DORIE-636 40_10 - Conseil: Transparence - Accès aux document du Conseil (2)

Documents from 16 June 1992 to 31 July 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-636
Complete Reference Code
DORIE-25-636
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Lettre à Mecklenburg W. Réexaminer votre demande d'accès à une demande de renseignement adressée par la Commission au gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne relative à la plainte n° 94/4062 - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1995 - 7575/95 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1847 session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 29/05/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1995 - SI(95)833 - 1664ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - 8850/95 - Accès du public à l'information - demande confirmative de M. Brouwer - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1995 - E-1538/95 - QUESTION ÉCRITE E-1538/95 posée par Veronica Hardstaff (PSE) à la Commission - Droit d'accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1995 - 8759/95 - Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil de ministres - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1995 - 8416/95 - Accès du public à l'information - demande confirmative de M. Drachmann - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - 6037/1/95REV1 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 45/95 de M. OOSTLANDER et 399/95 de M. BONDE du Groupe Affaires Générales en date du 09/06/1995 au Comité des Représentants Permanents - Politique d'information du Conseil - Mesures sur la transparence - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1995 - 7333/95 - Projet de conclusions du Conseil relatives à la transparence de ses travaux - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - SI(95)482 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - 7049/95 - Note de la délégation danoise au comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - SI(95)433 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1995 - 6482/95 - Accès du public à l'information docts. 6165/95 INF 3 API JUR 66 - 6212 / 95 INF 4 API 2 JUR 70 - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1995 - SI(95)339 - 1649ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/04/1995 - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1995 - SI(95)309 - 1648ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/03/1995 - Transparence et ouverture - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1995 - 6166/95 - Transparence des travaux du Conseil agissant en tant que législateur - Note du gouvernement danois de 02/1995 - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1995 - 6057/95 - Note du service juridique au Groupe conjoint Antici / Conseillers juridiques - Publicité des procès-verbaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1995 - SI(95)282 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/03/1995 - Transparence et ouverture - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1995 - 5079/95 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du PE à A. Juppé, Président du Conseil - Déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie et la transparence - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1994 - E-2258/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2258/94 de M. TRUSCOTT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Secret des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1994 - SEC(94)1986 - Accès aux documents de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1994 - 10415/94 - Accès du public à l'information - Demande confirmative de Mme Eilan Higham - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1994 - SI(94)976 - 1627ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/10/1994 - Accès du public à l'information - Demande confirmative du BEUC - Demande confirmative de la International federation of journalists - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1994 - 9650/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1994 - 9080/94 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1773 / 94 de M. MARTIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Documents de la présidence du Conseil et documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1994 - 9008/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - SI(94)791 - 1620ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/07/1994 - Accès du public aux documents a) demande RAVN - B) demande BUNDGAARD - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - 8777/94 - Accès du public aux documents - Demandes confirmatives introduites par - Mr Anders Ravn et - Mme Bente Bundgaard -doc. préc. 8766/94 JUR 190 INST 60F - Hyperlien
- Intégral - 27/07/1994 - 8625/94ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1781ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Questions économiques et financières) Bruxelles, 27/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - 8766/94 - Accès du public aux documents - Demande Ravn (doc. préc. 8519/94 JUR 181 INST 54) - Demande Bundgaard (doc. préc. 8637/94 JUR 185 INST 56) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 8637/94 - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - 8519/94 - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - SI(94)748 - Accés du public aux documents du Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1778ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 18/07/1994 ET 19/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - - Accés du public aux documents du Conseil - in 1778e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 18/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - 8438/94 - Accès du public aux documents du Conseil n° doc. préc. : 8407 /94 JUR 166 INST 48 - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - 8058/2/94REV2 - Accès du public à l'information - Guardian II - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - 8407/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/07/1994 - SI(94)709 - Accés au public aux documents du Conseil - in 1617ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 07/07/1994 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 18/07/1994 et 19/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1994 - - Accès à l'information - réunion du Groupe du 11/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - SI(94)690 - 1616ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30/06/1994 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1994 - 7892/2/94REV2 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1994 - 8058/94 - Accès du public à l'information - Guardian II - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1994 - 7892/1/94REV1 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1994 - 7920/94 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Subsidiarité, transparence, allégement et simplification de la législation - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1994 - - Recours contre un refus de communication de documents - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1994 - 7613/1/94REV1 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - 7667/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - SI(94)603 - 1613ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/06/1994 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - 6992/1/94REV1 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1994 - 7450/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1994 - SI(94)504 - 1610ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1994 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1994 - 11485/93 - Accés au public des documents du Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1725ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 20/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 18/05/1994 - SI(94)483 - Accés au public au x documents du Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1756ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES, BRUXELLES, LES 16/05/1994 ET 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/05/1994 - 6992/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1994 - 6883/94(Presse88) - Accès du public aux documents du conseil - in 756e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 16/05/1994 et 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1994 - 6556/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT "A" du Comité des Représentants permanents (1ère partie) au Conseil "Affaires générales" des 16/05/1994 et 17/05/1994 Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1994 - 6692/94 - LISTE DES POINTS A de la 1756ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE Bruxelles, 16/05/1994 et 17/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1994 - 6853/94 - Accès du public aux documents - Hyperlien
- Extrait - 03/05/1994 - PV(94)1200 - Mise en ouevre de la transparence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 03/05/1994 - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1994 - 6556/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - 6444/94(Presse78) - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1994 - 10908/93 - Accès à l'information - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6480/94ADD1 - ADDENDUM 1 A LA LISTE DES POINTS A de la 1751ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (Agriculture) Luxembourg, 25/04/1994, 26/04/1994 et Jours suivants - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - 6362/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat Général au Coreper/Conseil - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1994 - PE181.695 - Transparence - in PROCES-VERBAL de la séance du 22/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1994 - A3-0153/94 - Résolution sur la transparence dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1994 - 6362/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - 6237/94 - LISTE DES POINTS A de la 1746ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Luxembourg, 18/04/1994 après-midi et 19/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1994 - 5988/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat Général au Coreper / Conseil - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1994 - E-3723/1993 - Question écrite n° E-3723/93 posée par M. ALEX SMITH sur ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1994 - - Déclaration unilatérale de la Suède sur la transparence - in Questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1994 - 4257/2/94REV2 - Accès aux archives historiques relatives à la négociation des Traités de Rome - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - SP(94)971 - Question écrite n° E-3724/93 posée par M. ALEX SMITH sur ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DES INSTITUTIONS DE L'UNION - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1994 - 5527/94 - Copie de lettre de J. de Deus Pinheiro, membre de la Commission à M. Pangalos, Président du Conseil - Accès du public aux documents des Institutions - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1994 - 5431/94 - AFFAIRE PORTEE DEVANT LA COUR DE JUSTICE Recours en annulation, fondé sur l'article 173 du traité CE, à l'encontre - de la décision n° 93/731/CE du Conseil, du 20/12/1993, relative à l'accès du public aux documents du Conseil - de l'article 22 de la décision du Conseil, du 06/12/1993, portant adoption de son règlement intérieur - de la décision n° 93/730/CE intitulée "Code de Conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission = Affaire C-58/94 Royaume des Pays-Bas c/ Conseil de l'Union européenne - Note d'information pour le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1994 - SEC(94)321 - Access to Commission documents - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - IP(94)96 - OPENNESS - European Commission puts improved access to documents policy into practice - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - BIO(94)31 - OPENNESS : European Commission puts improved access to documents policy into practice - SESSION PARLEMENTAIRE DU 07/02/1994 AU 11/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - SP(94)389 - Question écrite n° E-3603/93 posée par MME ERNST DE LA GRAETE sur APPLICATION DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE D'ACCES A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9872/93 - Accès à l'information - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1699ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 08/11/1993 et 09/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1994 - 9071/93 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 04/10/1993 et 05/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - E-3732/1993 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 3732/93 posée par M. A. SMITH - Pétitions - Hyperlien
- Intégral - 03/02/1994 - SEC(94)84/3 - ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN GUIDE POUR LES SERVICES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE D'ACCES ACCRU AUX DOCUMENTS (EN REFERENCE A LA COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT ET M. PINHEIRO SUR LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE DE LA COMMISSION - C(94) 125/2) - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1994 - SEC(94)84/2 - ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN GUIDE POUR LES SERVICES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE D'ACCES ACCRU AUX DOCUMENTS (en référence à la Communication de M. le PRESIDENT et M. PINHEIRO sur la politique de transparence de la Commission - C(94) 125/2) - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - SEC(94)160 - QUESTIONS GENERALES : Politique de transparence de la Commission - Etat des travaux Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1994 - SEC(94)147 - Etudes - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - 10648/93(Presse222) - Letter from D. F. Williamson, SG of the Commission to A. Falconer, member of the EP -The security classification of documents - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1994 - SEC(94)84 - ELEMENTS SUSCEPTIBLES DE FIGURER DANS UN GUIDE POUR LES SERVICES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE D'ACCES ACCRU AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1994 - 4122/94 - Copie de la lettre de E. Klepsch, Président du PE à W. Claes, Président du Conseil - Procès-verbal de la réunion de la conférence interinstitutionnelle du 25/10/1993 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1994 - 4090/94 - Lettre de A. Sobtchak, maire de Saint Pétersbourg à E. Tomas, Président du Conseil -Mois culturel européen - Participation de Saint Petersbourg en 1996 - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1994 - E-3731/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3731/93 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Information du public - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1993 - SI(93)1221 - Accès du public aux documents du Conseil - in Compte-rendu succinct de la 1725ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 20/12/1993-21/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - 10908/93EXT2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, le 06/12/1993 - Accès à l'infomation - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - SP(93)4419 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2258/93 posée par Mme Oddy sur l'accès du Médiateur de la Communauté aux documents communautaires projet établi par M. Delors - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - 93/731/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 20/12/1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1993 - PE206.666 - PROJET D'AVIS sur les mesures visant à organiser l'accès du public à l'information - (COM(93) 191 final - C3-0199/93, COM(93) 258 final et SEC(92) 2274) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - 11286/1/93REV.1 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1993 - SI(93)1203 - 1591ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/12/1993 - Accès à l'information - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1992 - 7892/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien

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