DORIE-524 36_01 - Relations Commission/Conseil: généralités

Documents from [10/1966] to 12 January 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-524
Complete Reference Code
DORIE-25-524
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 12/01/2005 - SEC(2005)42 - Vade-mecum "Relations avec le Conseil" - Leitfaden für die Beziehungen zum Rat - Guide to Relations with the Council - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1987 - COM(97)PV885 - Nouveau règlement intérieur du Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1984 - COM(84)PV744 - Relations Commission/Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1984 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1983 - - Lettre de E. Davignon, Vice-président de la Commission, à N. Dimadis, Président du COREPER - Etudes sur des "projets de signification européenne" - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1982 - COM(82)PV674 - Transmission de documents au Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1982 - SEC(82)2181 - COMMUNICATION DE DOCUMENTS AU CONSEIL OU A DES REUNIONS MINISTERIELLES - Hyperlien
- Integral - 07/01/1983 - SEC(83)29 - Communications au Conseil et aux réunions ministérielles ; Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 09/12/1981 - COM(81)773final - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE CONTROLE DE LA CONCENTRATION - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1981 - COM(81)PV627 - Lettre de W. Haberkamp, Vice-président du Conseil, à Lord CARRINGTON, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1975 - COM(75)PV329 - RETRAIT DE PROPOSITIONS - in extrait du PV de la réunion de la Commission du 26/02/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1975 - COM(75)PV360 - Rapport avec la Présidence du Conseil et le CORPER - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 360e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 17/11/1975 (matin) le 19/11/1975 (matin et après-midi) et le 20/11/1975 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1973 - COM(73)PV262 - Extrait du projet de procès-verbal de la 262ème réunion de la Commission tenue les 25/07/1973 et 26/07/1973 - Presence de fonctionnaires aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/06/2004 - SEC(2004)778 - Correspondance avec le Coreper sur des questions en discussion au Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/06/2004 - - Réunion des coordonnateurs Parlement/Conseil dans les Directions générales - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - How does the Council operate? Relations between the Council and the Commission - Hyperlien
- Integral - 17/12/2003 - - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/03/2003 - SEC(2003)314 - Analyse des difficultés rencontrées dans les instances du Conseil lors de l'octroi de directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 27/11/2000 - SEC(2000)2144 - Présence de la Commission aux déjeuners/dîners de travail des Ministres lors des sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/11/2000 - SEC(2000)2093 - Déroulement de la procédure législative au sein des institutions - Attitude de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/04/2001 - - Cas où la Commission a fait usage de ses prérogatives - Hyperlien
- Integral - 17/01/2000 - SEC(2000)84 - Vade-mecum sur les relations avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/09/1999 - SEC(1999)1535 - Vade-mecum sur les relations avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1997 - - Renforcement de la coordination au sein de la Commission dans les relations avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/08/1996 - SEC(96)1526 - Diffusion accélérée des propositions de la Commission aux Etats Membres - nouvelle procédure convenue avec le Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/04/1996 - - QUESTIONS JURIDICO-INSTITUTIONNELLES SOULEVEES DANS LES INSTANCES DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - SEC(94)2229 - Les procédures en vigueur en matière de relations entre le Conseil et la Commission - in Relations avec les autres institutions et organes - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - - Transmission électronique des propositions de la Commission au Conseil (documents COM) - Hyperlien
- Integral - 10/01/1990 - SEC(90)77 - Rôle et fonctions du Secrétariat général en ce qui concerne les relations avec le Conseil (SEC(89) 250 du 14/02/1989) - Hyperlien
- Integral - 29/03/1988 - - Séminaire de réflexion de la Commission le 30/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1987 - 7144/87 - Procédure d'adoption d'un acte dans le Conseil - Absence de toute référence à la proposition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/12/1986 - - Rôle du Secrétariat général dans les relations avec le Conseil et moyens nécessaires pour l'exercer - problèmes rencontrés récemment dans des cas particuliers - Hyperlien
- Integral - 16/10/1986 - - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Integral - 31/07/1986 - - Aide d'Etat notifiée n° 207/85 - ALLEMAGNE - Mesures d'aides pour la perte de bétail à la suite de maladies et prise en charge des frais pour la lutte contre certaines maladies - Hyperlien
- Integral - 02/07/1986 - - Letter from Marchini Camia A., Secretary General of the Commission to Stevenson G. W, Euro-Constituency Office (UK) - Council's rules of Procedure - Hyperlien
- Integral - 19/06/1986 - SI(86)575 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'aviation civile - discussion lors du dîner des ministres de ce jour - Hyperlien
- Integral - 08/11/1985 - SEC(85)1631 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION sur la mise en place du Comité Consultatif du Centre Technique de Coopération Agricole et Rural - Hyperlien
- Integral - 28/01/1985 - SEC(85)134 - Renforcement de la coordination des services de la Commission en ce qui concerne les rapports avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/10/1984 - JUR(84)D/04414 - Rôle de la Commission dans les domaines où le Traité CEE n'exige pas une initiative de la Commission pour les actes du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - IP(84)75 - Convocation d'un Conseil "Transports spécial" - Hyperlien
- Integral - 22/09/1983 - P.791/83 - Télex et documents relatifs aux Conseils Spéciaux - Hyperlien
- Integral - 02/08/1983 - SEC(83)883 - Retard dans la transmission des versions DK des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - P/641/83 - Retards dans les versions danoises des documents destinés au Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/07/1983 - - Lettre de N. Ersbøll, SG du Conseil, à E. Noël, SG de la Commission - Retards dans la transmission des versions danoises des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/03/1983 - - Communications pour le Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 07/01/1983 - SEC(83)29 - Communications au Conseil et aux réunions ministérielles ; Documents de travail - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Les relations entre la Commission et le Conseil de la CE - Hyperlien
- Integral - 29/12/1982 - JUR(82)D/05948 - Conseil pêche du 21/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1982 - - Indication du délai-limite pour la remise effective des documents au Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/10/1982 - - RESPECT DES DELAIS POUR LA REMISE DES DOCUMENTS AU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 07/10/1982 - - Respect des délais pour la remise des documents - Hyperlien
- Integral - 05/10/1982 - - Conseil pêche - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 20/03/1980 - - Texte de la communication que M. DEWOST envisage de faire au Colloque organisé par Le Doyen VEDEL - "Les relations entre le Conseil et la Commission dans le processus de décision communautaire" - Hyperlien
- Integral - 18/04/1980 - - RELATIONS CONSEIL - COMMISSION, E. Noël - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1980 - - Summary of some rules concerning the functioning of the Council and relations between the latter and the Commission - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - RESUME DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/10/1975 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL - Manuel des procédures - Hyperlien
- Integral - 22/09/1975 - SEC(75)3139 - Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1975 - - GUIDE DES PROCEDURES - RELATIONS AVEC LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 16/12/1974 - - Mise en oeuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/11/1974 - - Rappel de quelques règles concernant le fonctionnement du Conseil et les rapports entre celui-ci et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1974 - COM(73)PV266 - Règles à observer pour la communication à la presse des décisions ou propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/07/1974 - - Tenue du calendrier des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/01/1973 - - Dossiers pour les sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/06/1971 - - MODIFICATION DU ROLE ET DE L'IMPORTANCE RESPECTIFS DE LA COMMISSION, DU CONSEIL ET DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Le pouvoir normatif des organes d'action dans la CEE - Hyperlien
- Integral - 12/05/1969 - - Diffusion des notes émanant des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 22/12/1995 - SI(95)1350 - 1680ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/12/1995 - Divers : F - retard de transmission de certains textes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - SI(95)1079 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/10/1995 - Divers (F) : utilisation du réseau COREU - Hyperlien
- Integral - 19/02/1988 - SI(88)78 - 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17/02/1988 - Décision de la Commission concernant le contingent communautaire pour le transport de marchandises par route (C(87) 2137) - Cas d'appel au Conseil contre une décision de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/02/1988 - E-2139/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2139/87 de M. PEARCE, en date du 28/01/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Accès du Conseil à l'information - Hyperlien
- Integral - 22/12/1987 - E-1857/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1857/87 DE M. HERMAN, en date du 18/12/1987 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Titre de Président en exercice du Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/12/1987 - 10198/87 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Integral - 19/11/1987 - SI(87)849 - 1319th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 18/11/1987 - Decisions accepting on behalf of the Community: the Recommendation of the Customs Co-operation Council of 22/05/1984 concerning the use of codes for the representation of data elements and 4 of its Annexes (COM (86) 187); Annex E.5 to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (COM (86) 194); Annex F.3 to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (COM (86) 623) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1984 - 11276/84COR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 1464/84 de Lord O'HAGAN - Urgence des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - E-114/1983 - QUESTION ÉCRITE N° 114/83 de M. Rudolf Wedeking (PPE - D) au Conseil des Communautés européennes (12/04/1983) Activité du Conseil - Hyperlien
- Integral - 17/03/1983 - SI(83)247 - 1110ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1983 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires générales" du 14/03/1983 - Liban - Hyperlien
- Integral - 28/01/1983 - SI(83)74 - 1113ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/01/1983 - Divers: Pratiques procédurales dans les instances du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/07/1979 - 79/868/CECA,CEE,EURATOM - RÈGLEMENT INTÉRIEUR arrêté par le Conseil, le 24/07/1979, sur base de l'article 5 du traité du 08/04/1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 02/10/1975 - T/569/75 - Amélioration des méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1982 - - Le géant paralysé - Hyperlien
- Integral - 27/01/1981 - - LA LONGUE MARCHE D'UN DOSSIER EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1966 - - Quelques aspects des rapports et de la collaboration entre le Conseil et la Commission - Hyperlien

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Abstract: Volume 1981/0220 Date indicative : 09/12/1981 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE CONTROLE DE LA CONCENTRATION (présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) AMENDED PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ON THE CONTROL OF CONCENTRATIONS BETWEEN UNDERTAKINGS (MERGER CONTROL REGULATION) (presented by the Commission to the Council, pursuant to the second paragraph of Article 149 of the EEC Treaty) (ENG) ÄNDERUNG DES VORSCHLAGS ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0773
Original Reference Code: COM(1981)773
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
Abstract: Volume 1986/0070 Date indicative : 11/06/1986 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de Coopération douanière du 22 mai 1984 concernant l'utilisation de codes pour la représentation des éléments d'information et de quatre de ses annexes (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION accepting, on behalf of the Community, the Recommendation of the Customs Cooperation Council of 22 May 1984 ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0187
Original Reference Code: COM(1986)187
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Abstract: Volume 1986/0070 Date indicative : 11/06/1986 Proposition d'une décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe E5 de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a Council Decision accepting, on behalf of the Community Annex E.5 to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (submitted to the Council by the Commi ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0194
Original Reference Code: COM(1986)194
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
Abstract: Volume 1986/0261 Date indicative : 17/11/1986 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F3 à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION accepting, on behalf of the Community, Annex F3 to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (submitted to the Council by the Commis ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0623
Original Reference Code: COM(1986)623
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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