DORIE-643 41_04 - Conseil: Vote majorité qualifée - Statistiques - 1974-2004

Documents from [1966] to 13 February 2004

Identity Statement

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DORIE-643
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DORIE-25-643
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 16/12/1974 - - Mise en oeuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - PV de la Commission sur l'abandon de la pratique de l'unanimité - Hyperlien
- Integral - 01/08/1974 - - DECLARATIONS IRLANDAISES EN MATIERE INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - NOMBRE DE DECISIONS PRISES A LA MAJORITE QUALIFIEE DEPUIS 1966 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - COMBIEN DE PROPOSITIONS SONT MÛRES - COMPTE TENU DE L'AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET DES DEPOSITIONS DES DELEGATIONS - POUR UN VOTE A LA MAJORITE, QUI N'A CEPENDANT PAS LIEU - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1974 - - LE POSSIBILITA' DI VOTO A MAGGIORANZA OGGI - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1974 - - DIFFERENTES SUGGESTIONS' VISANT A DEBLOQUER LE DOSSIER DU VOTE A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1974 - - AUTRES SUGGESTIONS PRESENTEES PRECEDEMMENT N'AYANT PAS ABOUTI SUR LE VOTE ET L'ABSTENTION - Hyperlien
- Integral - 25/06/1974 - - Note de Noël É. à Étienne H. sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 19/06/1974 - - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL DU 25/06/1974. Complément à la note sur le point "déclaration commune" - Hyperlien
- Integral - 03/05/1974 - - Note à l'attention de Monsieur Noël É. sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1974 - - DECISIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES PAR LE CONSEIL A LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 26/04/1974 - - Décisions susceptibles d'être prises par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Premier commentaire personnel au sujet de l'étude de M. CIAVARINI-AZZI sur le vote au Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/03/1974 - - Décisions susceptibles d'être prises par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 14/03/1974 - - Pour combien d'affaires, parmi les dossiers pendants devant le Conseil, le Traité prévoit la règle de la majorité? Combien d'entres elles sont mûres, compte tenu de l'avancement des discussions et des positions des délégations, pour un tel type de vote, qui n'a cependant pas lieu ? - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 04/03/1974 - - Note de Noël É. à Ciavarini Azzi G. sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 13/07/1972 - No.167/72 - Accord entre la Grande-Bretagne et les Communautés européennes sur la prise de décisions à, l'unanimité - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 02/06/1972 - - Quelles sont les décisions prises à la majorité qualifiée depuis le compromis de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1970 - - LES FONCTIONS DE LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1970 - - LE PROBLEME DE LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 18/06/1970 - No.11/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Question écrite de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 05/06/1970 - - VOTO A MAGGIORANZA QUALIFICATA - Hyperlien
- Integral - 17/02/1970 - - Réponse à une lettre de la Délégation de la CE à Londres sur le Compromis de Luxembourg et le vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 28/01/1970 - - CAS OU LA PERSPECTIVE D'UN VOTE A LA MAJORITE A CONDUIT A UN ACCORD UNANIME - Hyperlien
- Integral - 10/02/1970 - - Note de Noël É. à Étienne H. sur le vote majoritaire - Hyperlien
- Integral - 09/02/1970 - - NOTE POUR MONSIEUR ETIENNE SUR LE VOTE A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - 09/01/1970 - - Lettre de la Délégation de la CCE sur le Compromis de Luxembourg et le vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 11/02/1969 - - Vote à la majorité qualifiée depuis les accords de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 29/09/1967 - - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION DU R.U.,DE L'IRLANDE, DU DANEMARK ET DE LA NORVEGE. Problèmes relatifs au fonctionnement des instutions de la Communauté élargie - Hyperlien
- Integral - 11/01/1966 - - Position française au Conseil sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Mise en cause du principe de la majorité qualifiée par la délégation allemande à l'occasion des discussions sur le prix commun des céréales. - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DISPOSITIONS DU TRAITE EXIGEANT UNE MAJORITE PA TICULIERE ET CAS DANS LESQUELS LE CONSEIL A ARRETE A LA MAJORITE QUALI IEE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - - Résultats de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des 9/12/1974 et 10/12/1974 à Paris - Débat au Parlement européen le 11/12/74 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1969 - 38/69 - « Politique du veto » dans les Communautés - Hyperlien
- Integral - 13/03/1967 - 138/67 - Formule relative à la procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/03/1966 - 769/66 - Résolution sur la situation actuelle de la Communauté européenne - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1974 - 2178/74 - (Extrait/Conseil - vote à la majorité qualifiée) Communiqué de la Conférence des Chefs de Gouvernement qui s'est tenu les 09/12/1974 et 10/12/1974 à Paris - Hyperlien
- Integral - 07/05/1974 - 883/74 - "Procédure de décision au sein du Conseil" - Hyperlien
- Integral - 18/11/1970 - 2065/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 17/07/1970 - 1298/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 08/07/1970 - 1318/70 - AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 29/04/1970 - 822/70 - "Décisions du Conseil prises dans le cadre de l'article 113, paragraphe 4, du traité instituant la C.E.E." - Hyperlien
- Integral - 03/04/1970 - No.24/70 - Décisions au Conseil prises à la majorité - Hyperlien
- Integral - 11/03/1970 - 481/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 05/03/1970 - 428/70 - " Décisions du Conseil prises à la majorité " - Hyperlien
- Integral - 25/03/1970 - 611/70 - "Formation de décisions au sein du Conseil" - Hyperlien
- Integral - 27/10/1969 - 1665/69 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/10/1969 - 1737/69 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 01/08/1969 - 1248/69 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/02/1969 - 175/69 - Droit de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/03/1968 - 418/68 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1982 - - Statistiques concernant le vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 16/10/1981 - SI(81)796 - Préparation de la session du Conseil "Energie" prévue pour le 27/10/1981 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 30/04/1981 - H-128/81 - QUESTION ORALE DE M. PETERSEN H-128/81 REPONSES A DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 27/04/1981 - H-128/81 - Réponse à la Question Orale H-128/81 de M. Petersen - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - - MAJORITE QUALIFIEE ET MINORITE DE BLOCAGE - Hyperlien
- Integral - 24/04/1979 - - QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Integral - 05/03/1979 - - QUALIFIED MAJORITY VOTING - Hyperlien
- Integral - 02/03/1979 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 15/02/1979 - - "non paper" sur la question de la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 08/02/1979 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 01/02/1980 - - Le vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 16/10/1978 - - MAJORITE QUALIFIEE ET "ACCORDS" DE Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 01/09/1978 - 0751/78 - Le droit de veto - Hyperlien
- Integral - 31/07/1978 - SI(78)625 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 531ème SESSION DU CONSEIL "AGRICULTURE" 25/07/1978 - Hyperlien
- Integral - 20/04/1978 - COM(78)190 - LA PERIODE DE TRANSITION ET LES CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Integral - 08/11/1977 - - Majority required for the adoption and amendement of international conventions: the revision of the Paris convention for the protection of industrial property - Hyperlien
- Integral - 20/06/1977 - - "Le vote à la majorité qualifiée" - Hyperlien
- Integral - 20/06/1977 - - Voting in the Council - Hyperlien
- Integral - 15/06/1977 - - Lettre de Noël É. à Kranz J. sur le vote pondéré dans les organisations internationales - Hyperlien
- Integral - 01/06/1977 - - LE VOTE A LA MAJORITE DANS LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - Doc.SA/1106/66 - LUXEMBURG "AGREEMENT" - Arrangement Regarding Majority Voting - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1977 - - SUMMARY OF ABSTENTIONS IN THE COUNCIL SINCE 1966 BUDGETARY MATTERS EXCLUDED - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1977 - - COMMITTEE PROCEDURE - Hyperlien
- Integral - 18/05/1977 - - Vote à la majorité simple (3 contre 2 ou 4 ou 3 contre 1) dans la Communauté à Six - Vote à la majorité qualifiée après les accords de Luxembourg de 1966 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1976 - - MAJORITE QUALIFIEE - Relevé des cas de vote à la majorité qualifiée et les cas d'abstention au Conseil depuis le Sommet de Paris de 12/1974 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1976 - SI(76)585 - ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES DIFFERENTS CONSEILS - Hyperlien
- Integral - 02/06/1976 - SI(76)452 - 397ème session du Conseil consacrée aux affaires générales - 31/05/1976 et 01/06/1976 - JET - Hyperlien
- Integral - 12/05/1976 - - Eléments pour un article dans "30 JOURS D'EUROPE" sur le Conseil - Point "Majorité qualifiée". - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - VOTE MAJORITAIRE DANS LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - ** - 03 - 1976 - - MAJORITE QUALIFIEE Relevé des cas de vote à la majorité qualifiée et d'abstention au Conseil et des cas de décisions prises sous forme de point "A" après vote indicatif au Comité des Représentants Permanents en 1975 et début 1976, à l'exception des décisions sur le budget 1976. - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1975 - - Problèmes de la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 10/07/1975 - - LES MODALITES DE VOTE AU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 05/05/1975 - - Amélioration du fonctionnement du Conseil - vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 25/03/1975 - - Vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 19/02/1975 - - Vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 23/01/1975 - - Mise en oeuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/01/1975 - - Mise en œuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - - Note au Président ORTOLI sur la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 10/01/1975 - - Application du paragraphe 6 du communiqué de Paris. Décisions à la majorité - Hyperlien
- Integral - 09/01/1975 - - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 08/01/1975 - 437/74 - Augmentation des prix de base des produits agricoles. Procédure d'adoption des règlements communautaires. - Hyperlien
- Integral - 07/01/1975 - - MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DE LA REUNION DES CHEFS DE GOUVERNEMENT SUR LES DECISIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES A LA MAJORITE PAR LE CONSEIL ET QUI RELEVENT DE LA RESPONSIBILITE DE LA DIRECTION GENERALE XI - Hyperlien
- Integral - 21/04/1981 - H-128/81 - Droit de véto au Conseil des Ministres de la CEE - Hyperlien
- Integral - 08/04/1981 - H-707/80 - Question parlementaire de M. Hutton sur le droit de veto - Hyperlien
- Integral - 11/03/1981 - H-707/80 - Abandon du compromis de Luxembourg de 1966 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1979 - (H-158/79) - Question parlementaire sur la règle du vote à l'unanimité et à la majorité au Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/01/1977 - - Vote à la majorité aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 17/11/1976 - - Débats du Parlement européen sur la majorité qualifiée suite à une question parlementaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - Vote ad referendum - Hyperlien
- Integral - 25/06/1981 - 7726/81 - RES 0 LU T ION sur le cinquième rapport annuel (1979) de la Commission des Communautés européennes sur le Fonds Européen de Développement Régional - Hyperlien
- Integral - 09/10/1978 - SEC(78)10239 - Lettre de la Commission au Representant Permanent de L'Allemagne sur des négociation qui sont bloquées par un Etat membre - Hyperlien
- Integral - 29/11/1977 - - RAPPORT DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES AU CONSEIL EUROPEEN SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 20/01/1976 - - Extrait du compte-rendu succinct de la 380ème session du Conseil consacrée aux affaires genéralés, 20/01/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1975 - R/1232/75 - Amélioration du fonctionnement du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1975 - - 325ème session du Conseil sur les décision susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 06/02/1975 - 436/74 - Augmentation des prix de base des produits agricoles et procédure d'adoption des règlements communautaires - Hyperlien
- Integral - 29/12/1980 - - M. THORN : IL FAUT DISCUTER DES "FINALITES" - ET S'EFFORCER D'OBTENIR L'ABANDON DE LA PRATIQUE DE L'UNANIMITE - Hyperlien
- Integral - ** - 07 - 1980 - - Les relations entre le Conseil et la Commission dans le processus de décision communautaire - Hyperlien
- Integral - 12/12/1978 - - TOUS LES MEMBRES DE LA C.E.E. VEULENT CONSERVER LE DROIT DE VETO - Hyperlien
- Integral - 24/05/1977 - - AMELIORATION DU PROCESSUS DECISIONNEL DANS LA CEE : REMARQUES DU PREMIER MINISTRE IRLANDAIS - Hyperlien
- Integral - 13/02/2004 - SI(2004)72 - Deuxième paquet ferroviaire - Hyperlien
- Integral - 25/02/1999 - - Décisions majoritaires du Conseil pendant l'année 1998 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1998 - - La liste de toutes les bases juridiques qui resteront à l'unanimité dans le Traité d'Amsterdam, après son entrée en viguer. - Hyperlien
- Integral - 06/01/1998 - - Votes à la majorité qualifiée en 1997 - Hyperlien
- Integral - 12/12/1997 - - Comptabilisation des votes à la majorité au sein du Conseil de l'Union européenne. - Hyperlien
- Integral - 19/12/1997 - - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 14/07/1997 - - Analyse des décisions adoptées à la majorité qualifiée en 1996 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - - Décisions majoritaires en 1995 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1996 - - Décisions à la majorité qualifiée en 1995 - Rapport général - Hyperlien
- Integral - 22/12/1994 - - Votes à la majorité qualifiée en 1994 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1990 - - vote au Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/04/1989 - - Mise à jour des données sur le vote à la majorité qualifiée et la comitologie - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - VOTES A LA MAJORITE - 1er trimestré 1989 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - TABLEAU RECAPITULATIF SUR LE VOTE A LA MAJORITE AU CONSEIL DE 1985 à 1988 (Delors I) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - - Vote au Conseil - cas de vote intervenus pendant la présidence aLLemande (1er semestre 1988) - Hyperlien
- Integral - 26/01/1988 - - Liste des votes intervenus sous présidence danoise 1988 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1988 - - Vote au Conseil - cas de vote intervenus pendant les 1er et 2ème semestres 1987 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1988 - - Vote au ConseiL - cas de votes intervenus pendant La présidence danoise (2ème semestre) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1988 - - Vote au Conseil en 1987 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1995 - - Tableau des votes (par domaines) pour les actes législatifs adoptés pendant la période du 6/12/1993 au 31/12/1994 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans L'alimentation des animaux - Hyperlien
- Integral - 28/11/1986 - - VOTES A LA MAJORITE IIème SEMESTRE 1986 - PRESIDENCE : Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 18/10/1986 - 1300/86 - Les décisions du Conseil prises à la majorité - Hyperlien
- Integral - 04/06/1986 - - Vote à la majorité dans le Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/05/1986 - - Vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 08/06/2001 - 01/01/6477 - Nombre de votes à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 26/01/2001 - E-0917/00 - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 25/09/1996 - E-0318/96 - Recours au vote à la majorité qualifiée par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/11/1995 - 10580/95 - Vote à la majorité qualifiée au Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - 118/90 - Votes du Conseil dans le cadre de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - 2470/87 - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 17/11/1987 - 1513/87 - Vote à la majorité au Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/03/1987 - 2101/86 - Décisions prises à la majorité au sein du Conseil - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0190
Original Reference Code: COM(1978)190
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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