DORIE-646 41_05 - Conseil: Vote Majorité qualifée - Cas historiques

Documents from 21 December 1981 to 05 May 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-646
Complete Reference Code
DORIE-25-646
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 05/05/2004 - S1(2004)410 - Suivi de la réunion du Conseil «Justice et Affaires intérieures» des 29/30/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 13/02/2004 - SI(2004)72 - Deuxième paquet ferroviaire - Hyperlien
- Integral - 09/03/1994 - 5160/94 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une position commune du Conseil sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. - Hyperlien
- Integral - 06/03/1990 - 5156/90 - Proposition modifiée de directive concernant le rapprochment des taux d'accises sur les huiles minérales - indexation des taux - procédure de vote. - Hyperlien
- Integral - 17/12/1988 - SI(88)901 - Résultats succincts de la 1291ème session du Conseil des Communautés européennes (TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES) (Bruxelles, les 16/17/12/1988) - Hyperlien
- Excerpt - 02/12/1987 - COM(87)PV898 - DEROULEMENT DU CONSEIL "AFFAIRES SOCIALES" (01/12/1987) - in Compte rendu de la réunion de la Commission du 02/12/1987 - Hyperlien
- Integral - 12/10/1987 - - Relations avec le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) - Procédure de vote - Hyperlien
- Integral - 30/04/1987 - 6169/87 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant certaines adaptations au régime appliqué aux Iles Canaries - Hyperlien
- Integral - 20/03/1987 - SI(87)41 - Vote à La majorité qualifiée au Conseil "Agriculture" des 19/20/21/01/1987 dans Le secteur de La viande bovine - Hyperlien
- Integral - 22/01/1986 - SI(86)38/3 - Position danoise sur les normes minimales pour les poules pondeuses en batterie - Hyperlien
- Integral - 20/12/1985 - - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 81/602/CEE concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique - Hyperlien
- Integral - 24/05/1984 - SI(84)317 - Problèmes relatifs aux mesures de contrôle des importations et/ou exportations - Hyperlien
- Integral - 16/03/1984 - - Cas où on a voté. Conseil Affaires Générales12/13/03/84 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1984 - - Cas de vote à la majorité qualifiee sous "A". Base art.113 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1984 - - CAS DE VOTES A LA MAJORITE QUALIFIEE POSSIBLES AU COURS DU 1er SEMESTRE 1984 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1983 - SI(83)845 - Relations entre les Etats ACP et L'INDE: sucre préférentieL - Hyperlien
- Integral - 22/11/1983 - 10711/83 - Dépassements de la limite de 70% pour les projets d' investissements en infrastructures fixée à l'article 4 paragraphe 1sous b) du règlement relatif au Fonds Régional - Règles de vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/11/1983 - - Note sur le vote à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 23/12/1982 - - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 22/11/1982 - SI(82)797 - Proposition de règlement portant adaptation des traitements suite à L'arrêt de la Cour dans l'affaire 59/81 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1982 - - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant les tableaux des traitements de base et certains coefficients correcteurs (suite à l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire 59/81) - Hyperlien
- Integral - 05/08/1982 - 9095/82 - Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercise 1983 - Hyperlien
- Integral - 16/07/1982 - SI(82)545 - 1082ème Réunion du' Comité des Représentants Permanents-15/07/1982-Amérique centrale - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - 7980/82 - Décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'execution relatives à l'application de 1'article 8 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires - Hyperlien
- Integral - 07/05/1982 - BIO(82)197 - PREPARATION CONSEIL AGRICOLE 10/11/05/1982 - Hyperlien
- Integral - 12/03/1982 - - Note sur le vote et des décisions majoritaires - Hyperlien
- Integral - 08/03/1982 - - Note sur le vote - Hyperlien
- Integral - 22/02/1982 - 11552/81 - PROPOSITION D'AMENDEMENT au PROJET de PROCES-VERBAL de la 743ème session du Conseil - Hyperlien
- Integral - 01/02/1982 - SI(82)43 - CRP 01/02/82. Réunion spéciale. Accords du 26/01/82 sur le Budget. - Hyperlien
- Integral - 21/12/1981 - 11984/81 - Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes - Hyperlien

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