DORIE-650 41_10 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Compromis Ioannina

Documents from 13 June 1986 to 10 July 2001

Identity Statement

Reference Code
DORIE-650
Complete Reference Code
DORIE-25-650
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 25/05/1998 - - Décisions majoritaires (avec une minorité entre 23 et 25 voix) qui n'ont pas donné lieu à l'évocation du compromis de Ioannina - Hyperlien
- Integral - 21/04/1997 - - Conseil "Pêche" des 14/04/1997 et 15/04/1997 - Application/interprétation du compromis de Ioannina - Hyperlien
- Integral - 31/05/1996 - SI(96)522 - 1700ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 30/05/1996 et 31/05/1996 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" {COM(95) 557 final}. Base juridique: article 3, § 2, du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21/04/1970 relatif au financement de la politique agricole commune Cas de vote majoritaire sans évocation du compromis de loanina - Hyperlien
- Integral - 08/11/1995 - 51(95)1119 - Résultats succincts du Conseil "Industrie" des 06/11/1995 et 07/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1995 - SI(95)1071 - FLASH NOTE FOR THE ATTENTION OF MEMBERS OF THE COMMISSION SUMMARY RECORD of the 1876th meeting of the Council "AGRICULTURE" Luxembourg, 24/10/1995 et 25/10/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - SP(94)1420 - Adaptations institutionnelles à l'élargissement : débat sur le résultat de la réunion du Conseil à loannina, suite à une communication du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - SP(94)1420/2 - Adaptations institutionnelles à l'élargissement : débat sur le résultat de la réunion du Conseil à loannina, suite à une communication du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - SP(94)1486 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DES DELEGATIONS PARLEMENTAIRES CONCERNEES Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - SI(94)329 - Questions institutionnelles - seuil majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/04/1994 - BIO/94/94-1 - Déclaration de la Commission à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale sur l'élargissement - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - BIO/94/89 - Conseil Informel de loannina - 26/03/1994 et 27/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - SP(94)1065 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES - Bruxelles, 22/03/1994 et 23/03/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 10/07/2001 - 10019/01 - Compromis de Luxembourg et compromis d'Ioannina à l'issue de la ratification du traité de Nice - Hyperlien
- Integral - 28/05/2001 - 8836/01 - Compromis de Luxembourg et compromis de Ioannina à l'issue de la ratification du traité de Nice - Hyperlien
- Integral - 08/12/1997 - SI(97)988 - COMPTE RENDU DE LA 2056ème SESSION DU CONSEIL "SANTE" Bruxelles, le 05/12/1997 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1996 - E-0316/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0316/96 posée par James Moorhouse (PPE) au Conseil Recours au compromis d'Ioannina par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/03/1996 - 5620/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 316/96 de M. MOORHOUSE Recours au compromis d'Ioannina par le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1995 - 4061/95(Presse2) - (Extrait/Conseil/Vote/Compromis Ioannina) DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1994 - 12213/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - SN2404/94 - SPEECH BY THE DEPUTY MINISTER FOR FOREIGN AFFAIRS, THEODOROS PANGALOS, TO THE PLENARY SESSION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT (20/04/1994) - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6064/94 - DECISION DU CONSEIL du 29/03/1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - - Textes à reprendre au procès-verbal des Conférences, la décision du Conseil (Beschluss) étant publiée au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/10/1993 - INT12/93(GENERAL) - Elargissement - Institutions : transposition mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Integral - 13/06/1986 - 7574/86 - Résolution sur le veto au sein du Conseil adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12/06/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - - Résultat de la réunion du Conseil à Ioannina - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - - Résultat de la réunion du Conseil à Ioannina - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/02/1994 - - Lettre de M. Jean-Pierre Cot à M. Willy Claes - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - - UE/CONSEIL AGRICULTURE: COMPROMIS SUR LES AIDES AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE PERTURBATIONS MONETAIRES - PROGRES SUR LE RIZ, VOLONTE DE REFORMER L'OCM "FRUITS ET LEGUMES" MAIS PLUSIEURS PROBLEMES SUBSISTENT - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - - UE/CONSEIL : LE COMPROMIS DE IOANNINA SUR LES VOTES A LA MAJORITE QUALIFIEE A ETE REVU A LA LUMIERE DU "NON" NORVEGIEN - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - LE COMPROMIS DE IOANNINA SUR LES ASPECTS INSTITUTIONNELS (votes du Conseil à la majorité qualifiée) DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - - Compromis sur le vote au Conseil (à Seize): bon pour Londres, mauvais pour l'Union - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - - Europe: un compromis sauve les traités d'adhésion Londres a accepté le texte de Ioannina - Hyperlien
- Integral - 27/03/1994 - - Union européenne : vive la crise! - Les Douze campent sur leurs divergences institutionnelles - Hyperlien

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