DORIE-629 40_01 - Conseil: Fonctionnement - Règlement intérieur (1)

Documents from 27 March 1974 to 30 September 1987

Identity Statement

Reference Code
DORIE-629
Complete Reference Code
DORIE-25-629
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Rappel de quelques règles concernant le fonctionnement du Conseil et les rapports entre celui-ci et la Commission - Hyperlien
- Extrait - 30/09/1987 - COM(87)PV889 - Vote à La majorité - Modification du règlement intérieur du Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/09/1987 - Hyperlien
- Extrait - 29/09/1987 - SEC(87)1458 - Vote à la majorité, modification du règlement intérieur du Conseil - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 28/09/1987 - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1987 - SEC(87)1415 - VOTE A LA MAJORITE -Modification du règlement intérieur du Conseil - Communication de M. Le Président en accord avec M. RIPA DI MEANA - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1987 - - Réunion informelle du Coreper : 15/09/1987 - Nouveau règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 14/09/1987 - 7827/87 - Modification du règlement intérieur du Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1186ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 20/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1987 - - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 09/09/1987 - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1987 - 8293/87 - Note du Service juridique du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Publication de la modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1987 - - Déclaration de certains Etats membres à l'occasion de l'entrée en vigueur de l'Acte Unique - Hyperlien
- Intégral - 01/09/1987 - - Nouveau règlement intérieur du Conseil - Réf. note SI (87) 574 - Hyperlien
- Intégral - 17/08/1987 - 8180/87 - Copy of letter from D.H.A. Hannay, Ambassador of the UK to H.E, President of the COREPER - Entry into force of the Single European Act - Hyperlien
- Intégral - 05/08/1987 - 8115/87 - Translation of letter from D. CONTOUMAS, First Embassy Counsellor, Permanent Representation of Greece to the European Communities to J. E. Larsen,Chairman of the Permanent Representatives Committee - Entry into force of the Single European Act - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1987 - 8091/87 - Translation of letter from P. CALAMIA, Permanent to the European Communities to J. E. Larsen, President of the Permanent Representative Committee- Entry into force of the Single European Act - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1987 - P/594/87 - NOTE POUR MONSIEUR KRENZLER - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1987 - COM(87)PV885 - Nouveau règlement intérieur du Conseil - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 885ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200 rue de la Loi (Berlaymont) le 29/07/1987 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1987 - 7986/87 - Traduction d'une lettre de J.E. Larsen, ambassadeur du Danemark à N. Ersboll, SG du Conseil - Entrée en vigueur de l'Acte unique européen - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1987 - - PROCEDURE DE DECISION: LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MODIFIE SON REGLEMENT INTERIEUR AFIN DE FACILITER LE RECOURS AUX VOTES MAJORITAIRES - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1987 - SI(87)57 - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1987 - - POUVOIRS DE GESTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE : PUBLICATION DU REGLEMENT SUR LES PROCEDURES DES COMITES (COMITOLOGIE) - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1987 - - Modification du règlement intérieur - in 1186ème session du Conseil - Affaires générales - Bruxelles, le 20/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1987 - - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL du 24/07/1979 modifié le 20/07/1987 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1987 - - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 02/07/1987 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1987 - 7257/87 - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1987 - JUR(87)D/03732 - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - 7163/87 - Résolution sur la stratégie du Parlement européen en vue de la création de l'Union européenne adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 17/06/1987 - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1987 - SI(87)253 - Procédure de vote dans le Conseil - Droit de la Commission de demander que le vote porte sur sa proposition - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1987 - - Projet de déclaration de la présidence du Conseil et de la Commission à l'art. 2 du règlement intérieur modifié - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1987 - - DECLARATION DE LA PRESIDENCE ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1987 - - Règlement intérieur du Conseil (convocation d'urgence du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 02/04/1987 - - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 01/04/1987 - - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1987 - - Comitologie - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/03/1987 - - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1987 - 1142/86 - Modification du règlement intérieur du Conseil - COREPER Luncheon - 11/03/1987 - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1987 - - CONCLUSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Extrait - 27/01/1987 - 11492/86 - Questions institutionnelles - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1134ème session du Conseil tenue à Bruxelles, les 15/12/1986 et 16/12/1987 - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1986 - - QUESTIONS INSTITUTIONNELLES : LE CONSEIL A DEFINI SES PROPRES PROCEDURES DE VOTE, EN PREVISION DE L'"ACTE UNIQUE" - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - - Conseil "Affaires générales" des 15/12/1986 et 16/12/1986 - Déjeuner Antici du 12/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1986 - - Lettre de P. Noterdaeme, ambassadeur de la Belgique à E. Noël, SG de la Commission - Confirmation sur la suggestion de la Belgique d'amender le texte relatif au Règlement Intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1986 - - Letter from the Committee of Governors of the Central Banks of the members states of the EEC to G. Howe, President of the Council - EEC central banks, at its meeting on 09/12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1986 - - Conseil Affaires générales du 15/12/1986 - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1986 - - DEJEUNER DU COREPER : 10/12/1986 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1986 - - DEJEUNER DU COREPER : 19/11/198 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1986 - - Comment bloquer, par le trop plein ou l'absence de procédures, tout progrès - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1986 - - Réunion informelle des Représentants Permanents (23/07/1986) - Règlement intérieur du Conseil - "Comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1986 - - Réunion informelle des Représentants Permanents (10/07/1986) - règlement intérieur du Conseil - comitologie - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1986 - SP(86)2613 - Débat commun sur la présidence néerlandaise - Vote au Conseil (Rapport Nord) et questions orales sur les problèmes de marché intérieur - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1986 - - DEJEUNER DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES : LUXEMBOURG, 16/06/1986 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1986 - - ACTE UNIQUE : LE PARLEMENT INVITE LE CONSEIL A ANTICIPER L'APPLICATION DES NOUVELLES REGLES SUR LE VOTE A LA MAJORITE ET A MODIFIER SON REGLEMENT INTERNE - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1986 - 7574/86 - Résolution sur le veto au sein du Conseil - Adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 12/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1986 - - DEJEUNER DU COREPER : 11/06/1986 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL - Hyperlien
- Extrait - 10/06/1986 - COM(86)PV831 - Vote dans le Conseil - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/06/1986 - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1986 - - ACTE UNIQUE : LE RAPPORT NORD DEMANDE AU CONSEIL D'APPLIQUER D'ORES ET DEJA SES DISPOSITIONS ET SURTOUT D'ADAPTER SON REGLEMENT INTERIEUR - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1986 - - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1986 - - Débat à la prochaine session plénière du Parlement Européen sur les questions orales du Conseil relatives à la modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1986 - - 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents - Débat sur la lettre du 16/05/1986 du Président DELORS au Président du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1986 - - Conseil - Vote sur une proposition de la Commission - Vote d'amendements - Ordre des votes - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1986 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à H. Van den Broek, Président du Conseil - Modification de son règlement intérieur selon la ligne déjà prononcée par la présidence du Conseil européen de Milan - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1986 - - Réunion informelle des Représentants permanents (05/05/1986) - Règlement intérieur du Conseil - "Comitologie" - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1986 - - La position de la Commission au sein du Conseil selon le règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1986 - - Modification du Règlement Intérieur du Conseil : prise de décision - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1986 - PE104.260/rév. - COMMISSION POLITIQUE - PROJET DE RAPPORT sur le veto au sein du Conseil - Rapporteur: M. Nord - Hyperlien
- Intégral - 10/04/1986 - - Réunion informelle des Représentants Permanents (09/04/1986) - Règlement intérieur du Conseil - "Comitologie" - Drapeau, emblème et hymne de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1986 - - Procédure de vote dans le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1986 - - Procédure de vote au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1986 - - Conseil - vote sur une proposition de la Commission - vote d'amendements - ordre des opérations - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à H. Van den Broek, Président du Conseil - Acte unique - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1985 - - Délai pour les décisions à prendre par le Conseil (modification du règlement intérieur) - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1985 - 8317/85 - Note de la PRESIDENCE au CONSEIL - Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du paragraphe 3 des conclusions du Conseil Européen de Milan relatives aux questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1985 - - Lettre de E. Noël, SG de la Commission à J Weyland, Président du COREPER - Projet d'amendement du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1985 - - Proposition, soumise par la Présidence, d'un projet de texte de nouvel article 5 bis du règlement intérieur du Conseil (Annexe 1 de la note SI (85) 474) - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1985 - P/927/85 - Conseil européen de Milan. Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1985 - - Proposition, soumise par la Présidence, d'un projet de texte de nouvel article 5 bis du règlement intérieur du Conseil (Annexe 1 de la note SI (85) 474) - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1985 - - Décision de passer au vote au sein du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1985 - - Suite du Conseil européen de Milan - questions institutionnelles - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1985 - - LE VOTE AU SEIN DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1983 - 8587/83 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N°s 770/83 de Mme WEBER, 771/83 de M. COLLINS, 772/83 de M. RYAN et 773/83 de M. JOHNSON, en date du 19/07/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales -Inscription de déclarations au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1980 - SI(80)992 - Annulation du Conseil "fiscal" du 22/12/1980 - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1980 - E-498/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 498/80 de M. Moreland au Conseil des Communautés européennes - (02/06/1980) - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1979 - SI(79)658 - 956ème réunion du Comité des Représentants permanents - 21/09/1979 - Publication du règlement intérieur du Conseil [doc. 8932/79 (JUR 177) AG 16)] - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1979 - - Règlement intérieur du Conseil - Mise en place d'une procédure interne à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1979 - 79/868/ECSC,EEC,Euratom - RULES OF PROCEDURE adopted by the Council on 24/07/1979 on the basis of Article 5 of the Treaty of 08/04/1965 establishing a single Council and a single Commission of the European Communities - (79/868/ECSC, EEC, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1979 - 79/868/CECA,CEE,Euratom - RÈGLEMENT INTÉRIEUR arrêté par le Conseil, le 24/07/1979, sur base de l'article 5 du traité du 08/04/1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes -(79/868/ECSC, EEC, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1979 - 79/868/EGKS,EWG,Euratom - GESCHÄFTSORDNUNG vom Rat am 24/07/1979 aufgrund des Artikels 5 des Vertrages vom 08/04/1965 zur Einsetzung eines gemeinsamen Rates und einer gemeinsamen Kommission der Europäischen Gemeinschaften erlassen - (79/868/EGKS, EWG, Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1979 - SI(79)605 - Adoption par le Conseil de son règlement intérieur - Hyperlien
- Intégral - 14/03/1978 - - The Council's Rules of Procedure - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1978 - - Règlement intérieur provisoire du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1978 - - The Council's Rules of Procedure - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1974 - E-300/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 300/74 de M. Patijn au Conseil des Communautés européennes - (28/08/1974) - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1974 - 663/74 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 607/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien

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