- Integral - 16/12/1974 - - Mise en oeuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - COM(74)PV320 - PV de la Commission sur l'abandon de la pratique de l'unanimité - Hyperlien
- Integral - 01/08/1974 - - DECLARATIONS IRLANDAISES EN MATIERE INSTITUTIONNELLE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1974 - - NOMBRE DE DECISIONS PRISES A LA MAJORITE QUALIFIEE DEPUIS 1966 - Hyperlien
- Integral - 03/12/1974 - - COMBIEN DE PROPOSITIONS SONT MÛRES - COMPTE TENU DE L'AVANCEMENT DES DISCUSSIONS ET DES DEPOSITIONS DES DELEGATIONS - POUR UN VOTE A LA MAJORITE, QUI N'A CEPENDANT PAS LIEU - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU - Hyperlien
- Excerpt - 24/10/1974 - - LE POSSIBILITA' DI VOTO A MAGGIORANZA OGGI - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1974 - - DIFFERENTES SUGGESTIONS' VISANT A DEBLOQUER LE DOSSIER DU VOTE A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1974 - - AUTRES SUGGESTIONS PRESENTEES PRECEDEMMENT N'AYANT PAS ABOUTI SUR LE VOTE ET L'ABSTENTION - Hyperlien
- Integral - 25/06/1974 - - Note de Noël É. à Étienne H. sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 19/06/1974 - - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL DU 25/06/1974. Complément à la note sur le point "déclaration commune" - Hyperlien
- Integral - 03/05/1974 - - Note à l'attention de Monsieur Noël É. sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - CAS OU LE CONSEIL DOIT STATUER A L'UNANIMITE ET CAS OU LE VOTE A LA MAJORITE A ETE PREVU - Hyperlien
- Integral - ** - 05 - 1974 - - DECISIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRISES PAR LE CONSEIL A LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 26/04/1974 - - Décisions susceptibles d'être prises par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Premier commentaire personnel au sujet de l'étude de M. CIAVARINI-AZZI sur le vote au Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/03/1974 - - Décisions susceptibles d'être prises par le Conseil à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 14/03/1974 - - Pour combien d'affaires, parmi les dossiers pendants devant le Conseil, le Traité prévoit la règle de la majorité? Combien d'entres elles sont mûres, compte tenu de l'avancement des discussions et des positions des délégations, pour un tel type de vote, qui n'a cependant pas lieu ? - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1974 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 04/03/1974 - - Note de Noël É. à Ciavarini Azzi G. sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 13/07/1972 - No.167/72 - Accord entre la Grande-Bretagne et les Communautés européennes sur la prise de décisions à, l'unanimité - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 02/06/1972 - - Quelles sont les décisions prises à la majorité qualifiée depuis le compromis de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1970 - - LES FONCTIONS DE LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1970 - - LE PROBLEME DE LA MAJORITE QUALIFIEE - Hyperlien
- Integral - 18/06/1970 - No.11/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Question écrite de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 05/06/1970 - - VOTO A MAGGIORANZA QUALIFICATA - Hyperlien
- Integral - 17/02/1970 - - Réponse à une lettre de la Délégation de la CE à Londres sur le Compromis de Luxembourg et le vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
- Integral - 28/01/1970 - - CAS OU LA PERSPECTIVE D'UN VOTE A LA MAJORITE A CONDUIT A UN ACCORD UNANIME - Hyperlien
- Integral - 10/02/1970 - - Note de Noël É. à Étienne H. sur le vote majoritaire - Hyperlien
- Integral - 09/02/1970 - - NOTE POUR MONSIEUR ETIENNE SUR LE VOTE A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - 09/01/1970 - - Lettre de la Délégation de la CCE sur le Compromis de Luxembourg et le vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 11/02/1969 - - Vote à la majorité qualifiée depuis les accords de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 29/09/1967 - - AVIS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES DEMANDES D'ADHESION DU R.U.,DE L'IRLANDE, DU DANEMARK ET DE LA NORVEGE. Problèmes relatifs au fonctionnement des instutions de la Communauté élargie - Hyperlien
- Integral - 11/01/1966 - - Position française au Conseil sur la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Mise en cause du principe de la majorité qualifiée par la délégation allemande à l'occasion des discussions sur le prix commun des céréales. - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DISPOSITIONS DU TRAITE EXIGEANT UNE MAJORITE PA TICULIERE ET CAS DANS LESQUELS LE CONSEIL A ARRETE A LA MAJORITE QUALI IEE - Hyperlien
- Integral - 11/12/1974 - - Résultats de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des 9/12/1974 et 10/12/1974 à Paris - Débat au Parlement européen le 11/12/74 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1969 - 38/69 - « Politique du veto » dans les Communautés - Hyperlien
- Integral - 13/03/1967 - 138/67 - Formule relative à la procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/03/1966 - 769/66 - Résolution sur la situation actuelle de la Communauté européenne - Hyperlien
- Excerpt - 11/12/1974 - 2178/74 - (Extrait/Conseil - vote à la majorité qualifiée) Communiqué de la Conférence des Chefs de Gouvernement qui s'est tenu les 09/12/1974 et 10/12/1974 à Paris - Hyperlien
- Integral - 07/05/1974 - 883/74 - "Procédure de décision au sein du Conseil" - Hyperlien
- Integral - 18/11/1970 - 2065/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 17/07/1970 - 1298/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 08/07/1970 - 1318/70 - AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Integral - 29/04/1970 - 822/70 - "Décisions du Conseil prises dans le cadre de l'article 113, paragraphe 4, du traité instituant la C.E.E." - Hyperlien
- Integral - 03/04/1970 - No.24/70 - Décisions au Conseil prises à la majorité - Hyperlien
- Integral - 11/03/1970 - 481/70 - "Décisions du Conseil prises à la majorité" - Hyperlien
- Integral - 05/03/1970 - 428/70 - " Décisions du Conseil prises à la majorité " - Hyperlien
- Integral - 25/03/1970 - 611/70 - "Formation de décisions au sein du Conseil" - Hyperlien
- Integral - 27/10/1969 - 1665/69 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/10/1969 - 1737/69 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 01/08/1969 - 1248/69 - Procédure de vote au sein du Conseil - Hyperlien
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- Integral - 12/01/1981 - - MAJORITE QUALIFIEE ET MINORITE DE BLOCAGE - Hyperlien
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- Integral - 25/03/1975 - - Vote à la majorité qualifiée. - Hyperlien
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- Integral - 23/01/1975 - - Mise en oeuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/01/1975 - - Mise en œuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - - LES MODALITES DE VOTE - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - - Note au Président ORTOLI sur la majorité qualifiée. - Hyperlien
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- Integral - 09/01/1975 - - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
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- Integral - 24/05/1977 - - AMELIORATION DU PROCESSUS DECISIONNEL DANS LA CEE : REMARQUES DU PREMIER MINISTRE IRLANDAIS - Hyperlien
- Integral - 13/02/2004 - SI(2004)72 - Deuxième paquet ferroviaire - Hyperlien
- Integral - 25/02/1999 - - Décisions majoritaires du Conseil pendant l'année 1998 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1998 - - La liste de toutes les bases juridiques qui resteront à l'unanimité dans le Traité d'Amsterdam, après son entrée en viguer. - Hyperlien
- Integral - 06/01/1998 - - Votes à la majorité qualifiée en 1997 - Hyperlien
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- Integral - 19/12/1997 - - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 14/07/1997 - - Analyse des décisions adoptées à la majorité qualifiée en 1996 - Hyperlien
- Integral - 27/02/1996 - - Décisions majoritaires en 1995 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1996 - - Décisions à la majorité qualifiée en 1995 - Rapport général - Hyperlien
- Integral - 22/12/1994 - - Votes à la majorité qualifiée en 1994 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1990 - - vote au Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/04/1989 - - Mise à jour des données sur le vote à la majorité qualifiée et la comitologie - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - VOTES A LA MAJORITE - 1er trimestré 1989 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - TABLEAU RECAPITULATIF SUR LE VOTE A LA MAJORITE AU CONSEIL DE 1985 à 1988 (Delors I) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1988 - - Vote au Conseil - cas de vote intervenus pendant la présidence aLLemande (1er semestre 1988) - Hyperlien
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- Integral - 18/01/1988 - - Vote au Conseil en 1987 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1995 - - Tableau des votes (par domaines) pour les actes législatifs adoptés pendant la période du 6/12/1993 au 31/12/1994 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1981 - - Troisième directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans L'alimentation des animaux - Hyperlien
- Integral - 28/11/1986 - - VOTES A LA MAJORITE IIème SEMESTRE 1986 - PRESIDENCE : Royaume-Uni - Hyperlien
- Integral - 18/10/1986 - 1300/86 - Les décisions du Conseil prises à la majorité - Hyperlien
- Integral - 04/06/1986 - - Vote à la majorité dans le Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/05/1986 - - Vote à la majorité - Hyperlien
- Integral - 08/06/2001 - 01/01/6477 - Nombre de votes à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 26/01/2001 - E-0917/00 - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 25/09/1996 - E-0318/96 - Recours au vote à la majorité qualifiée par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/11/1995 - 10580/95 - Vote à la majorité qualifiée au Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/03/1990 - 118/90 - Votes du Conseil dans le cadre de l'Acte unique - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - 2470/87 - Vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 17/11/1987 - 1513/87 - Vote à la majorité au Conseil - Hyperlien
- Integral - 30/03/1987 - 2101/86 - Décisions prises à la majorité au sein du Conseil - Hyperlien