DORIE-638 40_10 - Conseil: Transparence - Publication - Votes et Commission

Documents from 30 June 1969 to 18 July 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-638
Complete Reference Code
DORIE-25-638
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 18/07/1996 - 9107/96 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Integral - 18/06/1996 - E-1263/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1263/96 de M. MOORHOUSE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Votes au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/03/1996 - SI(96)240 - 1689ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/03/1996 - Accès du public aux documents - Demande confirmative de M. BUNYAN - Hyperlien
- Integral - 07/03/1996 - 5599/96 - Accès du public à l'information - demande confirmation de M. BUNYAN - Hyperlien
- Excerpt - 14/07/1995 - PE193.428 - Publication des résultats des votes et publicité des comptes rendus du Conseil - in Session parlementaire Strasbourg 10/07/1995-14/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1995 - 6037/1/95 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 45/95 de M. OOSTLANDER et 399/95 de M. BONDE du Groupe Affaires Générales en date du 09/06/1995 au Comité des Représentants Permanents - Politique d'information du Conseil - Mesures sur la transparence - Hyperlien
- Integral - 26/04/1995 - E-233/1995 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 233/95 de M. RAFFARIN du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Informations européennes - Hyperlien
- Integral - 25/04/1995 - E-858/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 858/95 de Mme SANDBAEK du Secrétariat général au Groupe des affaires générales - Publication des résultats des votes - Hyperlien
- Integral - 20/03/1995 - 5873/95 - Adoption dans les langues de la Communauté du règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - SI(94)1169 - 1632ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/11/1994 - Divers : Présidence - consultation facultative du Parlement européen et du Comité économique et social par le Conseil en ce qui concerne la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/684/CE concernant les aides à la construction navale - Hyperlien
- Integral - 06/07/1994 - - (EU) UE/TRANSPARENCE : LE CONSEIL ACCEPTE D'OUVRIR AU PUBLIC UN RELEVE DES VOTES INTERVENUS DANS LE DOMAINE LEGISLATIF - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1994 - 10908/93 - Publicité des résultats et des explications de vote - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 04/02/1994 - 9071/93 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 04/10/1993 et 05/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - 11330/93 - Publicité des votes et des explications de vote - Mise en oeuvre de la modification du règlement intérieur adopté par le conseil le 06/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1993 - SI(93)1144 - Publicité des résultats et des explications des votes - in Compte-rendu succinct de la 1715ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/1993 - 1653/93 - Publicité des votes et des explications des votes au Conseil - in Compte-rendu succinct de la 1715ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 07/12/1993 - 10648/93(Presse222) - Publicité des résultats et des explications des votes du Conseil - in 1715e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Integral - 29/11/1993 - SI(93)1094 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 26/11/1993 - Publication des votes - Hyperlien
- Integral - 26/11/1993 - SI(93)1084 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 - Refonte du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 10288/93 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/11/1993 - SI(93)1041 - 1587ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/11/1993 - Publication des votes - Hyperlien
- Integral - 15/11/1993 - 9443/93 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2386/93 de M. KOSTOPOULOS du Groupe des Affaires Générales en date du 12/11/1993 au Comité des Représentants Permanents - Transparence des débats et décisions - Hyperlien
- Integral - 03/11/1993 - 9071/93EXT2 - Publicité des votes et des explications de vote - Mise en oeuvre de la modification du règlement intérieur du Conseil du 04/10/1993 (cf. annexe 1) - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - SI(93)946 - 1698ème session du Conseil extraordinaire "Affaires générales" du 29/10/1993 (en marge du Conseil européen) - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - 9504/93 - Publicité des votes et explications de vote - Mise en oeuvre de la modification du règlement intérieur adoptée par le Conseil le 04/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1993 - 9071/93EXT2REV1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 04/10/1993 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/10/1993 - - (EU) CE/TRANSPARENCE : LE CONSEIL S'EST PRONONCE A LA MAJORITE EN FAVEUR D'UNE PUBLICATION MODEREE DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DES VOTES EN SON SEIN - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1993 - SI(93)835 - Publication des votes au Conseil - in 1581ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 07/10/1993 Suite du Conseil "Affaires générales" du 04/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 07/10/1993 - 9071/93EXT2 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1688ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Excerpt - 06/10/1993 - SI(93)805 - Publication des votes au Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT de la 1688ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, le 04/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/10/1993 - 8907/93(Presse156) - CORRIGENDUM A LA COMMUNICATION A LA PRESSE DE LA 1688e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES, Luxembourg, le 04/10/1993 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - Hyperlien
- Integral - 02/10/1993 - - Publication des votes au Conseil - in (EU) CE/CONSEIL "GENERAL" : LUNDI, DEBATS ET QUELQUES DECISIONS SUR LES RELATIONS EXTERIEURES (ISRAEL, PALESTINE, CHYPRE, MALTE, SUISSE, EX-YOUGOSLAVIE, AFRIQUE DU SUD) ET SUR DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES - Hyperlien
- Integral - 09/09/1993 - 8540/93 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - SI(93)686 - 1576ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 28/07/1993 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - Base juridique : art. 5 du Traité de fusion (majorité simple) - Hyperlien
- Integral - 15/07/1993 - H-0653/1993 - Question No 2 by Mr Newton Dunn (H-0653/93) - Decision to publish results of votes - in Compte rendu in extenso des séances STRASBOURG 14/07/1993 - 15/07/1993 - Hyperlien
- Integral - 01/06/1993 - - Compte rendu de la réunion des "Amis" de la Présidence du 28/05/1993 - Accès aux documents des institutions - Publication des votes au Conseil - Codification - Médiateur - Subsidiarité - Commissions temporaires d'enquête - Hyperlien
- Integral - 30/03/1993 - E-296/1993 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 296/93 de Lord O'HAGAN du Groupe des Affaires Générales en date du 26/03/1993 au Comité des Représentants Permanents - Procès-verbaux - Hyperlien
- Integral - 10/02/1993 - - Publicité des résultats des votes - Hyperlien
- Integral - 16/06/1992 - 7892/94 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Integral - 14/05/1992 - SI(92)367 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13/05/1992 - Suite du Conseil Affaires générales du 11/05/1992 - Relations CEE/Maghreb - Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Uruguay Round - Yougoslavie - Hyperlien
- Integral - 22/04/1982 - O-101/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE N° 0-101/81, SANS DEBAT, de M. ROGALLA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Activité du Conseil dans le domaine des relations publiques - Hyperlien
- Integral - 03/03/1982 - 0-101/1981 - QUESTION ORALE N° 0-101/81 - SANS DEBAT de M. ROGALLA (socialiste - Allemand) en date du 26/02/1982 au Conseil des Communautés européennes - Activité du Conseil dans le domaine des relations publiques - Hyperlien
- Integral - 23/01/1975 - E-551/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 551/74 de M. Alfred Bertrand au Conseil des Communautés européennes (09/12/1974) Communiqués de presse du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1975 - COM(75)PV322 - Problème de presse et d'information - in Extrait du projet de procès-verbal de la 322ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 08/01/1975, 09/01/1975 et 10/01/1975 - Hyperlien
- Integral - 21/11/1974 - R/3181/74 - Politique commerciale à l'égard des pays à commerce d'Etat - Publication des 2 déclarations adoptées par le Conseil du 12/11/1974 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1970 - E-479/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 479/69 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes (20/02/1970) - Décisions du Conseil prises dans le cadre de l'article 113 paragraphe 4 du traité instituant la C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 25/11/1969 - E-257/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 257/69 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes (08/09/1969) - Terminologie employée dans les communications du Conseil à la presse - Hyperlien
- Integral - 30/06/1969 - E-54/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 54/69 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes (22/04/1969) - Opinion de la Commission sur la formulation des communications à la presse - Hyperlien

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Allied Materials

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