41_10 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Compromis Ioannina
41_10 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Compromis Ioannina
Documents from 13 June 1986 to 10 July 2001
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 25/05/1998 - - Décisions majoritaires (avec une minorité entre 23 et 25 voix) qui n'ont pas donné lieu à l'évocation du compromis de Ioannina - Hyperlien
- Integral - 21/04/1997 - - Conseil "Pêche" des 14/04/1997 et 15/04/1997 - Application/interprétation du compromis de Ioannina - Hyperlien
- Integral - 31/05/1996 - SI(96)522 - 1700ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, les 30/05/1996 et 31/05/1996 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" {COM(95) 557 final}. Base juridique: article 3, § 2, du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil du 21/04/1970 relatif au financement de la politique agricole commune Cas de vote majoritaire sans évocation du compromis de loanina - Hyperlien
- Integral - 08/11/1995 - 51(95)1119 - Résultats succincts du Conseil "Industrie" des 06/11/1995 et 07/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/10/1995 - SI(95)1071 - FLASH NOTE FOR THE ATTENTION OF MEMBERS OF THE COMMISSION SUMMARY RECORD of the 1876th meeting of the Council "AGRICULTURE" Luxembourg, 24/10/1995 et 25/10/1995 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - SP(94)1420 - Adaptations institutionnelles à l'élargissement : débat sur le résultat de la réunion du Conseil à loannina, suite à une communication du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - SP(94)1420/2 - Adaptations institutionnelles à l'élargissement : débat sur le résultat de la réunion du Conseil à loannina, suite à une communication du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - SP(94)1486 - PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES DES DELEGATIONS PARLEMENTAIRES CONCERNEES Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - SI(94)329 - Questions institutionnelles - seuil majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 30/04/1994 - BIO/94/94-1 - Déclaration de la Commission à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale sur l'élargissement - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - BIO/94/89 - Conseil Informel de loannina - 26/03/1994 et 27/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 23/03/1994 - SP(94)1065 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES - Bruxelles, 22/03/1994 et 23/03/1994 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 10/07/2001 - 10019/01 - Compromis de Luxembourg et compromis d'Ioannina à l'issue de la ratification du traité de Nice - Hyperlien
- Integral - 28/05/2001 - 8836/01 - Compromis de Luxembourg et compromis de Ioannina à l'issue de la ratification du traité de Nice - Hyperlien
- Integral - 08/12/1997 - SI(97)988 - COMPTE RENDU DE LA 2056ème SESSION DU CONSEIL "SANTE" Bruxelles, le 05/12/1997 - Hyperlien
- Integral - 11/06/1996 - E-0316/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0316/96 posée par James Moorhouse (PPE) au Conseil Recours au compromis d'Ioannina par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/03/1996 - 5620/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 316/96 de M. MOORHOUSE Recours au compromis d'Ioannina par le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1995 - 4061/95(Presse2) - (Extrait/Conseil/Vote/Compromis Ioannina) DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE - Hyperlien
- Integral - 16/12/1994 - 12213/94 - Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège - Hyperlien
- Integral - 20/04/1994 - SN2404/94 - SPEECH BY THE DEPUTY MINISTER FOR FOREIGN AFFAIRS, THEODOROS PANGALOS, TO THE PLENARY SESSION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT (20/04/1994) - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6064/94 - DECISION DU CONSEIL du 29/03/1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 28/03/1994 - - Textes à reprendre au procès-verbal des Conférences, la décision du Conseil (Beschluss) étant publiée au Journal Officiel - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6004/94(Presse57) - ELARGISSEMENT - CHAPITRE INSTITUTIONS - VOTES AU CONSEIL - FIN DES NEGOCIATIONS - Hyperlien
- Integral - 12/10/1993 - INT12/93(GENERAL) - Elargissement - Institutions : transposition mécanique de la situation actuelle - Hyperlien
- Integral - 13/06/1986 - 7574/86 - Résolution sur le veto au sein du Conseil adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12/06/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - - Résultat de la réunion du Conseil à Ioannina - Hyperlien
- Excerpt - 20/04/1994 - - Résultat de la réunion du Conseil à Ioannina - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 24/02/1994 - - Lettre de M. Jean-Pierre Cot à M. Willy Claes - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - - UE/CONSEIL AGRICULTURE: COMPROMIS SUR LES AIDES AUX AGRICULTEURS VICTIMES DE PERTURBATIONS MONETAIRES - PROGRES SUR LE RIZ, VOLONTE DE REFORMER L'OCM "FRUITS ET LEGUMES" MAIS PLUSIEURS PROBLEMES SUBSISTENT - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - - UE/CONSEIL : LE COMPROMIS DE IOANNINA SUR LES VOTES A LA MAJORITE QUALIFIEE A ETE REVU A LA LUMIERE DU "NON" NORVEGIEN - Hyperlien
- Integral - 14/04/1994 - - LE COMPROMIS DE IOANNINA SUR LES ASPECTS INSTITUTIONNELS (votes du Conseil à la majorité qualifiée) DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Integral - 31/03/1994 - - Compromis sur le vote au Conseil (à Seize): bon pour Londres, mauvais pour l'Union - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - - Europe: un compromis sauve les traités d'adhésion Londres a accepté le texte de Ioannina - Hyperlien
- Integral - 27/03/1994 - - Union européenne : vive la crise! - Les Douze campent sur leurs divergences institutionnelles - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly