- Integral - 03/12/2004 - - Visions, Votes and Vetoes: Reassessing the Luxembourg Compromise 40 Years On - Hyperlien
- Integral - 28/03/1996 - H-0250/1996 - Réponse à la QO H-0250/96 de Mr J.-P. Bonde - "Compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 02/09/1994 - - NOTE INFORMATIVE SUR L'ACTUALITE INSTITUTIONNELLE (24/1994) - Actualité du mois de 08/1994 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1989 - - TV sans frontières - Possiblité pour le Danemark d'invoquer le "compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 10/04/1989 - - TV sans frontières - Possibilité pour le Danemark d'invoquer le "compromis de Luxembourg" - Hyperlien
- Integral - 09/09/1987 - 7952/87 - Déclaration de certains Etats membres à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'Acte Unique - Hyperlien
- Integral - 28/10/1985 - - Request from the House of Lords - Sub-Committee on the proposal on privileges and immunities of MEPs - Hyperlien
- Integral - 27/06/1985 - - PRIX AGRICOLES: LA COMMSSION ENGAGE LA PROCEDURE DE L'ART. 175 (RECOURS EN CARENCE) CONTRE LE CONSEIL,EN L'INVITANT FORMELLEMENT A DECIDER LES PRIX DES CEREALES DANS LES DEUX MOIS - Hyperlien
- Integral - 24/06/1985 - 7748/85 - COPIE LETTRE de la Commission des Communautés européennes, signée par M. F.H.J.J. ANDRIESSEN, Vice-Président en date 20/06/1985 à S.E. M. Giulio ANDREOTTI, Président du Conseil des Communautés européennes Objet : Prix agricoles pour la campagne 1985/1986 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1985 - - AGRICULTURE: LA COMMISSION ENTEND INVITER FORMELLEMENT LE CONSEIL A FIXER LES PRIX DES CEREALES, EN VUE D'UN EVENTUEL RECOURS EN CARENCE - Hyperlien
- Integral - 20/06/1985 - - AGRICULTURE : LA COMMISSION DECIDE D'APPLIQUER UNE BAISSE DE 1.8 % DU PRIX DES CEREALES SUITE A LA CARENCE DU CONSEIL EN LA MATIERE - Hyperlien
- Integral - 19/06/1985 - - AGRICULTURE: LA COMMISSION EUROPEENNE ENTEND DECIDER CETTE SEMAINE DES "MESURES CONSERVATOIRES" POUR LES CEREALES - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1985 - COM(85)PV785 - RESULTATS DE LA 1014ème SESSION DU CONSEIL "Agriculture" (11/06/1985-12/06/1985) - PREPARATION DES TRAVAUX DU PARLEMENT EUROPEEN FIXATION DE CERTAINS PRIX AGRICOLES POUR LA CAMPAGNE 1985/1986 (CEREALES ET COLZA) - Hyperlien
- Integral - 13/06/1985 - IP(85)259 - Déclaration de la Commission à l'issue du Conseil Agricole des 11/06/1985 et 12/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 12/06/1985 - NoteBIO(85)204 - Conseil Agriculture (N. Wegter) - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - - "VETO" ALLEMAND SUR LES PRIX DES CEREALES: LES P.E. A ENTENDU MM. ANDRIESSEN ET DELORS, QUI PORTENT UN JUGEMENT SEVERE SUR LA SITUATION MAIS REFUSENT DE DRAMATISER - Hyperlien
- Excerpt - 23/12/1982 - SI(82)916 - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 12/12/1982 - - "So wie jetz geht es in der EG nicht weiter" - Welt-Interview mit Kommissionspräsident Thorn - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - - Trotz aller Kritik: Die EG hat einen "handelsschaffenden Effekt" gehabt - Hyperlien
- Integral - 29/05/1982 - - DECISION A LA MAJORITE : LA RECHERCHE DE L'UNANIMITE SERA PEUT-ETRE "MOINS RITUELLE" SELON M. THORN - Hyperlien
- Integral - 28/05/1982 - - Réunion des Assistants des Directeurs généraux du 28/05/1982 - POINTS SAILLANTS DE L'INTERVENTION DE M. E. NOEL - Secrétaire général - Hyperlien
- Integral - 26/05/1982 - - SITUATION DE LA CEE : M. THORN FAIT LE POINT SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES REPERCUSSIONS DES EVOLUTIONS RECENTES - Hyperlien
- Excerpt - 18/05/1982 - COM(82)PV649 - (Extrait/Conseil/Droit Veto) PV de la Commission du 18/05/1982 - Hyperlien
- Integral - 15/05/1982 - SI(82)347 - Majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 19/03/1982 - - M. THORN DEVANT LE MOUVEMENT EUROPEEN : "JE SUIS PRET A PRENDRE UNE INITIATIVE SPECTACULAIRE (SUR LE MANDAT) - M. CHANDERNAGOR : "NOUS VOULIONS LES ETATS-UNIS D'EUROPE" (MAIS IL SOUHAITE … LE RETOUR AU COMPROMIS DE LUXEMBOURG) - Hyperlien
- Integral - 30/04/1981 - H-128/1981 - QUESTION ORALE DE M. PETERSEN H-128/81 REPONSES A DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 30/04/1981 - H-128/1981 - QUESTION ORALE DE M. PETERSEN H-128/81 - MATERIEL DE BACKGROUND - Hyperlien
- Integral - 28/04/1981 - - Question orale de M. PETERSEN - Hyperlien
- Integral - 27/04/1981 - O-3/81 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE O-3/81 DE M. BANGEMANN - Hyperlien
- Integral - 14/04/1981 - - Dissemination of information on the Commission's decisions to the other Institutions - Hyperlien
- Integral - 01/02/1973 - - Suites données aux résolutions de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 26/01/1973 - - Situation en ce qui concerne les points n° 2, 4, 5, 6 et 7 de l'heptalogue de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 27/04/1981 - H-128/81 - Réponse à la Question Orale H-128/81 de M. Petersen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Information de la Commission du déroulement de la session extraordinaire du Conseil de la C.E.E. tenue les 17/01/1966-18/01/1966 ainsi que les 27/01/1966-28/01/1966 à Luxembourg Commentaires sur les 7 points - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - FICHE N° 2 b) Evocation expresse des "accords de Luxembourg" par la Commission et par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 15/03/1966 - - LES ACCORDS DE LUXEMBOURG ET LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 02/02/1966 - IP(66)17 - COMMUNIQUE DE PRESSE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - - Point 1 coopération du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - - Point 2 information du parlement par la Commission - Publication des propositions au J.O - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1966 - - Point 9 Politique d'information - Hyperlien
- Integral - 15/08/1965 - - Historique et chronologie de la crise de la CEE - Hyperlien
- Integral - 29/06/1982 - - Compromis de Luxembourg Prise de position des Etats membres ayant adhéré en 1973 - Hyperlien
- Integral - 29/06/1982 - - Compromis de Luxembourg Prise de position des Etats membres ayant adhéré en 1973 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1999 - SI(1999)1146 - COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 2233ème SESSION DU CONSEIL « MARCHE INTERIEUR » - Bruxelles, le 07/12/1999 - Hyperlien
- Integral - 07/12/1995 - - CONSEIL SOCIAL: QUELQUES RESULTATS POSITIFS, MAIS TROIS PROGRAMMES D'ACTION RESTENT BLOQUES, PEUT-ETRE DEFINITIVEMENT - Hyperlien
- Integral - 10/02/1995 - - UE/GRECE/TURQUIE: LE GOUVERNEMENT GREC MAINTIENT SON VETO SUR L'UNION DOUANIERE AVEC LA TURQUIE, EXIGEANT UNE DATE PRECISE POUR L'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS D'ADHESION AVEC CHYPRE - Hyperlien
- Integral - 07/02/1995 - - UE/ROYAUME-UNI : SELON JOHN MAJOR, LES CRITERES DE MAASTRICHT POUR L'UEM SONT INSUFFISANTS - Hyperlien
- Integral - 25/02/1993 - SI(93)139 - 1555ème reunion du Comité des Représents Permanents II; Bruxelles, le 24/02/1993 Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" du 08/03/1993 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1993 - - CE/AGRICULTURE : M. BEREGOVOY A INDIQUE AUX PRESIDENTS DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL QUE LA FRANCE N'APPROUVERA PAS L'ACCORD EURO-AMERICAIN SUR LES OLEAGINEUX - Hyperlien
- Integral - 19/02/1993 - - FLASH REPORT from PARIS - Veto français sur le dossier- GATT - Hyperlien
- Integral - 17/08/1987 - 8180/87 - Entry into force of the Single European Act - Hyperlien
- Integral - 05/08/1987 - 8115/87 - Entry into force of the Single European Act Luxembourg Compromise - Hyperlien
- Integral - 03/08/1987 - 8091/87 - Entry into force of the Single European Act - Hyperlien
- Integral - 24/07/1987 - 7986/87 - Entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Integral - 22/07/1987 - 7952/87 - Entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen - Hyperlien
- Integral - 10/10/1985 - 9378/85 - Réserves de "droit constitutionnel" - Hyperlien
- Integral - 01/08/1985 - 8333/85 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 1022ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les lundi 15/07/1985 et mardi 16/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 31/07/1985 - SEC(85)1203 - ABSTENTION DU CONSEIL SUR CERTAINES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION Lettre de M. POOS, Président du Conseil des Ministres des Communautés Européennes, adressée à M. ANDRIESSEN en date du 26/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 27/07/1985 - - AGRICULTURE: EN REPONDANT A LA COMMISSION, LE CONSEIL CONTESTE ETRE EN CARENCE QUANT A LA FIXATION DES PRIX DES CEREALES ET DU COLZA POUR 1985/86 - Hyperlien
- Integral - 19/07/1985 - SI(85)499/4 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1022ème session du Conseil "AGRICULTURE". Bruxelles, les 15/07/1985-16/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE" : EN ABSENCE DE DECISION DU CONSEIL SUR LES PRIX DES CEREALES, LA COMMISSION VA APPLIQUER POUR L'ESSENTIEL LE COMPROMIS QU'ELLE AVAIT PROPOSE - Hyperlien
- Integral - 16/07/1985 - 8140/85(Presse115) - 1022ème session du Conseil - Agriculture - Bruxelles, les 15/07/1985 - 16/07/1985 - Hyperlien
- Integral - 09/07/1985 - 7365/85 - PROJET de PROCES - VERBAL de la 1014ème session du Conseil tenue à Luxembourg, les mardi 11/06/1985 et mercredi 12/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 21/06/1985 - - M. Pandolfi commente l'échec de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 14/06/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE" : APRES LE "VETO" ALLEMAND SUR LES PRIX DES CEREALES, LA COMMISSION ENTEND REMPLIR LE VIDE LAISSE PAR LA CARENCE DU CONSEIL - REACTIONS ET COMMENTAIRES - Hyperlien
- Integral - 13/06/1985 - SI(85)388/3 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1041ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Luxembourg, les 11/06/1985-12/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 12/06/1985 - 7298/85(Presse93) - 1014ème session du Conseil Agriculture - Luxembourg, les 11/06/1985 - 12/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1985 - - CONSEIL AGRICULTURE: L'ALLEMAGNE AYANT INVOQUE LE "COMPROMIS DE LUXEMBOURG", PLUSIEURS ETATS MEMBRES ONT REFUSE DE VOTER SUR LES PRIX DES CEREALES ET LA DECISION N'A PAS ETE ADOPTEE - Hyperlien
- Integral - 12/06/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE" : M. KIECHLE REAFFIRME SON OPPOSITION AU DERNIER COMPROMIS SUR LE PRIX DES CEREALES - Hyperlien
- Integral - 21/05/1985 - - LES DECISIONS DU CONSEIL FIXANT LES NOUVEAUX PRIX AGRICOLES ET LES MESURES CONNEXES POUR TOUS LES PRODUITS SAUF LES CEREALES - Hyperlien
- Integral - 21/05/1985 - SI(85)306/4 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1002ème session du Conseil "AGRICULTURE". Bruxelles, les 13/05/1985-14/05/1985-15/05/1985-16/05/1985 - Hyperlien
- Integral - 21/05/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE": LA FIXATION PARTIELLE DES NOUVEAUX PRIX COMMUNS (CEUX DES CEREALES NE SONT PAS ENCORE APPROUVES) SOULEVE DES DIFFICULTES ECONOMIQUES ET INSTITUTIONNELLES - L'ALLEMAGNE A INVOQUE LE "COMPROMIS DE LUXEMBOURG" - Hyperlien
- Integral - 16/05/1985 - 6687d/85(Presse63) - FESTSETZUNG DER AGRARPREISE 1985/1986 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1985 - SI(85)306/2 - 1002ème session du ConseiL "AgricuLture" des 13/05/1985 - 14/05/1985 Etat des travaux le mardi 14/05/1985 à 1 heure - Hyperlien
- Integral - 13/05/1985 - SI(85)306 - 1002ème session du Conseil "Agriculture" des 13/05/1985-14/05/1985 - Etat des travaux le 13/05/1985 - Hyperlien
- Integral - 14/05/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE" : M. ANDRIESSEN A PRESENTE LE PROJET DE COMPROMIS FINAL SUR LES PRIX - ACCUEIL RESERVE DE CERTAINS DELEGATIONS - L'ALLEMAGNE N'ENTEND PAS ACCEPTER UNE DECISION A LA MAJORITE SUR LES CEREALES - Hyperlien
- Integral - 11/05/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE": LA 5EME SESSION SUR LES NOUVEAUX PRIX SERA DECISIVE - LA COMMISSION PRESENTERA UN ULTIME "COMPROMIS D'ENSEMBLE" - POSITION INCHANGEE DE L'Allemagne - Hyperlien
- Integral - 07/05/1985 - - CONSEIL "AGRICULTURE" : LA COMMISSION PRESENTERA UN "COMPROMIS FINAL" SUR LES NOUVEAUX PRIX AGRICOLES LE 13 MAI, SUITE A L'ECHEC DU "MARATHON" DE LUXEMBOURG - M.ANDRIESSEN ET PLUSIEURS DELEGATIONS SE PRONONCENT EN FAVEUR D' UN VOTE A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - 24/04/1985 - SI(85)236/3 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 997ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles les 22/04/1985-23/04/1985 - Hyperlien
- Integral - 13/03/1985 - 5372/85(Presse29) - 992ème session du Conseil Agriculture. Bruxelels les 11/03/1985, 12/03/1985 et 13/03/1985 - Hyperlien
- Integral - 26/01/1983 - S1(83)60 - 1103ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 25/01/1983 - Importations textiles en provenance de la Turquie - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1982 - SI(82)916 - Compte rendu succinct du Conseil "Pêche" (Bruxelles, 22/12/1982) - Hyperlien
- Integral - 13/12/1982 - 11647/82 - Accord de Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 29/11/1982 - S1(82)830 - 1096ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 26/11/1982 Règlement cadre en matière d'aide alimentaire Décision à la majorité qualifiée - Hyperlien
- Integral - 19/11/1982 - - HEURE DES QUESTIONS : LE CONSEIL REPOND SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LE GAZ NATUREL, LE DROIT DE VOTE, LE DROIT DE VETO - Hyperlien
- Integral - 28/10/1982 - H-410/82 - Question orale H-410/82 de M. SKOVMAND CDI DK - Droit de veto - Hyperlien
- Integral - 22/06/1982 - - INSTITUTIONS : DEBAT "AJOURNE" SUR LE PLAN "GENSCHER-COLOMBO" - DIVERGENCES SUR LES PROCEDURES DE VOTE - LE PARLEMENT SERA CONSULTE SUR L'ACTE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - - EEC ministers begin swinging Britain's way on veto - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - BIO(82)271 - Conseil des Ministres des Affaires étrangères (séance du dimanche 20/06/1982) - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - SI(82)472 - Réunion des Ministres des Affaires étrangères - Luxembourg, 20/06/1982 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1982 - - HEURE DES QUESTONS: LE CONSEIL PRECISE CERTAINS ELEMENTS DES VOTES A LA MAJORITE - CONSEIL "JUMBO", AIDES A LA POLOGNE, PECHE - Hyperlien
- Integral - 14/06/1982 - S1(82)435 - 776ème session du Conseil (Transports) Luxembourg - 10/06/1982 - Hyperlien
- Excerpt - 24/05/1982 - - Europa-Politik. Tindemans:"Es gibt keinen Luxemburger Kompromiss" - Hyperlien
- Integral - 25/05/1982 - - LE VOTE A LA MAJORITE, ET LA VALIDITE DU SOI-DISANT COMPROMIS DE LUXEMBOURG EVOQUES AUJOURD'HUI, EGALEMENT DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PROJET D'ACTE EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 19/05/1982 - SEC(82)851 - ADOPTION PAR LE CONSEIL DU PAQUET "PRIX AGRICOLES" LE 18/05/1982 - Hyperlien
- Integral - 19/05/1982 - SI(82)361 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 771ème session du Conseil "AGRICULTURE" Bruxelles, les 17/05/1982 e 18/05/1982 - Hyperlien
- Integral - 17/05/1982 - 6881/82 - Utilisation par les Etats membres du compromis de Luxembourg ("droit de veto") - Hyperlien
- Integral - 13/05/1982 - SI(82)347 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 768ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles, les 10/05/1982 et 11/05/1982 - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1974 - - DIFFERENTES SUGGESTIONS VISANT A DEBLOQUER LE DOSSIER DU VOTE A LA MAJORITE - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1974 - - AUTRES SUGGESTIONS PRESENTEES PRECEDEMMENT ET N'AYANT PAS ABOUTI - Hyperlien
- Excerpt - 06/06/1974 - SEC(74)2152/2 - 288e SESSION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (Affaires générales - Luxembourg - 04/06/1974) - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 07/05/1973 - SEC(73)1721 - 684ème réunion du C.R.P. - 03/05/1973 Suggestions pratiques visant à améliorer les procédures de décision au sein des Communautés Document de travail du Secrétariat du Conseil (doc. T/258/73 (ASS)) - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/1973 - - Le problème du vote - in CHOIX DE DECLARATIONS DE M. HEATH ET DE MEMBRES DU CABINET BRITANNIQUE SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS (1971-1972-1973) - Hyperlien
- Integral - 13/11/1972 - E-315/1972 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 315/72 de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - 16/12/1971 - - Communication aux Etats candidats des déclarations et inscriptions formelles figurant dans les procès-verbaux du Conseil et ayant encore une valeur actuelle Institutions - Hyperlien
- Excerpt - 02/07/1971 - R/1369/71 - (Conseil/Vote/Droit de veto) Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 156ème session tenue les 21/06/1971 et 22/06/1971 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1971 - R/1369/71 - (Conseil/Vote/Droit de veto) Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 156ème session tenue les 21/06/1971 et 22/06/1971 - Hyperlien
- Integral - 11/03/1971 - - DECLARATION FAITE PAR LA DELEGATION DU ROYAUME-UNI DE LA 14ème SESSION DE LA CONFEENCE DES SUPPLEANTS QUI S'EST TENUE LE 09/03/1971 (POINT 7 DE L'ORDRE DU JOUR) Nouvelle-Zélande - Hyperlien
- Integral - 16/02/1966 - SA/1106/66 - Communication officielle à la Commission pour information, des conclusions de la session extraordinaire du Conseil de la C.E.E. tenue les 17/01/1966 et 18/01/1966 ainsi que les 27/01/1966 et 28/01/1966 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - 18/01/1966 - - Compte rendu de la réunion du Conseil extraordinaire des Communautés 17/01/1966-18/01/1966 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - ** - 01 - 1966 - - Compte-rendu officieux de la réunion du Conseil extraordinaire des Communautés du 18/01/1966 à Luxembourg - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1965 - - LA CRISE DU 30/06/1965 ET SES CONSEQUENCES - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1965 - - La "crise" du 30/06/1965 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1974 - - Texte des "accords" de Luxembourg du 29/01/1966 - Déclaration du Sommet de Paris de 12/1974 - Hyperlien
- Excerpt - ** - 03 - 1966 - PE104.260/déf./Ann. - (Extrait/Conseil/Droit de veto) Texte du communiqué publié à l'issue des travaux de la session extraordinaire du Conseil des 28/01/1966 et 29/01/1966 (Bull. CE 3/66 pp. 8 et suiv.) - Hyperlien
- Integral - 29/01/1966 - - "The Agreement of Luxemburg, 29/01/1966." - Hyperlien
- Integral - 29/01/1966 - - EXTRAIT du Procès-verbal de la séance du Conseil du 29/01/1966 - Hyperlien