36_04_05 - Relations Commission/Conseil: consultations réciproques
36_04_05 - Relations Commission/Conseil: consultations réciproques
Documents from 26 June 1964 to 11 February 1983
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/10/1979 - SI(79)716 - 959ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10/10/1979 - Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [COM(79) 446 final] - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1966 - - EXTRAIT du Procès-verbal de la séance du Conseil du 29/01/1966 - Collaboration entre le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - - Texte des "accords" de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 11/02/1983 - SI(83)128 - 1105ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/02/1983 - Pratiques procédurales dans les instances du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/12/1982 - 11815/82 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 10/12/1982 au Comité des Représentants Permanents - Modifications de la procédure d'approbation des réponses données par la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Procedures for the nomination of Heads of the Commission's delegations and information offices in 3rd countries, and for information of Member States about these nominations - Hyperlien
- Integral - 06/07/1982 - - Notification aux Etats membres des nominations des chefs de délégations extérieure - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Information du Conseil et COREPER sur décisions adoptées par la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/12/1981 - SI(81)1002 - 1054ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/12/1981 - Divers, Gaz naturel - Hyperlien
- Integral - 30/01/1981 - SI(81)74 - 1015ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 29/01/1981 - Divers: Visite ministérielle espagnole à la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/09/1980 - SI(80)663 - 999ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25/09/1980 - Divers : Australie - Hyperlien
- Integral - 29/09/1980 - - Information des représentants permanents sur les visites à la Commission de personnalités de pays tiers (non papers) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1980 - SI(80)665 - 999ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/09/1980 - Espagne - Hyperlien
- Integral - 02/06/1980 - - Lettre d'E. Noël, SG de la Commission, à N. Hommel, SG du Conseil - Décisions prises sur les ressources du 4ème Fonds Européen de Développement - Hyperlien
- Integral - 15/01/1980 - - INFORMATION DU CONSEIL ET DU COREPER SUR LES DECISIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 30/11/1979 - SEC(79)1934 - Visite à la Commission de personnalité de pays tiers - Déplacements officiels des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/10/1978 - SI(78)736 - 914ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/10/1978 - Visite de personnalités des pays tiers à la Commission : divers - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1978 - COM(78)PV488 - Information des Représentants permanents sur les visites à la Commission des personnalités des pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1978 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1978 - SI(78)713 - 913ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/09/1978 - Divers : Visites à la Commission de personnalités des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 19/06/1978 - SEC(78)2660 - Convocation d'experts nationaux par les services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - SEC(77)1571 - Déplacement des hauts fonctionnaires de la Commission dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - SEC(77)1569 - Déplacements officiels de membres de la Commission dans un pays tiers - Hyperlien
- Integral - 02/12/1976 - S/1878/76 - Accélération de la procédure d'accréditation de Chefs de mission d'Etats tiers auprès des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/09/1973 - 1369/73 - VOYAGE EVENTUEL DU PRESIDENT NIXON EN EUROPE A L'AUTOMNE - Aspects politico-institutionnels - Hyperlien
- Integral - 30/09/1969 - - Diffusion des notes en provenance ou destinées aux missions des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 26/09/1968 - SEC(68)3033 - Réunions d'experts en dehors de Bruxelles ou de Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Relations Commission-Conseil, relations réciproques - Hyperlien
- Integral - 04/03/1965 - - Informations à la presse sur les décisions de financement du F.E.D - Hyperlien
- Integral - 17/07/1964 - S/02I33/64 - Rappel de certaines coutumes de coopération entre la Commission et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/06/1964 - S/01875/64 - Réunions d'experts en dehors de Bruxelles - Hyperlien
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