DORIE-626 39_07 - Conseil: Conseil conjoint

Documents from 13 November 1975 to 13 November 2001

Identity Statement

Reference Code
DORIE-626
Complete Reference Code
DORIE-25-626
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - Extrait de la discussion avec M. THORN - Réunion conjointe - Hyperlien
- Extrait - 26/09/2001 - SI(2001)1014 - 1933ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 26/09/2001 = Ordre du jour provisoire de la session du Conseil Conjoint (Justice, Affaires intérieures et Protection civile / Questions économiques et financières) du 16/10/2001 - Hyperlien
- Extrait - 04/10/2000 - SI(2000)905 - 1890ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 04/10/2000 - Préparation de la session conjointe du Conseil "Justice et Affaires intérieures / Questions économiques et financières" du 17/10/2000 - Projet de conclusions - Hyperlien
- Intégral - 28/09/2000 - SI(2000)878 - 1889ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie)m - Bruxelles, le 27/09/2000 - Ordre du jour provisoire de la session conjointe du Conseil "Justice et Affaires intérieures / Questions économiques et financières" du 17/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/2000 - 11628/00 - LISTE DES POINTS A de la 2289ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (MARCHE INTERIEUR/CONSOMMATEURS) - Bruxelles, 28/09/2000 - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1999 - SI(99)412 - 1832ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 11/05/1999 et 12/05/1999 - Ordre du jour provisoire de la session conjointe du Conseil - (ECOFIN/Travail et Affaires sociales) - Bruxelles, le 25/05/1999 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1997 - SI(97)302 - 1738th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 16/04/1997 = Other Business : Jumbo Council 05/06/1997 of Development en Environment Ministers - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1996 - - (EU) ACP/UE : RESULTATS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MINISTERIEL CONJOINT SUR LES BANANES, LE CHOCOLAT, L'ANTICIPATION DE CERTAINS FINANCEMENTS - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1995 - - (EU) CONSEIL AFFAIRES SOCIALES : DEBAT PUBLIC SUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI, ADOPTION PREVUE DU RAPPORT CONJOINT (AVEC LE CONSEIL ECOFIN) DESTINE AU SOMMET DE MADRID - LA DIRECTIVE SUR LES TRAVAILLEURS DETACHES RESTE BLOQUEE - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1995 - SI(95)954 - Joint meeting of Ministers of Agriculture of the European Union and of the Associated Countries of Central and Eastern Europe - Brussels, 26/09/1995 - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1995 - - SESSION OUVERTE - CONSEIL JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - BRUXELLES, 25/09/1995 - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1995 - PV(95)1256 - Déroulement du COnseil "Economie et finances" (10 juillet 995) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1994 - - Conseil conjoint Industrie / Télécommunications, 28/09/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1994 - SI(94)818 - 1621ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/09/1994 = Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session conjointe du Conseil (Industrie/Télécommunications) du 28/09/1994 - Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1994 - SI(94)799 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 = Divers : Conseil - conjoint "Industrie-Télécommunications" du 28/09/1994 ; G7 : conférence des 03/12/1994 et 04/12/1994 sur la Société de l'information (suivi du G7 de Naples) - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1994 - SI(94)682 - 1616ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/06/1994 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Industrie" du 22/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1994 - SP(94)1300 - Conseil conjoint Transports/Environnement du 24 mars 1994 - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 5-6-7/04/1994 - Hyperlien
- Extrait - 24/03/1994 - 5794/94(Presse49) - Session extraordinaire du Conseil -ENVIRONNEMENT ET TRANSPORT- Bruxelles, le 24/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - - (EU) CE/URUGUAY ROUND : LA COMMISSION EUROPEENNE ESTIME QUE LE COMPROMIS AVEC LES ETATS-UNIS SUR LE VOLET AGRICOLE SATISFAIT LES DEMANDES DE LA COMMUNAUTE ET N'IMPLIQUE PAS DE SACRIFICES SUPPLEMENTAIRES POUR LES AGRICULTEURS - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1082 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 = Préparation du Conseil Justice/Affaires intérieures des 29/11/1993-30/11/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1993 - - CONSEIL SPECIAL URUGUAY ROUND - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1993 - SI(93)761 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SESSION CONJOINTE - AFFAIRES GENERALES / AGRICULTURE - Bruxelles, les 20/09/1993-21/09/1993 - Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 08/09/1993 - PV(93)1166 - PRÉPARATION DU CONSEIL CONJOINT "AFFAIRES GÉNÉRALES/AGRICULTURE" (20 septembre 1993) (SI(93) 701) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/09/1993 - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1993 - - Conseil "Jumbo" - Hyperlien
- Extrait - 22/07/1993 - PV(93)1162 - DÉROULEMENT DU CONSEIL "AFFAIRES GÉNÉRALES" (19 et 20 juillet 1993) (SI(93) 652) - convocation d'une session conjointe des Conseils "Affaires Générales" et "Agriculture" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/07/1993 - Hyperlien
- Extrait - 05/04/1993 - HEBDO1147 - Travaux du Comité des Représentants Permanents - Conseil conjoint "Environnement/Energie" - in Résultats de la Réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 05/04/1993 - Hyperlien
- Extrait - 01/03/1993 - SP(93)572 - Réunion conjointe des Conseil "Transports"et "Environnement" - in PARLEMENT EUROPEEN - Commission des transports et du tourisme - Compte rendu sommaire des réunions de 23-24-25?02?1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1993 - BIO(93)13 - Conseil transports et environnement - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1993 - SEC(93)85 - Préparation de la session conjointe des Conseils Environnement et Transport (25 janvier 1993) - Sécurité maritime et prévention de la pollution dans la Communauté (Sl(92) 32) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - 4377/93 - Sécurité maritime et prévention de la pollution dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - 4009/93(Presse8) - Session extraordinaire du Conseil - ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS - Bruxelles, le 25/01/1993 - SECURITE MARITIME ET PREVENTION DE LA POLLUTION DANS LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Extrait - 20/01/1993 - PV(93)1136 - TRAVAUX DU CONSEIL (SUITE DU POINT XII) (SI(93) 10) PRÉPARATION DU CONSEIL CONJOINT "TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT" (25 janvier 1993) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1993 - SI(93)14 - Convocation d'un Conseil conjoint Environnement/Transports - 25/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1993 - - (EU) CE/CONSEIL : LA PRESIDENCE DANOISE ENTEND CONVOQUER UNE SESSION CONJOINTE ENVIRONNEMENT/TRANSPORTS POUR DELIBERER SUR L'ACCIDENT DES ILES SHETLAND - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1992 - BIO(92)304 - CONCLAVE (MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES FINANCES DU 27/11/1992 : PAQUET II (O. NETTE) - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1992 - SI(92)967 - 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) Bruxelles, le 26/11/1992 - CONSEIL CONJOINT AFFAIRES GENERALES/AGRICULTURE - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1992 - 9528/90 - Conseil conjoint Energie/Environnement - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1449ème réunion tenue à Bruxelles, les 24/10/1990 et 25/10/1990 - Hyperlien
- Extrait - 02/10/1992 - SI(92)724 - Réunion conjointe Ministres de la justice/Ministres de l'Interieur - in Réunion informelle des Ministres de la Justice Londres, 30/09/1992 - Hyperlien
- Extrait - 22/09/1992 - SI(92)681 - Conseils conjoints "Environnement/Développement", "Environnement/Energie" - in Réunion informelle des Ministres de l'Environnement - Gleneagles, les 18/09/1992, 19/09/1992 et 20/09/1992 - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1992 - E-1889/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1889/92 de MM. DESAMA et COLLINS, en date du 09/07/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Taux de dioxyde de carbone et efficacité énergétique - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1992 - - (EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : EGON KLEPSCH SUGGERE UN SOMMET SUPPLEMENTAIRE AVANT CELUI D'EDIMBOURG - CONSEIL "JUMBO" - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1992 - SI(92)327 - Résultats succincts de la 1572ème session du Conseil conjoint "DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT", Bruxelles, le 05/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1992 - BIO(92)113 - CONSEIL CONJOINT ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DU 05/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1992 - 6011/1/92 - PROJET REVISE DE CONCLUSIONS, PROPOSE PAR LA PRESIDENCE, DU CONSEIL CONJOINT "DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT" ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL (05/05/1992) - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1992 - - (EU) CE/SOMMET DE RIO : LA POSITION COMMUNAUTAIRE VA ETRE PREPAREE CE MARDI PAR UNE SESSION CONJOINTE DU CONSEIL DEVELOPPEMENT/ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1992 - - PROJET D'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DU CONSEIL CONJOINT ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT (Bruxelles, 05/05/1992) - Hyperlien
- Extrait - 04/03/1992 - COM(92)PV1096 - DÉROULEMENT DE LA RÉUNION CONJOINTE DES MINISTRES DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE (2 mars 1992) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/03/1992 - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1990 - COM(90)PV1036 - Conseil conjoint "Télécommunications/Industrie" - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1990 - BIO(90)347 - Conseil Affaires Générales du 15/11/1990 - Uruguay Round - Hyperlien
- Extrait - 08/11/1990 - SI(90)885 - Coordination entre la recherche (Conseil Recherche) et la politique générale (Conseil Affaires Générales) - in 1451ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 07/11/1990 = Préparation du Conseil Recherche du 20/11/1990. Coopération avec les pays tiers. ITER - Directives de négociation = Programme-cadre recherche. Question OVERHANG - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1990 - COM(90)PV1034 - TRAVAUX DU CONSEIL (Sl(90) 846) DÉROULEMENT DU CONSEIL SPÉCIAL "AGRICULTURE" AVEC PARTICIPATION DES MINISTRES DU COMMERCE EXTÉRIEUR (5 et 6 novembre 1990) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1990 - 9721/90(Presse173) - Session spéciale du Conseil AGRICULTURE avec la participation des Ministres du Commerce extérieur - Bruxelles, les 05/11/1990 et 06/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1990 - SI(90)810/2 - 1449ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - Bruxelles, le 24/10/1990 - Préparation du Conseil "Environnement" du 29/10/1990 : ordre du jour - Réunion conjointe ministres de l'Energie/ministres de l'Environnement - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1983 - P/1036/83 - CONSEIL CONJOINT AFFAIRES ETRANGERES / MINISTRES DES FINANCES - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1983 - 7484/83 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 850ème session conjointe du Conseil (Travail et Affaires sociales) et du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil tenue à Luxembourg le 03/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1982 - 11067/82 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 806ème session du Conseil conjoint (ECO/FIN-SOC) tenue à Bruxelles, le 16/11/1982 - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1982 - SI(82)778 - Compte rendu du Conseil conjoint - ECO/FIN, travail et affaires sociales - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1982 - - CONSEIL "JUMBO" : LES CONCLUSIONS METTENT L'ACCENT DAVANTAGE SUR LES MESURES DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE QUE SUR DES ACTIONS SOCIALES SPECIFIQUES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1982 - - Ouvert dans l'indifférence, le Conseil "Jumbo" a apporté aux "Dix" des motifs de satisfaction - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1982 - - Les ministres des Finances des Dix: La crise est devant nous - Hyperlien
- Extrait - 16/11/1982 - 10990/82(Presse171) - 806ème session du Conseil conjoint - Economie/Finances - Travail et Affaires sociales - Bruxelles, le 16/11/1982 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1982 - - Les Dix et le chômage : Jumbo pourrait bien accoucher d'une souris - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1982 - - ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE ET MESURES SOCIALES SPECIFIQUES QUE LA COMMUNAUTE ET LES "DIX" DEVRAIENT SUIVRE POUR COMBATTRE LE CHOMAGE - CONSEIL "JUMBO": LA PRESIDENCE A RECU LES PARTENAIRES SOCIAUX - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1982 - - 2ème "conseil Jumbo" mardi à Bruxelles : 10 Européens en quête d'un modèle anti-chômage - Hyperlien
- Extrait - 22/09/1982 - COM(82)PV661 - Préparation du Conseil conjoint des Ministres des Finances et des Ministres des Affaires sociales (Conseil "Jumbo" 16 novembre 1982) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/09/1982 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Politique sociale : l'Europe divisée - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1976 - SI(76)207 - 806ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/03/1976 = Conseil des Ministres des Affaires étrangères / Ministres des Finances du 05/04/1976 - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1976 - SI(76)174 - 804ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 25/02/1976 - "Divers". Préparation de la réunion conjointe des Ministres des Affaires étrangères et des Ministres des Finances (05/04/1976) - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1976 - COM(76)PV367,2epartie - Préparation de la réunion du Conseil (Finances - Affaires Etrangères) (Avril 1976) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1976 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1975 - R/3199/75 - Réunions communes des ministres - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 366ème session tenue les 05/11/1975 et 06/11/1975 - - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1975 - SI(75)911/2 - CONSEIL EUROPEEN - Réunion conjointe des Ministres des Affaires étrangères et des Ministres des Finances - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1975 - S/031978/75 - Réunion mixte des Ministres des Affaires Etrangères et des Ministres de l'Agriculture, prévue pour le 25/11/1975 - Hyperlien

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