41_11 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Droit veto - Compromis Luxembourg (2)
41_11 - Conseil: Vote - Procédure décisionnelle - Droit veto - Compromis Luxembourg (2)
Documents from 18 January 1966 to 17 December 1998
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 17/12/1998 - - Sénat français - Séance du 17/12/1998 - Hyperlien
- Integral - 15/08/1996 - - UE/FINLANDE - (Réunion du Parti social-démocrate finlandais) - Hyperlien
- Integral - 01/06/1995 - - CIG DE 1996/ROYAUME-UNI : TONY BLAIR AFFIRME QU'IL NE RENONCERAIT PAS AU VETO MAIS QU'IL ABANDONNERAIT L'OPT-OUT SOCIAL - Hyperlien
- Integral - 14/03/1994 - - Portugal seeks to keep veto - Hyperlien
- Integral - 05/09/1993 - - Germans press for EEC veto - Hyperlien
- Integral - 01/12/1992 - - GATT, the Luxembourg Compromise and Other Issues - Hyperlien
- Integral - 21/05/1992 - - Ratification : sénat français - Hyperlien
- Integral - 13/05/1992 - - Vote par l'Assemblée Nationale du projet de révision constitutionnelle - Hyperlien
- Integral - 18/05/1985 - - Ein deutsches Veto - Hyperlien
- Integral - 15/05/1985 - - PRIX AGRICOLES 1985/1986 - Communication du Chancelier KOHL - Hyperlien
- Integral - 25/06/1982 - - LE "COMPROMIS DE LUXEMBOURG" APRES LES DISCUSSIONS DES DIX : LONDRES RECONNAÎT QU'ON EN EST TOUJOURS AU POINT DE DEPART - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - - Pym insists on right to EEC veto - Hyperlien
- Integral - 19/06/1982 - - The future of the veto - Hyperlien
- Integral - 16/06/1982 - - EUROPA-POLITIK Bonn gegen Veto-Vorschrift in der EG - Hyperlien
- Integral - 29/03/1982 - - Une interview exclusive de Mme Thatcher au Soir : "Non à la règle de la majorité dans la Communauté" - Hyperlien
- Excerpt - 18/01/1966 - - Les propositions françaises sur le "style" de la Commission européenne (extrait de l'Agence "Europe" du 18/01/1966) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1996 - PE166.080 - ACTIVITES DU PRESIDENT - Hyperlien
- Integral - 16/04/1996 - 5621/1/96 - Recours au compromis de Luxembourg par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/04/1996 - H-0250/1996 - Vetoret [droit de véto] - Hyperlien
- Integral - 13/03/1996 - 5621/96 - Recours au compromis de Luxembourg par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/07/1995 - E-1910/1995 - Intergovernmental Conference - Hyperlien
- Integral - 03/12/1985 - E-1721/1985 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/85 posée par M. ROGALLA sur les réserves de "droit constitutionnel" - Hyperlien
- Integral - 11/11/1985 - E-900/1985 - La mise en oeuvre de traités - Hyperlien
- Integral - 16/11/1983 - H-466/1983 - Droit de veto dans une Communauté élargie - Hyperlien
- Integral - 25/01/1983 - E-1800/1982 - Fixation des cours applicables dans la politique agricole - Hyperlien
- Integral - 07/02/1983 - E-1191/1982 - Compromis de Luxembourg Taux maximal - Hyperlien
- Integral - 31/01/1983 - E-1192/1982 - Compromis de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 17/11/1982 - H-411/1982 - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 17/11/1982 - H-410/1982 - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 28/10/1982 - H-410/82 - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 12/08/1982 - E-482/82 - UTILISATION PAR LES ETATS MEMBRES DU COMPROMIS DE Luxembourg (DROIT DE VETO) - Hyperlien
- Integral - 24/06/1982 - 1-400/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés MEGAHY, SEAL, CABORN, BALFE, LOMAS et BUCHAN pour inscription au registre conformément à l'article 49 du règlement sur l'accord de Luxembourg et l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté - Hyperlien
- Integral - 14/06/1982 - 1-351/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. de la MALENE, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 (5) du règlement, en conclusion du débat sur la question orale de M. MØLLER (doc, 1-341/82) sur la base sur laquelle le Conseil arrête des décisions OR.F. ition en langue française - Hyperlien
- Integral - 18/06/1982 - - HEURE DES QUESTIONS: LE CONSEIL PRECISE CERTAINS ELEMENTS DES VOTES A LA MAJORITE - CONSEIL "JUMBO", AIDES A LA POLOGNE, PECHE - Hyperlien
- Integral - 16/06/1982 - - Droit de veto - Hyperlien
- Excerpt - 16/06/1982 - H-172/82 - Droit de veto - Compromis de Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - 15/06/1982 - H-341/1982 - Compromis de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 14/05/1982 - - M. Davignon expose la position de la Commission Européenne - Hyperlien
- Integral - 24/04/1981 - H-128/81 - Droit de Veto au Conseil des Ministres de la CEE - Hyperlien
- Integral - 09/12/1974 - - RESOLUTION sur la crise de la Communauté économique - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 2001 - - COMPROMIS DE Luxembourg - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1993 - - Le « compromis de Luxembourg» - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1988 - - DECISION-MAKING lN THE AGRICULTURE COUNCIL AND THE "LUXEMBOURG COMPROMISE" - Hyperlien
- Integral - 09/07/1985 - - L'absurde querelle sur les prix des céréales: comment s'en débarrasser - Hyperlien
- Integral - 21/06/1985 - - LE "COMPROMIS" DE LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - - L'Europe trahie: du veto allemand au torpillage du Sommet de Milan - Hyperlien
- Integral - 21/05/1985 - - Après le vote au Conseil agricole: le débat sur l'Union est-il compromis? - Hyperlien
- Integral - 02/03/1993 - - Le débat institutionnel: faut-il mettre au pas la Commission? - Hyperlien
- Integral - 05/01/1983 - - La paradoxe de la pratique de "l'intérêt vital" - Hyperlien
- Integral - 23/06/1982 - - Le "compromis de Luxembourg"? Une anomalie et une "curiosité historique" - Hyperlien
- Integral - 27/05/1982 - - Entre deux chemins - Hyperlien
- Integral - 25/05/1982 - - L'Europe du "compromis" est morte - Hyperlien
- Integral - 20/05/1982 - - Le vote à la majorité: l'ignorance de la loi n'est pas admise - Hyperlien
- Integral - 20/05/1982 - - VOTE MAJORITAIRE AU CONSEIL : REACTIONS DIVERSES DANS LES CAPITALES, LA POSSIBILITE D'UNE CRISE "POLITIQUE" N'EST PAS EXCLUE - Hyperlien
- Integral - 14/05/1992 - - La farce (pas drôle) du "compromis" de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - - La farce (pas drôle) du "compromis" de Luxembourg (2) - Hyperlien
- Integral - 24/03/1982 - - Encore le "pseudo-compromis" de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 19/03/1982 - - Le désarroi institutionnel - Hyperlien
- Integral - - - National- und Gemeinschaftsinteressen im Verfahren des EWG-Ministerrats Die Beschlüsse der außerordentlichen Tagung des EWG-Rates in Luxemburg vom 29/01/1966 - Hyperlien
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