42_05_08 - Conseil: Mandats confiés au Conseil - Information des Etats membres, pays tiers
42_05_08 - Conseil: Mandats confiés au Conseil - Information des Etats membres, pays tiers
Documents from 31 January 1968 to 28 October 1982
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - Rapport de M. COPPE à P. le Président du Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1982 - E-1394/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1394/82 de M. MICHEL en date du 21/10/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Cosmétiques dangereux - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1981 - - Résumé de la déclaration faite par M. HURD sur le Mandat lors de la réunion du 14/09/1981 du Conseil Affaires Générales - Hyperlien
- Extrait - 02/07/1981 - SI(81)600/2 - Conseil européen de Luxembourg des 29/06/1981 et 30/06/1981 - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1981 - - Lettre de Gaston E. Thorn, Président de la Commission européenne à P. Werner, Président de la Commission - - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1980 - - Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1980 - 11618/80 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Convention ACP-CEE - Recommandations de M. KROHN et de M. FRANCIS relatives à l'interprétation et à l'application du Protocole sucre (procédure de bons offices) - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1980 - SI(80)783 - 1005ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 06/11/1980 = Divers : Sucre ACP : Procédure des Bons Offices - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - SI(80)533 - 994ème réunion du Comité des Représentants permanents du 10/07/1980 = Divers. Sucre ACP : procédure de bons offices - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1978 - - Relations C.R.P. - Confédération européenne des syndicats - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1978 - - Liste des principaux documents rédigés à la demande d'une conférence au Sommet ou d'un Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1977 - SI(77)700 - 867ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14/09/1977 - Indemnité de secrétariat - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1975 - - LA PRATIQUE DE NOMMER DES "RAPPORTEURS" - POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS AD HOC DANS LE CADRE DU CONSEIL - POUR L'ACTION DE LA COMMUNAUTE DANS CERTAINES REUNIONS INTERNATIONALES - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1975 - - ETAT DES TRAVAUX SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - DEROULEMENT DE LA REUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT (PARIS, 9 ET 10 DECEMBRE 1974) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1974 - - Observations sur les idées de M. TINDEMANS en matière d'élaboration du Traité d'Union Européenne - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1974 - P/823/74 - NOTE POUR MONSIEUR CIAVARINI AZZI - Procédures de préparation de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1974 - - LES PROCEDURES RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1974 - - Procédures suggérées pour la poursuite du débat sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1974 - R/1617/74 - Lettre de T. Rasschaert, Secrétaire général de la CES à N. Hommel, Secrétaire général du Conseil - Prise de position de la CES : - Demande de voir organiser 2 conférences dans les domaines social et de l'énergie - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1974 - R/773/74 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 276ème session tenue les 04/02/1974 et 05/02/1974 - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1974 - SEC(74)182 - Union européen - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 272ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 14/01/1974 et 15/01/1974 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1974 - - PREPARATION DES TRAVAUX SUR "L'UNION EUROPEENNE" - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1973 - R/733/73 - Rapport de l'année 1972 du Groupe des chemins de fer des pays des Communautés européennes sur l'évolution de leur coopération - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1972 - SA(72)7455 - Lettre de M. De Schacht, Directeur général du Conseil à E. NOEL, Secrétaire général de la Commission - Désignation de Monsieur Jean REY en qualité de médiateur chargé d'une mission de bons offices conformément à la procédure prévue à l'annexe VIII de la Convention de Yaoundé de 1969 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1972 - - MANIERE DONT UNE PROPOSITION DE LA COMMISSION EST TRAITEE AU CONSEIL - Réunions de groupes du Conseil avec des groupements professionnels - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1972 - S/470/72 - Assurance-crédit, garanties et crédits financiers - Principes communs en matière de garantie de change et en matière de garantie contre les hausses de coûts pour les opérations d'exportation avec les pays tiers - Eléments de réponse à une communication du Groupement des Caisses d'Epargne de la Communauté économique européenne - Hyperlien
- Extrait - ** - 04 - 1972 - - Renforcement des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen - Vedel Report - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1971 - I/59/71 - Demandes de contingents tarifaires pour pâtes à papier et papier journal dans le cadre des négociations d'adhésion - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1971 - - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR SPINELLI - Table Ronde du textile et de l'habillement - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1971 - - Schreiben von Bundesverband Glasindustrie an James Barrelet, Comité Permanent des Industries du verre dela C.E.E. - EWG-Richtlinie für Rückspiegel - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1970 - 70/192/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 06/03/1970 relative à la procédure en matière de coopération économique et monétaire - Hyperlien
- Extrait - 08/05/1969 - - Lettre du président du COPA au Conseil demandant un entretien non officiel avec les membres du Conseil au sujet de la communication de la Commission concernant la réforme de l'agriculture dans la Communauté (doc. R/731/69 (AGRI247)(FIN87)) - in Projet de C.R. Sommaire de la 511e réunion du COREPER (05/05/1969, 06/05/1969, 07/05/1969 et 08/05/1969) - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1969 - - Sommet de La Haye - 1969 - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1968 - R/111/68 - Audition des partenaires sociaux par le Président du Conseil en date du 20/12/1967 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly