DORIE-526 36_04_05 - Relations Commission/Conseil: consultations réciproques

Documents from 26 June 1964 to 11 February 1983

Identity Statement

Reference Code
DORIE-526
Complete Reference Code
DORIE-25-526
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/10/1979 - SI(79)716 - 959ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10/10/1979 - Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [COM(79) 446 final] - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1966 - - EXTRAIT du Procès-verbal de la séance du Conseil du 29/01/1966 - Collaboration entre le Conseil et la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - - Texte des "accords" de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 11/02/1983 - SI(83)128 - 1105ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/02/1983 - Pratiques procédurales dans les instances du Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/12/1982 - 11815/82 - Note du Groupe des Affaires Générales en date du 10/12/1982 au Comité des Représentants Permanents - Modifications de la procédure d'approbation des réponses données par la Commission aux questions écrites - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Procedures for the nomination of Heads of the Commission's delegations and information offices in 3rd countries, and for information of Member States about these nominations - Hyperlien
- Integral - 06/07/1982 - - Notification aux Etats membres des nominations des chefs de délégations extérieure - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Information du Conseil et COREPER sur décisions adoptées par la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/12/1981 - SI(81)1002 - 1054ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 10/12/1981 - Divers, Gaz naturel - Hyperlien
- Integral - 30/01/1981 - SI(81)74 - 1015ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 29/01/1981 - Divers: Visite ministérielle espagnole à la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/09/1980 - SI(80)663 - 999ème réunion du Comité des Représentants permanents : 25/09/1980 - Divers : Australie - Hyperlien
- Integral - 29/09/1980 - - Information des représentants permanents sur les visites à la Commission de personnalités de pays tiers (non papers) - Hyperlien
- Integral - 26/09/1980 - SI(80)665 - 999ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 25/09/1980 - Espagne - Hyperlien
- Integral - 02/06/1980 - - Lettre d'E. Noël, SG de la Commission, à N. Hommel, SG du Conseil - Décisions prises sur les ressources du 4ème Fonds Européen de Développement - Hyperlien
- Integral - 15/01/1980 - - INFORMATION DU CONSEIL ET DU COREPER SUR LES DECISIONS DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 30/11/1979 - SEC(79)1934 - Visite à la Commission de personnalité de pays tiers - Déplacements officiels des membres de la Commission - Hyperlien
- Integral - 06/10/1978 - SI(78)736 - 914ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/10/1978 - Visite de personnalités des pays tiers à la Commission : divers - Hyperlien
- Excerpt - 04/10/1978 - COM(78)PV488 - Information des Représentants permanents sur les visites à la Commission des personnalités des pays tiers - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/10/1978 - Hyperlien
- Integral - 30/09/1978 - SI(78)713 - 913ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/09/1978 - Divers : Visites à la Commission de personnalités des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 19/06/1978 - SEC(78)2660 - Convocation d'experts nationaux par les services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - SEC(77)1571 - Déplacement des hauts fonctionnaires de la Commission dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 22/04/1977 - SEC(77)1569 - Déplacements officiels de membres de la Commission dans un pays tiers - Hyperlien
- Integral - 02/12/1976 - S/1878/76 - Accélération de la procédure d'accréditation de Chefs de mission d'Etats tiers auprès des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 26/09/1973 - 1369/73 - VOYAGE EVENTUEL DU PRESIDENT NIXON EN EUROPE A L'AUTOMNE - Aspects politico-institutionnels - Hyperlien
- Integral - 30/09/1969 - - Diffusion des notes en provenance ou destinées aux missions des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 26/09/1968 - SEC(68)3033 - Réunions d'experts en dehors de Bruxelles ou de Luxembourg - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Relations Commission-Conseil, relations réciproques - Hyperlien
- Integral - 04/03/1965 - - Informations à la presse sur les décisions de financement du F.E.D - Hyperlien
- Integral - 17/07/1964 - S/02I33/64 - Rappel de certaines coutumes de coopération entre la Commission et le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/06/1964 - S/01875/64 - Réunions d'experts en dehors de Bruxelles - Hyperlien

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Abstract: Volume 1979/0155 Date indicative : 03/10/1979 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A UNE ACTION VISANT A PROMOUVOIR LA DEMOLITION ET LA CONSTRUCTION DE NAVIRES DE HAUTE MER (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON A SCHEME TO PROMOTE THE SCRAPPING AND BUILDING OF OCEAN-GOING SHIPS (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER EINE AKTION ZUR FÖRDERUNG DES ABWRACKENS UND DES BAUS VON SEESCHIFFEN (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD BETREFFENDE EEN ACTIE T ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0446
Original Reference Code: COM(1979)446
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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