42_01-02 - Conseil: Procédure de décision - Vote ad referendum
42_01-02 - Conseil: Procédure de décision - Vote ad referendum
Documents from [1966] to 11 September 1996
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - Une Agence européenne des médicaments - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Lettre à Madame LAMBERT - Procédure écrite dans le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1996 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à J. TRUMPF, SG du Conseil - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1996 - SI(96)237 - 1689ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie), Bruxelles, le 06/03/1996 - Points "I" : Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - SI(95)473 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/05/1995 - Questions relatives aux méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1993 - SI(93)131 - 1555ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/02/1993 - Projet de directive du Conseil concernant la création d'un comité des valeurs mobilières - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1993 - SI(93)99/2 - Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1641ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles, les 09/02/1993 et 10/02/1993 - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1992 - SI(92)998 - 1545ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 01/12/1992 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" des 17/12/1992 et 18/12/1992 - Hyperlien
- Extrait - 13/11/1992 - 10624/90 - Décision de signature de l'Accord de coopération CEE-Chili - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1455ème réunion tenue à Bruxelles, les 03/12/1990, 05/12/1990, 06/12/1990 et 07/12/1990 - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1992 - SI(92)889 - Organismes nuisibles - in 1542ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints, Bruxelles, le 11/11/1992 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16/11/1992 et 17/11/1992 1. Proposition de règlement du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (COM(92) 148 final) 2. Proposition de règlement du Conseil fixant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées, de préparation de viandes et de pulpe de viandes destinées à la fabrication (COM(89) 671 final) (COM(91) 374 final) 3. Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (COM(92) 265 final) - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1992 - SEC(92)1895 - Proposition de directive "Protection des travailleuses enceintes"- in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/10/1992 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1992 - SI(92)675 - Accord ad referendum - in 1534ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 17/09/1992 - Relations avec les pays d'Europe Centrale et Orientale - Rencontre ministérielle informelle avec les pays de Visegrad (Luxembourg, le 05/10/1992) - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1992 - 8618/92 - Procédure écrite concernant la protection des convois d'aide en Somalie - (cf. télex n° 2812 du 07/09/1992) - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1992 - SI(92)509 - 1526ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/06/1992 -Textiles : communication de la Commission concernant les implications de l'achèvement du marché intérieur pour la politique commerciale dans le secteur des textiles et de l'habillement - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1992 - SI(92)472 - 1525ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Luxembourg, le 16/06/1992 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/57/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (COM(91) 51 final - SYN 337) - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1992 - SI(92)409 - 1522ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/05/1992 - Adoption des points I - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1991 - SI(91)681 - 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 09/10/1991 - Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures en matière d'importation de fruits et légumes de certaines régions d'Amérique latine affectées par le choléra COM(91)311 du 02/08/1991 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1991 - - Afrique du SUd/Parlement danois - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - SI(91)535 - 1484ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/07/1991 - Adoption des points I - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1991 - SI(91)249 - 1471ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 18/04/1991 - Suite du Conseil Affaires Générales - Afrique du Sud : abrogation des mesures restrictives - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1982 - SI(82)129 - 1063ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25/02/1982 - Suite de la session du Conseil "Affaires générales" des 22/02/1982 et 23/02/1982 - Sidérurgie : Volet social - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1981 - 10597/81(Presse140) - 736ème session du Conseil- Recherche - Bruxelles, le 09/11/1981 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1980 - 10566/80 - Proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1980 - - Echec d'une procédure écrite dans le Conseil ; sort des propositions - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1978 - SI(78)376 - 898ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/05/1978 - La politique commune dans le secteur de la science et de la technologie [doc. R/1659/77 (RECH 16)] - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1978 - - Accordo CEE sui prezzi agricoli - All'Italia 334 miliardi in meno - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1978 - SI(78)175 - 889ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 02/03/1978 - Construction navale (proposition de 4ème directive concernant les aides) [docs. R/113/78 (RC 2) ; SI(78) 137] - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1978 - SI(78)42 - RÉUNION INFORMELLE DES MINISTRES DE LA PÊCHE (BERLIN, 27/01/1978 ET 28/01/1978) - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1978 - SI(78)20 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 497ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles, 23/01/1978 - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1976 - - Affaire du malt - Hyperlien
- Intégral - 26/05/1976 - JUR/1566/76 - Affaire de malt - problème de procédure écrite - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1976 - - 812ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 07/05/1976 - Engagement de la procédure écrite dans le Conseil sur le nouveau régime des céréales - Problème du régime du blé tendre - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1975 - JUR/1965/75 - Dispositions prises par les Etats membres en relation avec le processus décisionnel de la Communauté (vote avec réserve ou "ad referendum" au sein du Conseil) - Hyperlien
- Extrait - 12/03/1975 - - Questions orales avec débat : Vote ad referendum - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1975 - 0-83/1974 - Question orale concernant le vote ad referendum - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1975 - 0-82/1974 - Projet de réponse à la question orale avec débat n° 0-82/74 posée au Conseil par M. DURIEUX, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Vote ad referendum" - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1975 - 0-83/1974 - Question orale 0-83/74 avec débat de M. DURIEUX - L'auteur de cette question a exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de 03/1975, sous réserve de l'approbation du Bureau - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1973 - R/992/73 - Procédure à suivre pour les questions orales posées en vertu de l'article 47 bis du règlement de l'Assemblée (Heure des questions) - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1973 - R/515/73 - Convention relative à l'aide alimentaire - Schéma d'exécution 1971/72 - Projet d'accord avec le PAM - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1973 - - "PROCEDURE MACCHIA" - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1973 - - ADOPTION PAR UNE PROCEDURE ECRITE DU CONSEIL D'UN REGLEMENT RELATIF AUX PRIX D'ECLUSE ET AU SYSTEME DIT DES "PRODUITS PILOTE ET DERIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1973 - R/110/73 - Procédure à suivre pour établir la position à prendre par la Communauté au sein des Comités mixtes instaurés par les Accords A.E.L.E. - conclusions du Comité des Représentants Permanents dégagées lors de la réunion du 25/01/1973 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1972 - R/1366/72 - Groupe ad hoc de l'Aide alimentaire - Résultats de la réunion du 23/06/1972 - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1969 - 175/69 - Réponse du Conseil des Communautés Européennes en date du 17/01/1969 à la question écrite n° 246/68 posée par M. VREDELING (socialiste - Néerlandais) le 26/11/1968 - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1966 - - Préparation de la Conférence de M. NOEL - Votre note du 04/04/1966 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1966 - - Règlement intérieur du Conseil -ARTICLE 6 - Article E. Noël, sur le CRP / Journal of Commin Market studies - Hyperlien
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