41_02 - Conseil: Méthodes dissuasives - Chaise vide - Obstruction
41_02 - Conseil: Méthodes dissuasives - Chaise vide - Obstruction
Documents from 02 February 1963 to 21 June 1996
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 21/02/1974 - No.53 - LA FRANCE NE PARTICIPERA PAS AU GROUPE PERMANENT DE L'ENERGIE - Hyperlien
- Integral - 21/06/1996 - No.697 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DE FLORENCE : DECLARATION DU PRESIDENT SANTER - Hyperlien
- Integral - 29/05/1996 - SI(96)521 - Annonce de la réserve systématique de UK - en raison du dossier BSE - sur les dossiers nécessitant l'unanimité. - Hyperlien
- Integral - 24/05/1996 - SI(96)499 - COMPTE RENDU DE LA 1927ème SESSION DU CONSEIL "PROTECTION CIVILE" - Hyperlien
- Integral - 29/10/1982 - S1(82)714/2 - Déclaration de M. JOBERT sur les relations CEE/Japon - Hyperlien
- Integral - 20/06/1980 - SI(80)475 - Préparation du Conseil " Education" du 27/06/1980 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1979 - SI(79)910 - Questions vétérinaires. - Hyperlien
- Integral - 10/03/1978 - - 4ème directive sur Le droit des sociétés. - Hyperlien
- Integral - 30/01/1978 - SI(78)42 - RÉUNION lN FORMELLE DES MINISTRES DE LA PÊCHE (Berlin 27/01/1978 et 28/01/1978). L'ABSENCE DE LA DÉLÉGATION BRITANNIQUE - Hyperlien
- Integral - 24/11/1977 - S1(77)987 - "AFFA!RES GENERALES" - Relations avec l'Espagne - Hyperlien
- Integral - 01/10/1966 - - LE PROBLEME DE LA MAJORITE QUALIFEE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - - Positions prises par les Représentants des Etats membres, spécialement ceux de la France, dans les Comités et groupes pendant la période entre le 16/03/1966 et le 01/10/1966 - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1966 - - Neuvième RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité· de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 03/05/1965 - - Mise en œuvre des déclarations de M. PEYREFITTE du 21/04/1965, à la suite de la réunion du Conseil des Ministres à l'Elysées du même jour - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1964 - - Action de dissuasion du Gouvenement français et réactions à la "synchronisation - Hyperlien
- Integral - 02/02/1963 - - Non participation de la délégation néerlandaise aux prochaines réunions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 21/10/1996 - 10713/96 - Décisions du Conseil bloquées par la politique de non-coopération du gouvernement Britannique - Hyperlien
- Integral - 27/06/1996 - - Déclarations après le Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 21/06/1996 - - DOCUMENT DE LA COMMISSION SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE L'EMBARGO SUR LES PRODUITS BOVINS BRITANNIQUES, QUI DEVRAIT PERMETTRE LA FIN DE LA POLITIQUE DE NON-COOPERATION DU R.U. - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - - UE/SOMMET DE FLORENCE: SELON M. DINI, LONDRES N'ENTEND PAS BOYCOTTER LE SOMMET, MAIS SI ELLE LE FAIT, LA PRESIDENCE PRENDRA SES RESPONSABILITES AFIN QU'ON PUISSE PRENDRE LES DECISIONS A QUATORZE - Hyperlien
- Integral - 06/06/1996 - - L'ASSOUPLISSEMENT CONDITIONNEL ET PARTIEL DE L'EMBARGO EST ACQUIS MAIS LA COMMISSION RAPPELLE FERMEMENT LE ROYAUME-UNI A SES OBLIGATIONS AU TITRE DU TRAITE - Hyperlien
- Integral - 25/05/1996 - - POSITION OFFICIELLE DU ROYAUME-UNI SUR L'INTERRUPTION DE LA COOPERATION NORMALE AVEC L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 24/05/1996 - - M.Juncker sur l'attitude britannique - Hyperlien
- Integral - 22/05/1996 - - Statement to Parliament EU beef ban - Hyperlien
- Integral - 14/05/1996 - - PAS DE REFERENDUM SUR L'EUROPE, REPETE JOHN MAJOR - POLITIQUE DE LA "CHAISE VIDE" CONTRE L'EMBARGO SUR LA VIANDE DE BOEUF ? - Hyperlien
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