DORIE-637 40_10 - Conseil: Transparence - Accès aux document du Conseil (3)

Documents from 13 June 1995 to 28 June 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-637
Complete Reference Code
DORIE-25-637
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 28/06/2004 - 10020/04 - Accès du public aux documents - Demande confirmative de M. Maurizio TURCO, membre du Parlement européen (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 23/06/2004 - 10019/04 - Public access to documents - Confirmatory application made by MEP Mr Maurizio TURCO (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2004 - 10222/04 - Accès du public aux documents - Demande confirmative de M. Pierre BERTHELET (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 19/05/2004 - 9437/04 - Public access to documents - Confirmatory application made by Mr Steve PEERS (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 07/05/2004 - SI(2004)386 - 2050ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, 28/04/2004 - Adoption des points I - Public Access to documents - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2004 - 8317/04 - Public access to documents - Confirmatory application made by Mr Holger ANDERS (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 30/03/2004 - 7639/04 - Public access to documents - Confirmatory application made by MEP Mrs Nelly MAES (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 29/03/2004 - 7642/04 - Public access to documents - Confirmatory application made by Mr Chris BRYANT (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 16/03/2004 - 7083/04 - Public access to documents - Confirmatory application made by Mr Staffan DAHLLÖF (01/04/2004) - Hyperlien
- Intégral - 04/03/2004 - 6452/04 - 2ème rapport annuel du Conseil sur la mise en oeuvre du règlement n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30/05/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2002 - 8985/02 - Note du Service juridique au Groupe "Information" - Accès du public aux documents émanant du Service juridique du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/03/2002 - 7337/1/02REV1 - Note de la présidence au Groupe "Affaires générales" - Eléments à prendre en compte pour la définition d'une position dans le cadre des négociations relatives à l'accès du Parlement à des informations et documents sensibles du Conseil relevant des 2ème et 3ème piliers - Hyperlien
- Intégral - 06/03/2002 - SI(2002)263 - 1954ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 06/03/2002 - Accès du public aux documents - Questions de principe soulevées par la mise en oeuvre du règlement 1049/2001 - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - P-0324/2002 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-0324/02 posée par Hans-Peter MARTIN, en date du 06/02/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres "Transparence des réunions, décisions et documents" - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2002 - 6203/02 - Note du Secrétariat général du Conseil au Coreper (2ème partie) - Accès du public aux documents - Questions de principe - Hyperlien
- Intégral - 21/02/2002 - 6378/02 - Accès aux documents - Arrêt du Tribunal de 1ère instance, du 07/02/2002, dans l'affaire T-211/00 (Aldo Kuijer contre Conseil de l'Union européenne) - Hyperlien
- Intégral - 30/01/2002 - 5695/02 - Mise en oeuvre du règlement 1049/2001 du 03/06/2001 relatif à l'accès du public aux document du Parlement, du Conseil et de la Commission - Constitution d'une commission interinstitutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 21/01/2002 - 5491/02 - Mise en oeuvre du règlement 1049/2001 du 03/06/2001 relatif à l'accès du public aux document du Parlement, du Conseil et de la Commission - Constitution d'une commission interinstitutionnelle - Hyperlien
- Intégral - 07/06/2001 - SI(2001)680 - 1922ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Accès aux documents = Accord concernant l'accès du PE aux documents classifiés du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/05/2001 - SI(2001)621 - 1921ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 30/05/2001 - Accord relatif à l'accès du Parlement européen aux documents classifiés du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 02/05/2001 - PV(2001)1521 - ACCORD CONCERNANT L'ACCÈS DU PARLEMENT EUROPÉEN AUX INFORMATIONS CLASSIFIÉES DU CONSEIL (SI(2001) 434) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 02/05/2001 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/2001 - E-2884/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2884/00 posée par Erika Mann (PSE) au Conseil (13/09/2000) - Décision du 14/08/2000 sur l'accès du public aux documents du Conseil (2000/527/CE) - Hyperlien
- Intégral - 30/03/2001 - 7275/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décisions du Conseil sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/03/2001 - 7625/01 - Décision du Conseil sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2001 - 7184/01 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Régime applicable aux documents sensibles - Ref : Documents 5817/00 + COR 1 (COM(2000)30 final/2) et 14938/00 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/2001 - 6881/01 - Note du Service juridique au Comité des représentants permanents, 2ème partie - Affaires C-369/00 (Pays Bas c/Conseil) et C-387/00 (Parlement c/Conseil) - Autorisation de production d'un document du Conseil devant la Cour de justice - Hyperlien
- Intégral - 01/03/2001 - SI(2001)199 - 1909ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 01/03/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission = Préparation de la suite des travaux - Hyperlien
- Intégral - 21/02/2001 - 6107/01 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE P-3572/00 posée par M.Bart STAES, en date du 10/11/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Divulgation de documents de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 07/02/2001 - 5957/01 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE AUX TRAVAUX DU GROUPE "SIS" - Règles relatives à l'accès du public aux documents du Conseil et règles concernant la classification des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/02/2001 - SI(2001)85 - 1905ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 01/02/2001 - Projet de décision du Conseil sur la mise à disposition du public de certaines catégories de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/01/2001 - 5666/01 - Projet de décision du Conseil sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/01/2001 - SI(2001)31 - 1903ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 17/01/2001 - Accès du public aux documents = 3ème rapport sur la mise en oeuvre de la Décision du Conseil 93/731/CE sur l'accès du public aux documents du Conseil (1998-1999) = Projet de décision du Conseil sur la mise à disposition du public de certaines catégories de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/12/2000 - 13275/00 - Note du Secrétaire général du Conseil aux Délégations - 3ème rapport sur la mise en oeuvre de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (1998-1999) - Hyperlien
- Intégral - 30/11/2000 - E-2846/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2846/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (08/09/2000) - Publicité des documents de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/10/2000 - E-2979/2000 - Question écrite n° E-2979/00 posée par M TANNOCK sur ACCESS AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Intégral - 18/10/2000 - 12103/00 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2884/00 posée par Erika MANN, en date du 14/09/2000 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Décision du 14/08/2000 sur l'accès du public aux documents du Conseil (2000/527/CE) - Hyperlien
- Intégral - 17/10/2000 - E-2847/2000 - Questions écrite n° E-2847/00 posée par M STAES sur ACCES AUX DOCUMENTS - Hyperlien
- Intégral - 26/09/2000 - E-2847/2000 - QUESTION ÉCRITE E-2847/00 posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (08/09/2000) - Publicité des documents de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 27/07/2000 - 10703/00 - Décision du Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 27/07/2000 relative aux mesures de protection des informations classifiées applicables au Secrétariat général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1999 - 14076/99 - ACTES LEGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil concernant l'amélioration de l'information sur les travaux législatifs du Conseil et le registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - SI(99)1027 - 1853ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 17/11/1999 - Projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de l'information sur les travaux législatifs du Conseil et le registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1999 - 12088/2/99REV2 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents - Accès du public aux documents du Conseil - Projet de décision du Conseil concernant l'amélioration de l'information sur les travaux législatifs du Conseil et le registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1999 - 11649/99(PRESSE294) - TRANSPARENCE - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1999 - 6041/99 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 05/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1998 - 11391/98(Presse310-G) - TRANSPARENCE - Accès du public aux documents - Autres décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1998 - SI(96)594 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 28/06/1996 - Environnement : adoption définitive de la directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) - accessibilité au public des déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1998 - 9730/98(Presse227) - TRANSPARENCE - Accès du public aux documents du Conseil - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1998 - 9191/98 - 2ème réexamen de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (1996/1997) - Transparence - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1998 - 6715/2/98REV2 - Note du Secrétaire général du Conseil aux Délégations - 2ème rapport sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1998 - 9002/98 - RESUME DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe "Information" en date du 24/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1998 - SI(98)9 - 1769ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 07/01/1998 = Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des réunions du Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - 10950/97 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 1722/97 de Mme PALACIO VALLELERSUNDI et 1813/97 de M. BLAK du Groupe des Affaires Générales en date du 29/09/1997 au Comité des Représentants Permanents - Accès du public aux documents du Conseil - Médiateur - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1997 - SI(97)647 - 1754ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 11/09/1997 - Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des réunions du Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - 9843/97ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Service juridique au COREPER (2ème partie/Conseil) - Décision d'autoriser la Représentation permanente du Royaume-Uni à produire des documents du Conseil devant la High Court - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1997 - 9731/97COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Service juridique au COREPER 1ère partie/Conseil - Affaire C-206/97 (Royaume de Suède contre Conseil de l'Union européenne) - Autorisation pour le service juridique du Conseil de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - 9731/97 - Affaire C-206/97 (Royaume de Suède contre Conseil de l'Union européenne) - Autorisation pour le service juridique du Conseil de produire des documents du Conseil devant la Cour de justice - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1997 - 9843/97 - Décision d'autoriser la Représentation permanente du Royaume-Uni de produire des documents du Conseil devant la High Court - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1997 - 8874/97 - Projet de lettre au Président du Parlement européen concernant la transmission des positions communes et des déclarations de la Commission et du Conseil au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - E-2868/1996 - QUESTION ÉCRITE E-2868/96 posée par Alex Smith (PSE) au Conseil (04/11/1996) - Publication de l'étude sur l'accès public aux documents - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1997 - SI(97)17 - 1726ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 15/01/1997 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale {COM(96) 584 final} - Accessibilité au public d'une déclaration du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1997 - SI(97)21 - 1726ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 15/01/1997 = Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1996 - SI(96)1264 - 1724ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/12/1996 - Divers : Transmission au Parlement européen des déclarations annexées au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1996 - 12040/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2868/96 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Publication de l'étude sur l'accès public aux documents - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1996 - 12571/96 - TRANSPARENCE LEGISLATIVE - DECLARATION ACCESSIBLES AU PUBLIC 11/1996 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1996 - 11975/96 - DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1996 - 11974/96COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "I/A" du Comité des représentants permanents (2ème partie) au Conseil - Réexamen de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1996 - 12072/96 - Accès du public aux documents du Conseil - Demande confirmative de M. TOMLINSON - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1996 - 11974/96 - Réexamen de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - SI(96)1122 - 1720th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 20/11/1996 = Public Access to Documents - Review of the Council Decision 93/731/CE on public access to Council Documents - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1996 - SI(96)1097 - 1719th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 14/11/1996 = Public Access to Documents - Confirmatory application N° 11/96 by Mr Bunyan - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1996 - SI(96)1096 - 1719th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 14/11/1996 = Public Access to Documents - Review of the Council Decision 93/731/CE on public access to Council Documents - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1996 - 11588/96 - TRANSPARENCE LEGISLATIVE - DECLARATIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC - 10/1996 - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1996 - SI(96)1018 - 1717th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 31/10/1996 = Public Access to Documents - Review of the Council Decision 93/731/CE on public access to Council Documents - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1996 - 11139/96 - Accès du public aux documents - Demande confirmative de M. BUNYAN (11/1996) - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - SI(96)991 - 1716th Meeting of the Committee of Permanent Representatives - Brussels, 23/10/1996 = Public Access to Documents - Application introduced by Ms Riis Jørgensen (MEP) for access to a statement in the Council Minutes - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - 10838/96 - Réexamen de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1996 - E-2249/1996 - WRITTEN QUESTION E-2249/96 by Umberto Bossi (ELDR) to the Commission - Disparities in the dates of publication in the various national languages of information and application forms relating to participation in Community programmes - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - SI(96)960 - 1715th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (II) - Brussels, 17/10/1996 = Public Access to Documents - Applications for access to the General Secretary's Report in the Implementation of Council Decision 93/731/EC on public access to Council documents - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - 10620/96 - Note du Secrétariat général au COREPER II - Accès du public aux documents du Conseil - Demande introduite par Mme Riis Jørgensen (membre du Parlement européen) concernant une déclaration inscrite au procès-verbal du Conseil - Demandes d'accès au rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la décision n° 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1996 - 10483/96 - Réexamen de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Projet de rapport du Groupe de l'Information au Coreper - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1996 - 10497/96 - TRANSPARENCE LEGISLATIVE - DECLARATIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC - 09/1996 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1996 - E-1095/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1095/96 de M. MOORHOUSE du Groupe Affaires Générales en date du 13/09/1996 au Comité des Représentants Permanents - Débats publics du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1996 - SI(96)826 - 1710ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 11/09/1996 - Environnement : adoption définitive de la directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) - Accessibilité au public des déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SEC(96)1610 - Déclarations au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1996 - PV(96)1303 - Application du code de conduite du Conseil sur la transparence: déclaration relative à la directive concernant l'élimination des polychlorophényles (SI(96) 731) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 24/07/1996 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1996 - SI(96)731 - 1707ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 11/07/1996 - Environnement : adoption définitive de la directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) - Accessibilité au public des déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - SI(96)710 - 1706ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/07/1996 = Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des réunions du Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - SI(96)707 - 1706ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 10/07/1996 - Environnement : adoption définitive de la directive concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT) - accessibilité au public des déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1996 - SI(96)677 - 1705ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/07/1996 = Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des réunions du Conseil des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1996 - SI(96)678 - 1705ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/07/1996 = Accès du public aux documents a) Demande confirmative de M. BUNYAN (06/1996) b) Rapport sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - 8669/96 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 26/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1996 - 8668/96 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 10/05/1996 - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1996 - 8621/96 - Note de la présidence au Comité des représentants permanents (2ème partie)/Conseil - Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil de ministres - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1996 - 8330/96 - Rapport sur la mise en oeuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1996 - SI(96)478 - 1698ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/05/1996 = Accès du public aux documents - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1996 - 7295/96 - Recours du Royaume des Pays-Bas contre le Conseil de l'Union européenne (Affaire C-58/94) ayant pour objet l'annulation de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil, de l'article 22 du règlement intérieur du Conseil ainsi que du code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1996 - E-0447/1996 - QUESTION ÉCRITE E-0447/96 posée par Anneli Hulthén (PSE) à la Commission - Accès de tous aux documents publics - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1996 - C-58/94 - ARRÊT DE LA COUR du 30/04/1996 dans l'affaire C-58/94 : royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation - Réglementation relative à l'accès du public aux documents du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1996 - E-125/1996 - QUESTION ÉCRITE E-125/96 posée par Viviane Reding (PPE) à la Commission (01/02/1996) - Transposition de la directive "droit de votre communal" - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1995 - E-2481/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2481/95 de M. MOORHOUSE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Enregistrement sur bande magnétique des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1995 - E-2437/1995 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 2437/95 de M. HURTIG - Traduction de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1995 - 10838/95COR1 - CORRIGENDUM AU SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du Groupe de l'Information en date du 10/10/1995 - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1995 - SI(95)1006 - 1670ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/10/1995 = Publication des actes dans le domaine de l'asile et de l'immigration - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1995 - E-2437/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2437/95 de M. HURTIG du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Traduction de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/09/1995 - 9692/95 - Note du Service juridique au Groupe "Antici" - Transparence des travaux du Conseil : déclarations au procès-verbal et confiance légitime - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1995 - SI(95)850 - 1665ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/09/1995 = Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1995 - 9603/95 - Note du Groupe Antici au Comité des Représentants permanents - Transparence des travaux du Conseil : procès-verbaux et déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - E-45/1995 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 45/95 de M. OOSTLANDER et 399/95 de M. BONDE du Groupe Affaires Générales en date du 09/06/1995 au Comité des Représentants Permanents - Politique d'information du Conseil - Mesures sur la transparence - Hyperlien

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