- Integral - 12/01/2005 - SEC(2005)42 - Vade-mecum "Relations avec le Conseil" - Leitfaden für die Beziehungen zum Rat - Guide to Relations with the Council - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1987 - COM(97)PV885 - Nouveau règlement intérieur du Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1987 - Hyperlien
- Excerpt - 04/07/1984 - COM(84)PV744 - Relations Commission/Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/07/1984 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1983 - - Lettre de E. Davignon, Vice-président de la Commission, à N. Dimadis, Président du COREPER - Etudes sur des "projets de signification européenne" - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1982 - COM(82)PV674 - Transmission de documents au Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 21/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 17/12/1982 - SEC(82)2181 - COMMUNICATION DE DOCUMENTS AU CONSEIL OU A DES REUNIONS MINISTERIELLES - Hyperlien
- Integral - 07/01/1983 - SEC(83)29 - Communications au Conseil et aux réunions ministérielles ; Documents de travail - Hyperlien
- Integral - 09/12/1981 - COM(81)773final - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE CONTROLE DE LA CONCENTRATION - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1981 - COM(81)PV627 - Lettre de W. Haberkamp, Vice-président du Conseil, à Lord CARRINGTON, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant modification des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE - Hyperlien
- Excerpt - 26/02/1975 - COM(75)PV329 - RETRAIT DE PROPOSITIONS - in extrait du PV de la réunion de la Commission du 26/02/1975 - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1975 - COM(75)PV360 - Rapport avec la Présidence du Conseil et le CORPER - in EXTRAIT DU PROJET DE PROCES-VERBAL de la 360e réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 17/11/1975 (matin) le 19/11/1975 (matin et après-midi) et le 20/11/1975 (matin) - Hyperlien
- Excerpt - 26/07/1973 - COM(73)PV262 - Extrait du projet de procès-verbal de la 262ème réunion de la Commission tenue les 25/07/1973 et 26/07/1973 - Presence de fonctionnaires aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/06/2004 - SEC(2004)778 - Correspondance avec le Coreper sur des questions en discussion au Conseil - Hyperlien
- Integral - 03/06/2004 - - Réunion des coordonnateurs Parlement/Conseil dans les Directions générales - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - How does the Council operate? Relations between the Council and the Commission - Hyperlien
- Integral - 17/12/2003 - - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/03/2003 - SEC(2003)314 - Analyse des difficultés rencontrées dans les instances du Conseil lors de l'octroi de directives de négociation - Hyperlien
- Integral - 27/11/2000 - SEC(2000)2144 - Présence de la Commission aux déjeuners/dîners de travail des Ministres lors des sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 20/11/2000 - SEC(2000)2093 - Déroulement de la procédure législative au sein des institutions - Attitude de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/04/2001 - - Cas où la Commission a fait usage de ses prérogatives - Hyperlien
- Integral - 17/01/2000 - SEC(2000)84 - Vade-mecum sur les relations avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 27/09/1999 - SEC(1999)1535 - Vade-mecum sur les relations avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1997 - - Renforcement de la coordination au sein de la Commission dans les relations avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 26/08/1996 - SEC(96)1526 - Diffusion accélérée des propositions de la Commission aux Etats Membres - nouvelle procédure convenue avec le Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 16/04/1996 - - QUESTIONS JURIDICO-INSTITUTIONNELLES SOULEVEES DANS LES INSTANCES DU CONSEIL - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1994 - SEC(94)2229 - Les procédures en vigueur en matière de relations entre le Conseil et la Commission - in Relations avec les autres institutions et organes - Hyperlien
- Integral - 20/11/1990 - - Transmission électronique des propositions de la Commission au Conseil (documents COM) - Hyperlien
- Integral - 10/01/1990 - SEC(90)77 - Rôle et fonctions du Secrétariat général en ce qui concerne les relations avec le Conseil (SEC(89) 250 du 14/02/1989) - Hyperlien
- Integral - 29/03/1988 - - Séminaire de réflexion de la Commission le 30/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 26/06/1987 - 7144/87 - Procédure d'adoption d'un acte dans le Conseil - Absence de toute référence à la proposition de la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/12/1986 - - Rôle du Secrétariat général dans les relations avec le Conseil et moyens nécessaires pour l'exercer - problèmes rencontrés récemment dans des cas particuliers - Hyperlien
- Integral - 16/10/1986 - - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Integral - 31/07/1986 - - Aide d'Etat notifiée n° 207/85 - ALLEMAGNE - Mesures d'aides pour la perte de bétail à la suite de maladies et prise en charge des frais pour la lutte contre certaines maladies - Hyperlien
- Integral - 02/07/1986 - - Letter from Marchini Camia A., Secretary General of the Commission to Stevenson G. W, Euro-Constituency Office (UK) - Council's rules of Procedure - Hyperlien
- Integral - 19/06/1986 - SI(86)575 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'aviation civile - discussion lors du dîner des ministres de ce jour - Hyperlien
- Integral - 08/11/1985 - SEC(85)1631 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION sur la mise en place du Comité Consultatif du Centre Technique de Coopération Agricole et Rural - Hyperlien
- Integral - 28/01/1985 - SEC(85)134 - Renforcement de la coordination des services de la Commission en ce qui concerne les rapports avec le Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/10/1984 - JUR(84)D/04414 - Rôle de la Commission dans les domaines où le Traité CEE n'exige pas une initiative de la Commission pour les actes du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1984 - IP(84)75 - Convocation d'un Conseil "Transports spécial" - Hyperlien
- Integral - 22/09/1983 - P.791/83 - Télex et documents relatifs aux Conseils Spéciaux - Hyperlien
- Integral - 02/08/1983 - SEC(83)883 - Retard dans la transmission des versions DK des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 08/07/1983 - P/641/83 - Retards dans les versions danoises des documents destinés au Conseil - Hyperlien
- Integral - 05/07/1983 - - Lettre de N. Ersbøll, SG du Conseil, à E. Noël, SG de la Commission - Retards dans la transmission des versions danoises des documents de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/03/1983 - - Communications pour le Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 07/01/1983 - SEC(83)29 - Communications au Conseil et aux réunions ministérielles ; Documents de travail - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Les relations entre la Commission et le Conseil de la CE - Hyperlien
- Integral - 29/12/1982 - JUR(82)D/05948 - Conseil pêche du 21/12/1982 - Hyperlien
- Integral - 20/10/1982 - - Indication du délai-limite pour la remise effective des documents au Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/10/1982 - - RESPECT DES DELAIS POUR LA REMISE DES DOCUMENTS AU CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 07/10/1982 - - Respect des délais pour la remise des documents - Hyperlien
- Integral - 05/10/1982 - - Conseil pêche - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1980 - - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 20/03/1980 - - Texte de la communication que M. DEWOST envisage de faire au Colloque organisé par Le Doyen VEDEL - "Les relations entre le Conseil et la Commission dans le processus de décision communautaire" - Hyperlien
- Integral - 18/04/1980 - - RELATIONS CONSEIL - COMMISSION, E. Noël - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1980 - - Summary of some rules concerning the functioning of the Council and relations between the latter and the Commission - Hyperlien
- Integral - 29/07/1976 - - RESUME DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 22/10/1975 - - RELATIONS AVEC LE CONSEIL - Manuel des procédures - Hyperlien
- Integral - 22/09/1975 - SEC(75)3139 - Adjonction d'une fiche financière en annexe à toutes les propositions de la Commission ayant des incidences financières - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1975 - - GUIDE DES PROCEDURES - RELATIONS AVEC LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 16/12/1974 - - Mise en oeuvre des conclusions de la réunion des Chefs de Gouvernement sur les décisions susceptibles d'être prises à la majorité par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/11/1974 - - Rappel de quelques règles concernant le fonctionnement du Conseil et les rapports entre celui-ci et la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1974 - COM(73)PV266 - Règles à observer pour la communication à la presse des décisions ou propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/07/1974 - - Tenue du calendrier des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 12/01/1973 - - Dossiers pour les sessions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 04/06/1971 - - MODIFICATION DU ROLE ET DE L'IMPORTANCE RESPECTIFS DE LA COMMISSION, DU CONSEIL ET DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS DANS LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Le pouvoir normatif des organes d'action dans la CEE - Hyperlien
- Integral - 12/05/1969 - - Diffusion des notes émanant des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 22/12/1995 - SI(95)1350 - 1680ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/12/1995 - Divers : F - retard de transmission de certains textes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 26/10/1995 - SI(95)1079 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/10/1995 - Divers (F) : utilisation du réseau COREU - Hyperlien
- Integral - 19/02/1988 - SI(88)78 - 1330ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17/02/1988 - Décision de la Commission concernant le contingent communautaire pour le transport de marchandises par route (C(87) 2137) - Cas d'appel au Conseil contre une décision de la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/02/1988 - E-2139/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2139/87 de M. PEARCE, en date du 28/01/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Accès du Conseil à l'information - Hyperlien
- Integral - 22/12/1987 - E-1857/1987 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1857/87 DE M. HERMAN, en date du 18/12/1987 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Titre de Président en exercice du Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/12/1987 - 10198/87 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques - Hyperlien
- Integral - 19/11/1987 - SI(87)849 - 1319th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 18/11/1987 - Decisions accepting on behalf of the Community: the Recommendation of the Customs Co-operation Council of 22/05/1984 concerning the use of codes for the representation of data elements and 4 of its Annexes (COM (86) 187); Annex E.5 to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (COM (86) 194); Annex F.3 to the International Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (COM (86) 623) - Hyperlien
- Integral - 07/01/1984 - 11276/84COR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 1464/84 de Lord O'HAGAN - Urgence des propositions de la Commission - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - E-114/1983 - QUESTION ÉCRITE N° 114/83 de M. Rudolf Wedeking (PPE - D) au Conseil des Communautés européennes (12/04/1983) Activité du Conseil - Hyperlien
- Integral - 17/03/1983 - SI(83)247 - 1110ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 16/03/1983 - Points à examiner à la suite du Conseil "Affaires générales" du 14/03/1983 - Liban - Hyperlien
- Integral - 28/01/1983 - SI(83)74 - 1113ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 27/01/1983 - Divers: Pratiques procédurales dans les instances du Conseil - Hyperlien
- Integral - 24/07/1979 - 79/868/CECA,CEE,EURATOM - RÈGLEMENT INTÉRIEUR arrêté par le Conseil, le 24/07/1979, sur base de l'article 5 du traité du 08/04/1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 02/10/1975 - T/569/75 - Amélioration des méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 1982 - - Le géant paralysé - Hyperlien
- Integral - 27/01/1981 - - LA LONGUE MARCHE D'UN DOSSIER EUROPEEN - Hyperlien
- Excerpt - ** - 10 - 1966 - - Quelques aspects des rapports et de la collaboration entre le Conseil et la Commission - Hyperlien