DORIE-627 40_01 - Conseil: Fonctionnement - Méthodes de travail (1)

Documents from 03 March 1970 to 02 December 1970

Identity Statement

Reference Code
DORIE-627
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DORIE-25-627
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - ** - ** - ** - - Conseil - Mise en place du "Conseil européen" - Hyperlien
- Intégral - 02/12/2005 - SI(2005)1201 - 2120ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 30/11/2005, Divers : - Programmation du Conseil (demande de DE) - Hyperlien
- Intégral - 09/10/2002 - SI(2002)1172 - 1980ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 09/10/2002, Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales et Relations Extérieures" des 21/10/2002 et 22/10/2002 - Autres points en relation avec l'organisation du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/07/2002 - E-0916/2002 - PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-0916/02 posée par Emmanouil BAKOPOULOS en date du 08/04/2002 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - "Réforme du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 17/07/2002 - SI(2002)895 - 1973ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie),Bruxelles, le 17/07/2002 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 22/07/2002 - Suivi du Conseil européen de Séville. Modifications à apporter au règlement intérieur du Conseil. Liste des débats publics - Hyperlien
- Extrait - 11/07/2002 - PV(2002)1575 - Impact sur les méthodes de travail de la Commission des conclusions du Conseil européen de Séville concernant la réforme de la structure et du fonctionnement du Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/07/2002 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/2002 - SN200/02 - RÈGLES D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL EUROPÉEN - in Conclusions de la Présidence -Séville, 21 et 22 juin 2002 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/2002 - SN200/02 - MESURES CONCERNANT LA STRUCTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - in Conclusions de la Présidence -Séville, 21 et 22 juin 2002 - Hyperlien
- Intégral - 17/05/2002 - E-0916/2002 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE A LA QUESTION ÉCRITE E-0916/02 posée par Emmanouil BAKOPOULOS en date du 08/04/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres, "Réforme du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 12/02/2002 - - (EU) UE/REFORME : la France est contre la création d'un Conseil de l'UE composé de vice-premiers ministres - Hyperlien
- Intégral - 17/09/2001 - A5-0308/2001 - RAPPORT sur la réforme du Conseil - Commission des affaires constitutionnelles (2001/2020 (INI)) - Hyperlien
- Intégral - 04/07/2001 - 10575/01 - Elaboration de la Partie "B" des ordres du jour provisoires du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/06/2001 - SI(2001)761 - 1924ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 20/06/2001 - Méthodes de travail du COREPER - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2001 - 10099/01EXT1 - 1924ème réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS, tenue le 20/06/2001 à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 17/02/2000 - SI(2000)127 - 1863ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/02/2000 Divers - D : Méthodes de travail du Conseil : Conférences au niveau des Etats membres organisées par la Présidence - Hyperlien
- Intégral - 20/01/2000 - 5390/00 - Note de la Présidence au Conseil "Affaires générales" - Suites du Conseil européen d'Helsinki - A. Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle B. Recommandations opérationnelles sur la réforme du Conseil C. Politique européenne commune en matière de sécurité et de défense D. Elargissement E. Transparence et accès aux documents - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1999 - SI(99)723 - 1844ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/09/1999 - Divers (D) : procédure de présentation des textes au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1999 - 6859/99 - 2168ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Bruxelles, 21/03/1999 et 22/03/1999 - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1999 - 6513/99 - Organisation des services du Secrétariat général du Conseil chargés des relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1998 - 13952/98 - Amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1998 - 13143/2/98REV2 - Amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - SI(98)1090 - 1810ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 02/12/1998 - Préparation de la session du Conseil Affaires Générales des 06/12/1998, 07/12/1998 et 08/12/1998 - Préparation du Conseil Européen de Vienne - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1998 - SI(98)1060 - 1809ème réunion extraordinaire du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 25/11/1998 - Méthodes de travail du Conseil - Diminution éventuelle de la fréquence des réunions avec les pays tiers au niveau des ministres des Affaires Etrangères - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1998 - 13143/98 - Amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1998 - SI(98)983 - 1807ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 12/11/1998 - Divers : - I = Présentation du non-paper de la délégation I sur le fonctionnement du Conseil et d'autres questions institutionnelles - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1998 - PV(1998)1402 - Méthodes de travail du Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/09/1998 - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1998 - 10873/93 - Note du Secrétaire Général du Conseil au Conseil - Méthodes de travail du Conseil - Engagements de l'UE vis-à-vis des pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1998 - SI(98)695 - 1795ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 16/07/1998 - Méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1998 - 6423/1/98REV1 - Registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1998 - 6423/98 - Registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1998 - SI(98)156 - 1776th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Public Register of Council Documents - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1998 - 6039/98 - Registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1998 - SI(98)70 - 1772th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 29/01/1998 -Public Register of Council Documents - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1998 - 5517/98 - Registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/10/1997 - SI(97)734 - 1758ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/10/1997 - Divers - I : Méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1997 - E-1465/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1465 posée par M.FORD du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Ratification d'accords relevant du "3ème pilier" - Hyperlien
- Intégral - 06/09/1996 - SI(96)798 - 1709ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Divers : F - Sommet Europe-Afrique - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - E-1096/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1096/96 de M. MOORHOUSE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales, Enregistrement sur bande magnétique des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1996 - SI(96)646 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II), Bruxelles, le 19/06/1996 - Divers (F) : Dialogue politique - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1996 - E-2481/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2481/95 posée par James Moorhouse (PPE) au Conseil 13/09/1995 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1996 - E-1096/96 - QUESTION ECRITE n° 1096/96 posée par M. MOORHOUSE (PPE - Britannique) à la Commission - Pratique de l'enregistrement des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1995 - - (EU) UE/AFFAIRES GENERALES : LA "TRAGEDIE" YOUGOSLAVE A DOMINE LE "DEBAT OUVERT" - LA METHODE DE TRAVAIL DU CONSEIL EST JUGEE DEFICIENTE PAR DES DELEGATIONS - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1995 - PV(95)1256 - Déroulement du Conseil "Economie et Finances "(10/07/1995) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1995 - 7896/95 - Questions relatives aux méthodes de travail du Conseil - Relations extérieures de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - 7495/95 - Méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - SI(95)532 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 23/05/1995 et 24/05/1995 - Questions relatives aux méthodes de travail du Conseil (partie générale) - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1994 - 7097/94 - REGLEMENT (CECA, CE, EURATOM) N° /94 DU CONSEIL du modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1994 - SI(94)514 - 1610ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/05/1994 - Règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1826/69 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - 9500/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Mise en oeuvre du titre VI du traité sur l'Union européenne - Forme des décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1992 - SI(92)959 - 1544ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 25/11/1992 - Affaire AVIS 2/92 - Autorisation à donner aux agents du Conseil de produire un document du Conseil devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1992 - - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1992 - - Extraits - (EU) CE/AGRICULTURE : LE PRESIDENT DU CONSEIL ESTIME QUE DES PROGRES SIGNIFICATIFS ONT ETE REALISES VERS LA REFORME DE LA PAC - ACCUEIL GLOBALEMENT POSITIF AUX PROPOSITIONS DE PRIX 1992/93 - AUTRES DELIBERATIONS - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1992 - 10446/88 - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1989 - - Programmation des travaux du Conseil - Ordres du jour prévisionnels des Conseils relevant du COREPER I (procédure ERSBOLL) - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1986 - E-727/1986 - QUESTION ÉCRITE N° 727/86 de Mme Vera Squarcialupi (COM-- I) au Conseil des Communautés européennes - 02/07/1986, Critères présidant à la convocation des réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1982 - E-564/1982 - QUESTION ECRITE N° 564/82 de Mme DURY (socialiste - Belge) en date du 01/06/1982 au Conseil des Communautés européennes - Création d'un Groupement européen de coopération - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1982 - E-1671/1981 - Question écrite n° 1671/81 de M. van Miert à la Commission des Communautés européennes -"Procédure du confessionnal" - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1981 - - Réunions informelles du "Conseil" et des "Ministres" - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1981 - 12059/1/80REV1COR1 - CORRIGENDUM - Rapidité du processus législatif communautaire QP 1497/90 - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1981 - 5008/81 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2085/80 de MM. MUNTINGH, ALBERS, GOHEN, DANKERT, Mme van den HEUVEL, Mme KROUNEL-VLAM, M. van MINNEN, Mme VIEHOFF et M. WOLTJER, en date du 13/02/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales Travaux législatifs en souffrance au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1981 - 11116/80 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1497/80 de Lord O'HAGAN du Groupe des Affaires Générales en date du 27/02/1981 au Comité des Représentants Permanents - Rapidité du processus législatif communautaire - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1981 - E-1203/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1203/80 de M. Seefeld au Conseil des Communautés européennes - (06/10/1981), Méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1981 - - Propositions prix 1981/1982 - Conclusions de procédure du Conseil ECO/FIN du 16/02/1981 - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1981 - E-1491/1980 - Projet de réponse à la question écrite N° 1491/80 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1980 - E-730/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 730/79 de M. van Miert au Conseil des Communautés européennes (10/10/1979) - Procédure "Marlia" - Hyperlien
- Extrait - ** - 10 - 1979 - - LE CONSEIL DES MINISTRES - in Rapport des 3 Sages - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1976 - SEC(76)2548 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/76 posée par M. DALYELL sur le tri des propositions de la Commission par le COREPER - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1976 - E-857/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 857/75 de M. Jahn au Conseil des Communautés européennes -(03/03/1976) Accélération de la prise de décisions par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1976 - E-265/1976 - Projets de réponse aux questions écrites n° 265/76 et 267/76 - Foncrionnement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1975 - R/2522/75 - Procédure de rectificatif aux actes du Conseil [doc. R/2521/75 (JUR 149)] - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1975 - T/569/75 - Amélioration des méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1975 - E-396/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 396/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes - (09/10/1974) - Mécanisme de prise de décision dans le CEE - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1974 - - Fonctionnement du Conseil - in Débats du Parlement européen du 14/05/1974 - Hyperlien
- Extrait - 14/05/1974 - - Question n. 1, de Sir Douglas Dodds- Parker - les réunions des chefs de gouvernement de la Communauté - Débats du Parlement européen du 14/05/1974 - Hyperlien
- Extrait - 25/04/1974 - Bull.CE4-1974 - Parlement européen - Séance plénière du 22/04/1974 au 25/04/1974 - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1974 - 761/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 705/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Extrait - 02/04/1974 - - Extrait de la déclaration du Président du Conseil et du Président de la Commission Luxembourg 01/04/1974 et 02/04/1974 - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1974 - E-670/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 670/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1974 - E-579/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 579/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1974 - E-546/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 546/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1973 - E-334/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 334/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1973 - E-211/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 211/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1973 - O-75/1973 - Question orale n. 75/73: réunions du Conseil et des ministres des afaires étrangères des pays membres - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1973 - R/2009/73 - Décisions prises par le Conseil lors de sa session du 23/07/1973 - 24/07/1973 - Hyperlien
- Intégral - 30/05/1973 - R/1412/73 - Projet de réponse du Conseil à la question orale n° 46/73 de M. DEWULF, Membre de l'Assemblée, intitulée:"Méthodes de travail du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1972 - E-208/1972 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 208/72 de M. DEWULF - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1971 - E-298/1970 - Question écrite n° 298/70 posée au Conseil des Communautés européennes par M. CALIFICE, Membre de l'Assemblée - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1970 - - Discussion générale sur les méthodes de travail du Conseil - in Rapport sur la 104ème session du Conseil "Agriculture" Bruxelles, 02/03/1970 et 03/03/1970 - Hyperlien

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