DORIE-624 39_02 - Conseil: Formation - Rôles - Réunions du Conseil secteur par secteur

Documents from 25 May 1967 to 10 June 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-624
Complete Reference Code
DORIE-25-624
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 10/06/2005 - SI(2005)529 - Échange de vues sur les orientations du 2eme Conseil Espace - in COMPTE-RENDU DE LA 2ème SESSION DU "CONSEIL ESPACE" Luxembourg, le 07/06/2005 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/2005 - COM(2005)208final - Politique spatiale européenne - éléments préliminaires (SEC(2005)664) - Hyperlien
- Intégral - 27/01/2005 - SI(2005)42 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 10/11/2004 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/2004 - SI(2004)1020 - COMPTE-RENDU DE LA 2624ème SESSION DU CONSEIL "COMPETITIVITE" - Bruxelles, des 25/11/2004 et 26/11/2004 VOLET "RECHERCHE" - Hyperlien
- Intégral - 25/11/2004 - - First ever "Space Council" paves the way for a European space programme - Hyperlien
- Intégral - 10/11/2004 - SI(2004)897 - 2072ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, 10/11/2004 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil Compétitivité des 25/11/2004 et 26/11/2004 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/2003 - - (EU) UE/EUROGROUPE : contrairement à l'Eurogroupe, M. Solbes n'exclut pas une stagnation, voire une récession de l'économie en cas de conflit prolongé en Irak - Constat cinglant de la situation budgétaire en France - Hyperlien
- Intégral - 05/04/2003 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les 12 au chevet des conséquences de la guerre en Irak sur la croissance et les finances publiques en France - Il y aurait un consensus pour demander à M. Duisenberg de retarder son départ - Hyperlien
- Intégral - 19/02/2003 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les 12 sont prêts à coordonner leur action en cas de hausse prolongée des cours du pétrole, divergences étouffées sur le degré de flexibilité du pacte de stabilité et inquiétudes pour la croissance - Hyperlien
- Intégral - 09/10/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les ministres s'engagent à réduire les déficits structurels dès 2003, sauf la France qui veut aller à son rythme. La question de la date du retour à l'équilibre des comptes publics reste ouverte - Hyperlien
- Intégral - 10/09/2002 - - (EU) UE/ECOFIN : le président de l'Eurogroupe et la Commission appellent au respect du pacte de stabilité, même avec un ralentissement économique - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : l'incertitude sur la reprise économique et le creusement de certains déficits publics au menu de la réunion de l'Eurogroupe de vendredi - Hyperlien
- Intégral - 13/07/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : une déclaration rassurante sur le respect du pacte de stabilité a été adoptée pour masquer les divergences sur les déficits publics - le lancement d'une procédure contre le Portugal semble inévitable - Hyperlien
- Intégral - 05/06/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : M. Rato confirme le report de quelques semaines de l'adoption des propositions sur les GOPE - 1er débat ouvert sur le fonctionnement de l'Eurogroupe dans une Union élargie - Hyperlien
- Intégral - 01/06/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : discussion lundi soir sur l'avenir de l'Eurogroupe - Hyperlien
- Intégral - 16/04/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les ministres des Finances sont optimistes sur les perspectives de croissance malgré l'augmentation des prix pétroliers - Hyperlien
- Intégral - 13/02/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : 1ers signes laissant présager une reprise de l'activité - Hyperlien
- Intégral - 12/02/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : l'essentiel du problème du traitement à réserver à l'Allemagne au sujet de son déficit public devait se jouer à l'Eurogroupe de lundi soir - Hyperlien
- Intégral - 25/01/2002 - SI(2002)55 - 1948ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/01/2002 = Méthodes de travail au sein du Conseil (secteur JAI) - Hyperlien
- Intégral - 23/01/2002 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les ministres des Finances ont estimé que les politiques budgétaires allemande et portugaise étaient "correctes" - Une reprise de la croissance en Europe est attendue durant le 1er semestre 2002 - Hyperlien
- Intégral - 16/01/2002 - - AU-DELÀ DE L'INFORMATION - Le renforcement du volet économique de l'UEM est réclamé par tous (avec une exception) mais soulève des problèmes institutionnels - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2001 - - (EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/EURO : M. Reynders a appelé la Convention à discuter du "volet politique de la zone euro" et de l'unanimité au Conseil en matière de fiscalité - Hyperlien
- Intégral - 22/09/2001 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les grands argentiers proposent des initiatives concrètes pour lutter contre les délits financiers commis par les terroristes - Rapport au Conseil Conjoint Ecofin/JAI - Hyperlien
- Intégral - 15/09/2001 - - (EU) UE/ATTENTATS AUX ETATS-UNIS : réunion du Conseil JAI le 20/09/2001 - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2001 - SI(2001)926 - 1930ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/09/2001 = Méthodes de travail dans le domaine JAI - Hyperlien
- Intégral - 28/06/2001 - SI(2001)799 - 1925ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 28/06/2001 = Méthodes de travail dans le domaine JAI - Hyperlien
- Intégral - 06/05/2001 - - (EU) UE/EUROGROUPE : préoccupés par le ralentissement économique, les 12 affichent leur "réalisme confiant" - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2001 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les 12 ont trouvé un langage commun et se sont engagés à poursuivre la consolidation budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 21/04/2001 - - (EU) UE/EUROGROUPE : le ralentissement de l'économie mondiale au centre de la réunion de l'Eurogroupe - Hyperlien
- Intégral - 10/03/2001 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les 12 se préparent pour Stockholm - Hyperlien
- Intégral - 21/02/2001 - - La communication de la commission sur le renforcement de l'Eurogroupe soulève des problèmes institutionnels et économiques fondamentaux - Hyperlien
- Intégral - 12/02/2001 - SI(2001)117 - Réunion informelle des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures - Stockholm, les 08/02/2001 et 09/02/2001 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/2001 - MEMO/01/35 - Preparation of Eurogroup and Council of Economics and finance Ministers - Brussels, 12/02/2001 - Hyperlien
- Intégral - 08/02/2001 - - (EU) UE/ECONOMIE : pour renforcer la coordination dans la zone euro, M. Solbes propose de créer un groupe de travail qui prépare les réunions de l'Eurogroupe - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2000 - - (EU) UE/EUROGROUPE : la réunion de dimanche a permis aux ministres de réaffirmer les bonnes perspectives économiques et les perspectives de réévaluation de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 08/11/2000 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les ministres ont donné quelques indications sur les taux de change et les "interventions", ont défini deux aspects conjoncturels à surveiller et confirmé la nécessité d'agir en matière de retraites - Hyperlien
- Intégral - 18/10/2000 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les réductions d'impôts doivent être compensées par des réductions de dépenses dans les Etats qui n'ont pas encore atteint l'équilibre budgétaire - La confiance dans l'euro demeure intacte - Hyperlien
- Extrait - 18/10/2000 - PV(2000)1496 - Déroulement du Conseil ECOFIN (Luxembourg, 17 octobre 2000) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 17/10/2000 - - (EU) UE/ECONOMIE : le Groupe de l'euro s'est réuni lundi soir - Hyperlien
- Intégral - 16/10/2000 - BIO/00/200 - Preparation of Eurogroup, Council of Economics and Finance Ministers and Jumbo Council of Finance, Interior and Justice Ministers - Luxembourg, 16/10/2000 - 17/10/2000 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/2000 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les ministres ont pris acte avec sérénité du "non" danois qui ne modifie en rien la situation de l'euro - Autres délibérations - Hyperlien
- Intégral - 12/09/2000 - - (EU) UE/EUROGROUPE : les Ministres ont affirmé qu'un euro fort est dans l'intérêt de la zone euro" - Les interventions sur le marché sont toujours possibles - Hyperlien
- Intégral - 01/08/2000 - - (EU) NOUVELLES DE LA SEMAINE : du 23/07/2000 au 30/07/2000 - UE/Eurogroupe - Hyperlien
- Extrait - 19/07/2000 - PV(2000)1488 - Déroulement du Conseil ECOFIN (17 juillet 2000, Bruxelles) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/07/2000 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/2000 - - (EU) UE/ECOFIN : le Conseil a approuvé l'appellation "eurogroupe" - Création du "groupe des sages" sur les valeurs mobilières - Autres résultats - Hyperlien
- Intégral - 12/05/2000 - - (EU) UE/PRESIDENCE FRANCAISE : M. MOSCOVICI INSISTE SUR LE RENFORCEMENT DE L'EURO 11 ET SUR UN INSTRUMENT PERMETTANT À UNE AVANT-GARDE DE PROGRESSER - DYNAMIQUE DE L'ELARGISSEMENT ET CONFERENCE EUROPÉENNE - COLLABORATION AVEC LE PE (MAIS FERMETE SUR LE SIEGE) - MAINTIEN DES SANCTIONS ENVERS VIENNE - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1999 - - (EU) LE "ZONE EURO" : LA FAIBLESSE DE L'EURO FACE AU DOLLAR COMMENCE A PREOCCUPER CERTAINS PAYS MEMBRES DE LA ZONE EURO - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1999 - - (EU) UE/GROUPE DE L'EURO : LES PREVISIONS ECONOMIQUES D'AUTOMNE SERONT ETUDIES PAR LES "11" LUNDI - SITUATION BUDGETAIRE EN AUTRICHE ET AU PORTUGAL - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1999 - - (EU) UE/EURO 11 : LE GROUPE DE L'EURO A INITIE UNE NOUVELLE PROCEDURE POUR EVALUER LA SITUATION ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES, AVEC UN "MINISTRE-PROCUREUR" - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1999 - - (EU) UE/ECOFIN : LA REPRISE ECONOMIQUE SE CONFIRME ET LES DEFICITS BUDGETAIRES DIMINUENT COMME PREVU - LA "DOUBLE CIRCULATION" EURO/MONNAIES NATIONALES SERA INFERIEURE A 3 MOIS, LA PRE-ALIMENTATION DU PUBLIC EN EUROS EST PREVUE - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1999 - - (EU) UEM/ROYAUME-UNI : M. DE SILGUY A SOULIGNÉ LES DÉSAVANTAGES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES POUR LE ROYAUME-UNI DE LA NON-APPARTENANCE BRITANNIQUE À LA ZONE EURO ET A LANCÉ 2 SUGGESTIONS - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - - (EU) UE/ECOFIN/EURO 11 : LES MINISTRES DE LA ZONE EURO SONT SATISFAITS DE LA SITUATION BUDGETAIRE DES "11" ET S'IMPOSENT LE SILENCE A PROPOS DU TAUX DE CHANGE DE L'EURO - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1999 - - (EU) UE/ZONE EURO : L'"EURO-11" NE PREVOIT AUCUNE MESURE PARTICULIERE POUR SOUTENIR LA MONNAIE UNIQUE, MAIS M. CIAMPI A DEMANDE UNE ACTION COORDONNEE POUR REDUIRE LA FISCALITE ET LES DEPENSES PUBLIQUES - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1999 - - (EU) UE/ZONE EURO : LES MINISTRES DU GROUPE EURO 11 ONT FAIT LE POINT SUR LES DOSSIERS D'ACTUALITE - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1999 - - (EU) UE/EURO 11 : LE "GROUPE DE L'EURO" RESTE CONFIANT EN CE QUI CONCERNE L'INFLATION ET INDIQUE LA NOUVELLE ARCHITECTURE FINANCIERE INTERNATIONALE QU'IL APPELLE DE SES VOEUX - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1999 - - (EU) UE/UEM : LE "GROUPE DE L'EURO" PARLERA, LUNDI, DES DIFFICULTES QUE RENCONTRE LA POSITION QU'ILS ONT DEFINIE POUR LA REPRESENTATION DE LA ZONE EURO AU "G7" - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - - (EU) UE/INSTITUTIONS : UNE ÉTUDE DE RENÉ FOCH SUGGÈRE QUE LA COMMISSION EUROPÉENNE SOIT RESPONSABLE AUSSI DEVANT LE CONSEIL EUROPÉEN ET SE PRONONCE POUR UNE INSTITUTIONNALISATION DU CONSEIL DE L'EURO ET LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1998 - - (EU) UE/ECONOMIQUE ET MONETAIRE : M. STRAUSS-KAHN POUR UN DIALOGUE ENTRE PE ET CONSEIL DE L'EURO - LE VOTE À LA MAJORITÉ EN MATIÈRE FISCALE DEVIENDRA INÉVITABLE - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1998 - - (EU) UE/"EURO 11" : LES MINISTRES SONT D'ACCORD SUR LA NÉCESSITÉ QUE LA ZONE EURO X'EXPRIME D'UNE SEULE VOIX ET ONT CONSTATÉ LA STABILITÉ DES MONNAIES DE CETTE ZONE - DANEMARK ET GRÈCE DANS LE SME-2 - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1998 - - (EU) UE/EURO 11 : LA SESSION INFORMELLE DE VIENNE A PERMIS UN ÉCHANGE DE VUES SUR LA CONDUITE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LA ZONE EURO - DISCUSSION SAMEDI AU SEIN DU CONSEIL ECOFIN SUR LA SITUATION INTERNATIONALE - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1998 - - (EU) UE/ECOFIN/EURO 11 : LES MINISTRES DISCUTERONT À VIENNE DE LA CRISE RUSSE, DES BUDGETS "VERS L'ÉQUILIBRE", DE LA REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE DE LA ZONE EURO ET DE L'AGENDA 2000 - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1998 - PV(1999)1390 - Travaux du Conseil (SI(1998)526) - Déroulement du Conseil "Economie et finances" (5 juin 1999) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission 10/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1998 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - LES COMPROMIS SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'"EURO 11" ONT MIS FIN A DES QUERELLES SUBALTERNES SANS REPONDRE A LA QUESTION FONDAMENTALE CONCERNANT LES LIMITES DE LA COORDINATION ECONOMIQUE ET LE PARTAGE DES POUVOIRS UE/ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1998 - - (EU) UE/MONNAIE UNIQUE : LE "GROUPE EURO-11" A CLARIFIE L'ORGANISATION DE SES TRAVAUX ET SES RELATIONS AVEC LES PAYS PRE-IN - LA COMMISSION ESTIME QUE LES PAYS DE LA ZONE EURO PEUVENT ACCELERER LA REDUCTION DES DEFICITS BUDGETAIRES - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1998 - - (EU) UE/MONNAIE UNIQUE : LE CONSEIL DE L'EURO A TENU SA 1ère REUNION - PARTICIPATION PARTIELLE DU PRESIDENT DU CONSEIL ECOFIN - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1997 - - Royaume-Uni : future présidence de l'Union - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1997 - - Résultats du Conseil européen sur l'euro - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1997 - - Discours de M. de Silguy sur l'euro devant le PE - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1997 - SI(97)1000 - CONSEIL EUROPEEN - LUXEMBOURG 12/12/1997 et 13/12/1997 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1997 - - Conseil de l'euro : déclaration de M. de Silguy avant le CE - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1997 - - France: conseil de l'euro - Royaume-Uni/UEM : participation au conseil de l'euro - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1997 - - Allemagne : conseil de l'euro - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1997 - - (EU) AU-DELA DE L'INFORMATION - L'IMPLICATION DIRECTE DU CONSEIL ECOFIN DANS LA PREPARATION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE PERMETTRA EN PARTICULIER DE MIEUX CONTROLER CERTAINES DEPENSES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - DEFENDRE L'AGRICULTURE C'EST AUSSI S'OPPOSER AUX ABUS - LE ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - - (EU) CONSEIL "SOCIAL": LE COMPROMIS SUR LE PROGRAMME D'ACTION "EGALITE DES CHANCES HOMMES/FEMMES" EST CONSIDERE COMME DECEVANT PAR LA COMMISSION ET PAR PLUSIEURS ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1995 - HEBDO1248 - Proposition de règlement (CE/Euratom) du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés (SI(95) 440) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/05/1995 - Hyperlien
- Extrait - 27/03/1995 - HEBDO1241 - Préparation de la session du Conseil "Audiovisuel/Culture" des 3 et 4 avril 1995 (SI(95) 247) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/03/1995 - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1995 - SI(95)216/2 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17/03/1995 - Préparation de la session du Conseil "Travail et Affaires sociales" du 27/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1995 - SI(95)191 - 1645ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 08/03/1995 - Fixation de l'ordre du jour provisoire du Conseil "Consommateurs" du 30/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - SI(94)1192 - Compte rendu succinct de la 1610ème session du Conseil "Recherche", Bruxelles, le 01/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1994 - SI(94)300 - Compte rendu succinct de la 1739ème session du Conseil Environnement /Transports - Bruxelles, le 24/03/1994 matin - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1994 - SI(94)294 - 1603ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/03/1994n = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 23/03/1994 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - SI(94)137 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 16/02/1994-17/02/1994 = Suite du Conseil ECOFIN du 14/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 12/11/1993 - SI(93)1019 - 1586ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/11/1993 = Préparation du Conseil Industrie du 18/11/1993 - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1993 - SI(93)732 - SUITE DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE - Conseil ECOFIN - in Compte-rendu succinct de la 1682ème session du Conseil consacrée aux QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 13/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/09/1992 - - (EU) CE/MONETAIRE : LE CONSEIL ECONOMIE/FINANCES PREPARERA LUNDI LES DEBATS SUR LES QUESTIONS MONETAIRES ET FINANCIERES DU SOMMET EXTRAORDINAIRE DE BIRMINGHAM - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - 8063/92 - Lettre de M. N. LAMONT, Chancelier de l'Echiquier du Royaume-Uni au ministre future de la CE - Financement futur de la CE - Hyperlien
- Extrait - 03/07/1992 - 7102/92 - Politiques et mesures communautaires ayant une incidence sur le tourisme - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1584ème session du Conseil (Tourisme) tenue à Luxembourg, le 04/06/1992 - Hyperlien
- Extrait - 05/05/1992 - SI(92)326 - 1519ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 04/05/1992 et 05/05/1992 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" du 14/05/1992 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1991 - - (EU) CONSEIL JUSTICE : 1ERS RESULTATS SIGNIFICATIFS - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1991 - BIO(91)99 - Conseil Transports - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1991 - BIO(91)00 - CONSEIL TRANSPORT - 27/03/1991 - Hyperlien
- Extrait - 28/11/1990 - - Le 1er Conseil des ministres de la jeunesse aura lieu avec la Présidence luxembourgeoise - in INFO MEMO 170 - Hyperlien
- Extrait - 19/11/1990 - SEC(90)2210 - Rôle du Conseil "Marché Intérieur" - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 19/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 16/11/1990 - SI(90)937 - 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/11/1990 = Communication de la Présidence sur la convocation d'une session spéciale du Conseil Développement - Hyperlien
- Extrait - 15/03/1989 - - PARLEMENT EUROPEEN DEBAT SUR LE DISCOURS PROGRAMME 15/03/1989 - POLITIQUE DES VISAS COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1987 - SI(87)295 - 1294ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30/04/1987 - "Divers" - Réunion du Conseil et de la Conférence des Ministres de la Justice du 25/05/1987 - Hyperlien
- Extrait - 18/01/1985 - 10673/1/84REV1 - Recours accru au Fonds social éuropéen en ce qui concerne les travailleurs culturel - in PROJET de PROCES VERBAL de la 968ème session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 22/11/1984 - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1984 - - CONSEIL /CULTURE: REPRISE DES DEBATS SUR LE SOUTIEN AUX PROGRAMMES EUROPEENS DE TELEVISION ET SUR LA С00PERATION CULTURELLE - ECHANGES DE VUES SUR LA POLITIQUE DU LIVRE ET SUR LA LIBRE CIRCULATION DES OEUVRES D'ART - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1984 - E-546/1984 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 546/84 de Mme LIZIN, en date du 06/08/1984 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Conseil de la culture du 22/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1984 - - CONSEIL "CULTURE" : MME DURY PROTESTE POUR LA REPRESENTATION DE LA BELGIQUE PAR UN MINISTRE "NATIONAL" - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1984 - - CONSEIL "CULTURE" : ENGAGEMENT FERME DES "10" DE LUTTER CONTRE LA PIRATERIE AUDIO-VISUELLE, ORIENTATIONS PRUDENTES SUR D'AUTRES SUJETS - DIVERGENCES A L'EGARD D'UNE "PREFERENCE COMMUNAUTAIRE" DANS LE DOMAINE CULTUREL - Hyperlien
- Extrait - 15/06/1984 - SI(84)388 - 1166ème réunion du Comité des Représentants permaments Adjoints - 12/06/1984 - Préparation de la session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil (Luxembourg, 22/06/1984) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1984 - SI(84)367 - 1165th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies), 06/06/1984, Luxembourg - Preparation of the Environment Council of 28/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 07/05/1984 - 6927/84 - Note de la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne auprès des Communautés européennes en date du 13/04/1984 à M. Niels ERSBOLL, Secrétaire général du Conseil des Communautés européennes - Aide-mémoire relatif à la "Déclaration solennelle sur l'Union européenne - Coopération culturelle" - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1984 - COM(84)253/2 - MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA POURSUITE DE L'ACTION DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1984 - 6603/84 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "TRANSPORTS" DU 10/05/1984 - Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien, dans le cadre d'un programme pluriannuel d'Infrastructures de transport - Projet de règlement pour les années 1983 et 1984 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1984 - - 1159ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 18/04/1984 - Préparation du Conseil "Culture" - "Acte européen" et Communauté - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1984 - SI(84)247 - 1158ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 12/04/1984 - Conseil "Culture" - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1984 - - Conseil "Culture" du 03/04/1984 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1984 - SI(84)161 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 913ème session du Conseil "PROTECTION DES CONSOMMATEURS" - Bruxelles, le 02/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1984 - 5107/84 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "PROTECTION DES CONSOMMATEURS" DU 02/03/1984 - Proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1984 - 5106/84 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "PROTECTION DES CONSOMMATEURS" DU 02/03/1984 - Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1984 - SI(84)109 - 1150th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) : 16/02/1984 - Preparation of the Consumers Council 02/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1983 - E-385/1983 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 385/83 de M. COUSTE du Groupe des Affaires Générales en date du 17/06/1983 au Comité des Représentants Permanents - Réunions des ministres de la Santé - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1983 - 7483/83 - PROJET du PROCES-VERBAL de la 849ème session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil tenue à Luxembourg, le 02/06/1983 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1983 - SI(83)440 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 849ème REUNION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION (Luxembourg, 02/06/1983) - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1983 - - SANTE : LE PARLEMENT SOUHAITE UNE REUNION AD HOC DU CONSEIL AFIN DE DEFINIR UNE VRAIE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1983 - - SOCIAL : REUNION OFFICIEUSE DES MINISTRES DE LA CEE LUNDI ET MARDI PROCHAINS A BONN - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1983 - - MARCHE COMMUN : LA PRESIDENCE ALLEMANDE CONVOQUE 2 SESSIONS AD HOC POUR L'APPROFONDISSEMENT DE MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1982 - 12049/82 - Adoption dans les langues de la Communauté de la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, concernant les bébés-phoques - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1982 - 12050/82 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les bébés phoques - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1982 - SI(82)395 - 1075ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 26/05/1982 - Convocation d'une session spéciale du Conseil consacrée au renforcement du marché intérieur (23/06/1982) - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1982 - SI(82)38 - 1060ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 03/02/1982 - Demande italienne de convocation, sous Présidence belge, d'un conseil des Ministres compétents pour la sauvegarde du patrimoine culturel - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1982 - - Coreper (adjoints) 03/02/1982 - Divers - Convocation sous présidence belge d'un Conseil des ministres chargés de la conservation du patrimoine culturel - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1978 - SI(78)427 - Résultats de la 518ème session du Conseil "Environnement" le 30/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1977 - S/992/77 - Lettre de D. Owen, Président du Conseil des Communautés européennes à G. Thorn, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de Luxembourg - Session du Conseil composé des Ministres chargés du Commerce Extérieur - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1977 - SI(77)514 - Compte rendu succinct de la 454ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT" (Luxembourg, le 14/06/1977) - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1977 - SI(77)502 - 858ème réunion du Comité des Représentants permanents : 09/06/1977 = Lettre de M. G. THORN concernant une session du Conseil composée des Ministres chargés du commerce extérieur - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1977 - SI(77)406 - 853ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/05/1977 = Lettre de M. THORN consacrée au problème du Commerce extérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1977 - - Lettre de M. THORN - Session du Conseil consacrée aux problèmes du Commerce extérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1977 - S/583/77 - Lettre de G. Thorn, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de Luxembourg à D. Owen, Président du Conseil des Communautés européennes - Session du Conseil composé des Ministres chargés du Commerce Extérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1977 - SI(77)203 - 846ème réunion du Comité des Représentants permanents - 03/03/1977 = Divers : prochaine session du Conseil "Recherche" - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1977 - SI(77)113 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 436ème session du Conseil consacrée aux "QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES" Bruxelles, 14/02/1977 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1977 - - LES MINISTRES CHARGES DU "COMMERCE EXTERIEUR" DEVRAIENT-ILS SE CONSULTER REGULIEREMENT ? - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1976 - SI(76)606 - 824ème réunion du Comité des Représentants permanents : 07/09/1976 = Préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux "Questions économiques et financières" du 20/09/1976 - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1976 - - ECHEC TOTAL DE LA SESSION DU CONSEIL CONSACREE A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT DU TIERS MONDE - AUCUNE DECISION N'A ETE ADOPTEE QUELQUES ORIENTATIONS ONT ETE DEFINIES - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1975 - - LE CONSEIL PROCEDERA LUNDI A UN ECHANGE DE VUES SUR L'HARMONISATION FISCALE DANS LA CEE, ET EN PARTICULIER SUR LES RESSOURCES PROPRES ET SUR L'ASSIETTE UNIFORME DE LA TVA - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1975 - - LE FONCTIONNEMENT DES SESSIONS "ECONOMIQUES ET FINANCIERES" DU CONSEIL SERA MIEUX COORDONNE AVEC LES AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1975 - - SUGGESTIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SESSIONS "ECONOMIQUES ET FINANCIERES" DU CONSEIL ET LA LIAISON AVEC LES AUTRES SESSIONS - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1975 - R/1625/75 - Lettre de la Commission des Communautés européennes, signée par E. NOEL, Secrétaire Général à Nicolas HOMMEL, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes - Réunion commune, au sein du Conseil, des Ministres des Finances, de l'Economie et des Affaires sociales - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1975 - - Note de H. Etienne à E. NOEL - Réunion conjointe du Conseil au niveau des Ministres des Finances, de l'Economie et des Affaires sociales - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1975 - SI(75)289 - 767ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/04/1975 = Session du Conseil consacrée à l'"Energie" et à la "Recherche" - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1975 - SI(75)272 - 766e réunion du Comité des Représentants permanents - 18/04/1975 - Problème de la tenue d'un Conseil consacré aux affaires de l'environnement au cours du mois de mai - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1974 - 1413/74(Presse55) - 296ème session le lundi 15 juillet 1974 à Bruxelles du Conseil des Communautés Européennes - Situation économique des pays membres de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 05/04/1974 - SEC(74)1398 - 724ème réunion du Comité des Représentants permanents - 04/04/1974 = Propositions de la Commission dans le domaine de la recherche - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1973 - E-463/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 463/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1971 - R/1440/71 - Copie d'une lettre de la Commission, signé par VERHEYDEN, Directeur à Сalmes, Secrétaire Général du Conseil des Communautés Européennes - Communication d'une lettre du Président de la Commission au Président du Conseil demandant la convocation, au mois 10/1971, d'une session du Conseil en matière de transport - Hyperlien
- Intégral - 25/05/1967 - E-25/1967 - QUESTION ÉCRITE N° 25 de M. Vredeling au Conseil de la Communauté économique européenne (06/04/1967) - Session du Conseil consacrée aux questions sociales - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1984/0120 Date indicative : 07/05/1984 MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA POURSUITE DE L'ACTION DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT D'INTERET COMMUNAUTAIRE (FRA) MEMORANDUM FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE CONTINUATION OF TRANSPORT INFRASTRUCTURE MEASURES OF COMMUNITY INTEREST (ENG) MEMORANDUM DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DAS WEITERE VORGEHEN AUF DEM GEBIET DER INFRASTRUKTURVORHABEN VON GEMEINSCHAFTLICHER BEDEUTUNG (DEU) MEMORANDUM VAN DE COMMISSI ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0253
Original Reference Code: COM(1984)253
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly