41_03 - Conseil: Vote majorité qualifiée - Géneralités
41_03 - Conseil: Vote majorité qualifiée - Géneralités
Documents from 01 June 1977 to 25 November 2004
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 30/03/1994 - BI0/94/94-1 - Déclaration de la Commission à l'occasion de la Conférence Intergouvernementale sur l'élargissement. - Hyperlien
- Excerpt - 17/04/1991 - - INTERVENTION DU PRESIDENT DELORS DEVANT LE PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 21/09/1987 - SEC(87)1415 - VOTE A LA MAJORITE Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/10/1986 - 1300/86 - les décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 07/10/1986 - E-1300/1986 - Question écrite No. 1300/86 de M. DE GUCHT (décisions du Conseil prises à la majorité). - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - E-2230/1985 - Question écrite no. 2230/85 de M. Pieter Dankert (S - NL) à la Commission des Communautés eurooéennes - Problème de l"intérêt vital" des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 18/09/1981 - E-664/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite no 664/81 posée par M. HÄNSCH sur les votes au Conseil - projet établi par M. THORN - Hyperlien
- Integral - 11/09/1998 - - La liste de toutes les bases juridiques qui resteront à l'unanimité d'ans le Traité d'Amsterdam. La liste de toutes les bases juridiques devenues à la majorité qualifiée suite au Traité d'Amsterdam. - Hyperlien
- Integral - 14/07/1997 - - Analyse des décisions adoptées à la majorité qualifiée en 1996 - Hyperlien
- Integral - 11/12/1991 - BI0(91)400(suite2) - CONSEIL EUROPEEN DE MAASTRICHT - MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 02/03/1992 - - Décisions à la majorité quaiifiée - Hyperlien
- Integral - 11/12/1981 - SEC(91)2492 - Traité sur l'Union Politique, majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1988 - - Fonctionnement du Conseil. Relations entre la Conseil et la Commission.Majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 27/02/1987 - - Analyse du vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 14/09/1984 - - VOTE A LA MAJORITE La pratique depuis 1966 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1984 - IP(84)276 - Un appel du Président THORN au Parlement européen : "Usez de vos pouvoirs en matière budgétaire pour que la Communauté ne se voie pas refuser les moyens de sa continuité et de son développement" - Hyperlien
- Integral - 09/05/1984 - - Soumission d'une proposition au vote du Conseil - Hyperlien
- Integral - 29/10/1983 - - Nouvel instrument de défense commerciale - Hyperlien
- Integral - 27/10/1983 - - Nouvel instrument commercial. Suite Conseil Marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 24/10/1983 - - Vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 30/09/1983 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 31/08/1983 - - Vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - - Lettre de DG RELEX au Premier Ministre français sur la relance de la politique européenne de la France - Hyperlien
- Integral - ** - 02 - 1983 - - L'hypothèque institutionnelle - Hyperlien
- Integral - 22/03/1982 - - Amélioration du processus décisionnel de la Communauté. - Hyperlien
- Integral - 03/03/1982 - UE(82)19rév. - VOTE A LA MAJORITE QUALIFIEE DANS LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 29/01/1982 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 21/05/1982 - - Note pour les actes : majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 06/05/1982 - BIO(82)192 - PRIX AGRICOLES : COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Integral - 18/03/1982 - - Evocation des "accords de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 24/04/1979 - - QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Integral - 01/06/1977 - - LE VOTE A LA MAJORITE DANS LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 01/06/1977 - - MAJORITY VOTING IN THE COUNCIL - Hyperlien
- Integral - 25/11/2004 - SI(2004)992 - Draft Decision of the Council providing for certain areas covered by title IV of Part three of the Treaty establishing the European Community to be governed by the procedure referred to in Article 251 of that Treaty - Hyperlien
- Integral - 13/02/2001 - E-0570/00 - Extension du vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 20/06/1996 - S1(96)605 - Mise en décharge des déchets : position du Conseil suite au rejet du Parlement européen (procédure de coopération). - Hyperlien
- Integral - 08/11/1995 - 10580/95 - Vote à la majorité qualifiée au Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 6048/94 - Déclaration des douze Etats membres actuels de l'Union européenne sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 25/04/1990 - SI(90)279 - Réunion Informelle des ministres de l'Environnement- extension du vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 16/05/1989 - SI(89)360 - Directive amending Directive 79-117 prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances (ethylena oxide) - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - 2470/87 - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 15/10/1987 - (87/508/Euratom,CECA,CEE) - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR arrêtée par le Conseil, le 20/07/1987, sur base de l'article 5 du traité, du 8/04/1965, instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 29/07/1987 - COM(87)PV885 - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 19/10/1987 - - Nouveau règlement intérieur du Conseil - Vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 03/07/1987 - - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 27/05/1986 - 0-34/86, - Règlement interne du Conseil et recours au vote majoritaire - Hyperlien
- Integral - 22/05/1986 - 7116/86 - Révision du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/11/1981 - 752/81 - Dispositions du traité de Rome en matière de vote - Hyperlien
- Integral - 26/02/1981 - SI(81)143 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. Repartition des compétences et règles de vote dans le Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/10/1980 - 1279/80 - Contribution britannique au budget - Hyperlien
- Integral - 22/12/1987 - PE119.108 - l'interprétation de l'article 149 du traité instituant La CEE après sa modification par l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 15/04/1996 - - The Role of the Commission and qualified majority voting - Hyperlien
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