DORIE-649 41_09 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Intérêt vital

Documents from 06 May 1981 to 27 February 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-649
Complete Reference Code
DORIE-25-649
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 18/07/1994 - SI(94)748 - Négociations OCDE sur les aides d'Etat à la construction navale - Hyperlien
- Integral - 29/06/1992 - - RAPPORTS DES BUREAUX-REPRESENTATIONS DE LA COMMISSION "au lendemain du Conseil Européen" - Hyperlien
- Integral - 10/04/1989 - - TV sans frontières - Possibilité pour le Danemark d'invoquer le "compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 09/09/1987 - - Déclaration de certains Etats membres à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'Acte Unique - Hyperlien
- Integral - 01/07/1987 - SI(87)502 - Suite de la 1180ème session du Conseil des Communautés européennes ( Transports) - Hyperlien
- Integral - 30/10/1986 - - Vote à la majorité - Cas d'invocation du "Compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 30/10/1986 - - CAS D'INVOCATION DU "COMPROMIS DE LUXEMBOURG" - Hyperlien
- Integral - 24/03/1986 - 2230/85 - Le problème de l'''intérêt vital" des Etats membres. - Hyperlien
- Integral - 11/11/1985 - SI(85)769 - Preparation of the Transport Council of 14-15/11/1985 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1985 - - Processus décisionnel du Conseil / "Intérêt vital" - Hyperlien
- Integral - 30/09/1983 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 09/09/1983 - H-216/83 - Question écrite H-216/83 de M. Bonde sur le vote majoritaire - Hyperlien
- Integral - 29/07/1983 - - Vote à La majorité qualifiée; "Accords" de Luxembourg DéveLoppements récents sous La présidence grecque - Hyperlien
- Integral - 27/07/1983 - - 869e session du Conseil consacrée à la sidérurgie - Hyperlien
- Integral - 09/11/1982 - H-410/82 - QUESTION ORALE DE M. SKOVMAND No. H 410/82- REPONSE DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 15/07/1982 - 738/82 - le veto au Conseil. - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - H-186/82 - Procédures de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - SI-(82)472 - Procédures de decision making ("accords" de Luxembourg) ;initiative germano-itaLienne - Hyperlien
- Integral - 08/06/1982 - H-176/82 - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 12/05/1982 - BIO(82)197 - CONSEIL AGRICOLE ( Vasey 1982) - Hyperlien
- Integral - 06/05/1981 - H-128/81 - Droit de veto au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/01/1985 - 1596/84 - PROCESSUS DECISIONNEL DU CONSEIL/"INTERET VITAL" - Hyperlien
- Excerpt - 13/09/1983 - - Intervention de Thorn G. E. - Débat sur la notion d'intérêt vital - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/11/1982 - 1-291/182 - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 16/06/1982 - 1-286/185 - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 16/06/1982 - 1-286/151 - Question parlementaire sur l'intérêt vital - Hyperlien
- Integral - 14/06/1982 - 1-351/82 - Proposition de resolution du PE sur l'intérêt vital - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - BIO(82)203 - Note BIO sur le débat, au PE, sur les prix agricoles 1982-1983 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1987 - 1510/87 - Ecoulement des stocks de beurre et "Compromis de Luxembourg. Prix agricoles et "Compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 29/10/1987 - 1512/87 - Règlement du Conseil et vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Cas d'invocation de l'intérêt vital - Hyperlien
- Integral - 19/09/1983 - 8711/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 870ème session du Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/09/1982 - 1157/82 - Transfert de compétences du Conseil au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 22/03/1982 - 1529/81 - Usage du droit de veto au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/01/1982 - H-706/81 - SYSTEME DE VOTATION AU SEIN DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - - LE PORTUGAL ANNONCE UN RECOURS DEVANT LA COUR DE JUSTICE CONTRE LES ARRANGEMENTS TEXTILES APPROUVES PAR LE CONSEIL A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - - CIG DE 1996 : DE LA PREMIERE DISCUSSION DU GROUPE DE REFLEXION SUR LES INSTITUTIONS, IL RESSORT QUE LE VOTE A LA MAJORITE ET LA PONDERATION DES VOIX AU CONSEIL SERONT PARMI LES QUESTIONS LES PLUS DIFFICILES - Hyperlien
- Integral - 18/06/1988 - - CONSEIL AGRICULTURE: ACCORD A ONZE SUR LES NOUVEAUX PRIX COMMUNS ET LES MESURES CONNEXES - LA GRECE A BLOQUE LA DECISION FINALE EN INVOQUANT UN ""INTERET VITAL" - Hyperlien

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