICATIONS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE POUR L'ADMINISTRATION BELGE" - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1992 - SI(92)83 - 1508ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/02/1992 - Divers : - Lux : présence des Représentants Permanents aux sessions du Conseil en cadre restreint et aux séances du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1992 - SI(92)37 - 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/01/1992 - Divers - DK: Approfondissement/élargissement Enceintes compétentes : CPE ou Communauté -B : Organisation future de la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1986 - - Répartition des tâches entre le COREPER I et le COREPER II - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1986 - - DEJEUNER DU COREPER : 05/03/1986 - ORGANISATION DES TRAVAUX DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1985 - - Déjeuner du COREPER du 20/11/1985 - Méthodes de travail du COREPER et du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1984 - - REFLEXIONS SUR L'ORGANISATION DES RELATIONS DE LA COMMISSION AVEC LE COREPER I - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1983 - P/79/83 - Déjeuner de travail du Comité des Représentants Permanents, 13/01/1983 - Déjeuner avec les Ambassadeurs des pays ASEAN - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1981 - - President Thorn's meeting with the Permanent Representatives on 07/01/1981 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1980 - - Conversation with M. Ersbjoll on 19/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - - COREPER lunch on 10/07/1980 - 1000th meeting of COREPER - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1980 - - Dossier COREPER. Dégradation - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1980 - 5297/80 - Dialogue rénové entre la CEE et l'Amérique latine - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1979 - - CEE - ASEAN - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1978 - - Summary record of a meeting between Under Secretary of State Cooper and the Permanent Representatives on 25/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1977 - 749/77(Presse76) - RELATIONS AVEC LES PAYS ASEAN - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1977 - S/998/77 - Relations entre la Communauté et l'ASEAN - Rapport sur les travaux menés par le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1977 - SI(77)401 - 853e réunion du Comité des Représentants permanents - le 05/05/1977 - Relations CEE/ASEAN - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1977 - SI(77)326 - 851ème réunion du Comité des Représentants permanents le 21/04/1977 - Relations CEE / ASEAN - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1976 - - ROLE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - (Association à l'élaboration des positions nationales) - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1976 - - 799ème réunion du Comité des Représentants permanents du 22/01/1976 - Commentaires au sujet de l'aide-mémoire de M. PAOLINI - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1976 - - Extrait communication Président Conseil - Programme travail 1er semestre 1976 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1975 - R/2952/75 - Préparation de la 2ème session de la 6ème rencontre au niveau des Ambassadeurs entre les représentants de la Communauté et des pays d'Amérique latine membres de la CECLA - Résultats des travaux intervenus au sein du Groupe ad hoc "Amérique latine" lors de la réunion du 26/11/1975 - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1975 - S/1614/75 - Droit de la mer ; Islande/Norvège - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1975 - P.371/75 - Transmissions dans le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1975 - - Attention sur la réunion des "Adjoints" du 19/03/1975 - Hyperlien
- Extrait - 07/03/1975 - P/175/75 - Répartition des tâches entre CORPER première et deuxième partie - in Déjeuner de travail des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1974 - E-19157/74 - QUESTION ÉCRITE N° 157/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (06/06/1974) - Rôle du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1974 - - Droit de la mer - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1974 - R/771/74 - Coopération de la Communauté avec les Etats tiers dans le domaine de la science et de la technologie - Rôle susceptible d'être attribué au Comité COST [doc. R/532/74 (RECH 1)] - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1974 - E-594/1973 - Projet de réponse à la question écrite n° 594/73 de M. COUSTE, Membre de l'Assemblée, intitulée:"Travaux communs de la commission spéciale de coordination latino-américaine et de la C.E.E." - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1974 - T/30/74 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 594/73, en date du 14/01/1974, de M. COUSTE, intitulée : "Travaux communs de la commission spéciale de coordination latino-américaine et de la C.E.E." - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1974 - - AIDE-MEMOIRE - Rencontre avec les Représentants permanents adjoints le 23/01/1974, à 13h.15 - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1973 - SEC(73)3857 - 702ème réunion du Comité des représentants permanents - 18/10/1973 - Renforcement des compétences budgétaires du Parlement européen (voir Doc. COM(73) 1000 final) - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1973 - - Compétences du Coreper en matière d'aide alimentaire (Note JUR/1481/73 - CM/gf) - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1973 - JUR/1481/73 - Compétences du CO.RE.PER. en matière d'aide alimentaire - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1973 - S/658/73 - Beziehungen zu den assoziierten afrikanischen Staaten und Madagaskar sowie zu den unabhängigen Entwicklungsländern des Commonwealth in Afrika, im Indischen Ozean, im Pazifischen Ozean und im karibischen Raum - Einladungsschreiben (z.E.) - Einladung an bestimmte Drittländer - Verhandlungsführung - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1973 - S/590/73 - Démarche à effectuer au nom de la Communauté auprès du Département d'Etat des Etats-Unis au sujet du projet de loi étendant la législation "Buy American" à l'Etat de New York - Hyperlien
- Extrait - ** - 04 - 1973 - - COMMUNICATIONS WITH BRUSSELS - in National Governments and the European Communities - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1973 - - BETEILIGUNG NORWEGENS AM BLOCK-FLOATING - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1973 - 331/73 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 435/72 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1973 - - Sitz des künftigen europäischen Fonds für währungspolitische Zusammenarbeit - Hyperlien
- Intégral - 17/01/1973 - R/109/73 - Question écrite n° 435/72 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - Rencontre entre le Comité des Représentants permanents et le Ministre de l'agriculture et de l'élevage de la République d'Argentine - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1972 - S/1002/72 - Déroulement du séminaire sur le développement régional Brésil-CEE - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1972 - S/943/72 - Demande du Gouvernement norvégien d'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord avec la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1972 - S/863/72 - Problèmes posés par la mise en application dans le Royaume d'Arabie Saoudite de certaines mesures relatives aux importations dans ce pays de certains produits sidérurgiques - Projet de note verbale à adresser aux autorités du Royaume d'Arabie Saoudite - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1972 - 1640/72 - Rencontre entre le Comité des Représentants permanents et le Ministre de l'agricuture et de l'élevage de la République d'Argentine - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1972 - T/276/72 - Travaux préparatoires au séminaire organisé par le Gouvernement brésilien concernant le développement régional - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1972 - R/110/72 - Organisation par le Gouvernement brésilien d'un séminaire sur le développement régional réunissant des experts brésiliens et de la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1972 - 37/72(Presse1) - signature d'un accord commercial entre la CEE et l'Iran - Hyperlien
- Intégral - 30/12/1971 - R/2724/71 - Traduction de lettre de M.Bombassei de Vettor, ambassadeur, représentant permament de l'Italie à Calmes SG du Conseil - Document de la Mission brésilienne concernant l'organisation d'un séminaire sur le développement régional entre experts brésiliens et de la C.E.E. - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1971 - - Dossier Horizontal : CRP ; organe de contact dans les relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1971 - - Président en exercice du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1971 - S/878/71 - Démarche auprès de l'Administration des Etats-Unis en ce qui concerne les mesures fiscales à l'examen du Congrès - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1971 - - REUNION PREPARATOIRE (MOSCOU, 07/10/1971-08/10/1971) A LA REUNION EXTRAORDINAIRE AU NIVEAU MINISTERIEL DANS LE CADRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE NORD-EST (Réf. Télex Conseil n° 1787) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1971 - R/1884/71 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'une tarification de l'usage des infrastructures dans le domaine des transports - Propositions de la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1971 - SEC(71)3033 - 609e réunion du Comité des représentants permanents - 28/07/1971 - Relations avec l'Amérique latine - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1971 - R/1308/71 - Copie de lettre de L.H Tettamanti, ambassadeur de la République argentine à C. Calmes, SG du Conseil - Communiqué de presse donné par le Gouvernement argentin à l'occasion de la rencontre entre les Représentants des pays d'Amérique latine et des Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1971 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE DES AFFAIRES GENERALES EN DATE DES 24/05/1971, 28/05/1971 ET 01/06/1971 Projet d'exposé de Monsieur SCHUMANN, Président du Conseil devant le Parlement Européen, sur les activités du Conseil (Strasbourg, le 11/06/1971) - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1971 - - Session du Conseil au niveau des Ministres de la Justice - Automatisation de la documentation juridique - Note introductive - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1971 - S/494/71 - Demande de financement présentée par la délégation hellénique pour le projet Strymon - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1971 - R/924/71 - Session du Conseil des Communautés européennes et Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Ministres de la Justice) - Automatisation de la documentation juridique - Note introductive - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1971 - - Rôle du Comité des Représentants permanents dans les négociations internationales - Hyperlien
- Extrait - 30/03/1971 - T/193/71 - Limites pouvoir du COREPER - adhésion britannique - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1971 - - Etablissement d'une coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1971 - - Rôle du Conseil et des Représentants Permanents dans les relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1971 - T/136/71 - Relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1971 - S/246/71 - Aspects d'ensemble - in Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1971 - S/178/71 - Relations entre la Communauté et les pays d'Amérique latine - Résultats des travaux intervenus au sein du Groupe ad hoc Amérique latine, lors de sa réunion du 02/02/1971 - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1971 - - LA VISITE A BRUXELLES DE LA COMMISSION DES "VOIES ET MOYENS" DU CONGRES AMERICAIN, POURRAIT AVOIR UNE IMPORTANCE SENSIBLE SUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS ENTRE LA C.E.E. ET LES ETATS-UNIS - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1970 - 2066/70 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 159/70 de M. VREDELING - "Compétences des représentants permanents des gouvernements des Etats membres" - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1970 - SEC(70)2875 - 565ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22/07/1970 - Négociations sur le renouvellement de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Champ d'application de l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission - Négociations avec la Pologne (doc. S/655/70 (COMER 172) - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1970 - - Visite des Représentants Permanents adjoints à M. le Président Malfatti (16/07/1970 à 18h) - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1970 - 651/70 - "CEUX QUI PRENNENT LES DECISIONS A LA C.E.E." - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1969 - E-286/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 286/68 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes, (15/01/1969) - Compétences des représentants permanents des gouvernements des États membres - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1969 - - Note verbale du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1968 - E-119/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 119/68 de M. Bading au Conseil des Communautés européennes (19/06/1968) - Droit de la Commission de présenter des propositions - Hyperlien
- Extrait - 07/06/1968 - 952/68 - Projet de Compte Rendu sommaire de la 471ème réunion du COREPER (05/06/1968 et 06/06/1968 et 07/06/1968) - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1968 - E-313/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 313 de M. Vredeling à la Commission et au Conseil des Communautés européennes (02/02/1968) - Décisions du Conseil en matière de recherche scientifique et technique - Hyperlien

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Original Reference Code: COM(1973)1000
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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