DORIE-632 40_03 - Conseil: Fonctionnement - Participation

Documents from 14 July 1960 to 24 May 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-632
Complete Reference Code
DORIE-25-632
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 24/05/2005 - SEC(2005)674 - Présence de la Commission aux déjeuners/dîners de travail des Ministres lors des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2004 - SI(2004)1124 - 2078ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 20/12/2004 - Divers - DE: Fonctionnement et organisation des travaux du COREPER et du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/03/2004 - SEC(2000)309 - Présence de la Commission aux déjeuners/dîners de travail des Ministres lors des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/02/2004 - SI(2004)125 - Question des places à la table principale lors des réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/10/2002 - P-2011/2002 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-2011/02 posée par Hans-Peter MARTIN en date du 04/07/2002 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - "Nombre et taille des réunions du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 13/09/2002 - P-2011/2002 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-2011/02 posée par Hans-Peter MARTIN en date du 04/07/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres -"Nombre et taille des réunions du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 20/06/2002 - E-1254/2002 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-1254/02 posée par Glenys KINNOCK en date du 08/05/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Présence aux réunions du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 30/04/2001 - - "Dérives" institutionnelles (ou problèmes institutionnels qui se posent dans les relations entre les Institutions) - Hyperlien
- Intégral - 26/03/2001 - E-0523/2001 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-0523/01 posée par Jonas SJÖSTEDT, en date du 22/02/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - Parrainage des réunions du Conseil en Suède - Hyperlien
- Intégral - 27/02/2001 - 6183/01 - Note de la présidence au Comité sur les questions de droit civil (Questions générales) - Suivi de réunion informelle des ministres - Hyperlien
- Intégral - 27/11/2000 - SEC(2000)2144 - Présence de la Commission aux déjeuners/dîners de travail des Ministres lors des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/05/2000 - - LES MAUX ET LES LACUNES DU CONSEIL SONT DESORMAIS BIEN CONNUS MAIS LES REMEDES NE SONT PAS EVIDENTS - LES CHEFS DE GOUVERNEMENT NE RENONCERONT PLUS AUX RESPONSABILITES QU'ILS SE SONT APPROPRIEES - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1999 - 7795/99 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AUX TRAVAUX DU GROUPE ANTICI Convocation d'une session du Conseil à la demande d'un de ses membres (article 1 § 1 du règlement intérieur du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1998 - 13571/98 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3698/98 posée par Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Présence aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1997 - E-2298/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2298/97 posée par M. SICHROWSKY du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Absence de membres du gouvernement lors des réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1997 - E-4094/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 4094/96 de M. COX du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Présence des ministres aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1995 - SI(95)807 - 1663ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/07/1995 - Suite du Conseil Affaires Générales du 17/07/1995 - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - 7495/95 - Méthodes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/01/1995 - SEC(95)21 - Problèmes logistiques au Conseil et au Coreper - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - Représentation belge au sein des Conseils (des ministres européens) - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1993 - - Begleitschreiben der Schreiben von J.Delors Präsident der europäischen Kommission an H.Kohl Bundeskanzler der Bundesrepublik Deutschland - Hyperlien
- Extrait - ** - 06 - 1993 - - Belgique : représentation aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - ** - 04 - 1993 - - CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Liste des représentants des gouvernements des Etats membres participant habituellement aux sessions du Conseil, Strasbourg - Session 04/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1992 - - CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Liste des représentants des gouvernements des Etats membres participant habituellement aux sessions du Conseil, Strasbourg, 26/10/1992 et plan de la salle des séances - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - 10446/99 - Méthodes de travail - in Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1992 - SI(92)83 - 1508ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/02/1992 - Divers: Lux : présence des Représentants Permanents aux sessions du Conseil en cadre restreint et aux séances du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1991 - B3-0533/91 - PROPOSITION DE RESOLUTION déposée conformément à l'article 63 du règlement au nom du groupe des Verts au Parlement européen sur la représentation des Etats membres au sein du Conseil européen et du Conseil des ministres - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - Composition du Conseil - in FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1988 - - DEJEUNER DU COREPER : BRUXELLES, 06/10/1988 - METHODES DE TRAVAIL DU CONSEIL ET DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1982 - E-1532/1982 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1532/82 de M. BONDE, en date du 09/11/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Liste des membres du Conseil de Ministres - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1981 - SI(81)823 - COMPTE RENDU de la 731ème session du Conseil (Questions fiscales), Luxembourg, 21/10/1981 - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1981 - - Présences aux réunions informelles des Ministres - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1981 - - Participation of SG officials at Council meetings - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1981 - E-1493/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1493/80 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (12/11/1980) Présence aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1981 - - Recensement de l'absentéisme ministériel belge aux Conseils spécialisés et aux Conseils Affaires Etrangères - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1981 - - President Thorn's Lunch for the Permanent Representatives on 26/02/1981 - "Marlia" procedure - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1981 - - Recensement de l'absentéisme ministériel belge aux Conseils spécialisés et aux Conseils Affaires Etrangères - Hyperlien
- Intégral - 15/12/1980 - - CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Liste des représentants des gouvernements des Etats membres participant habituellement aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1980 - E-1493/1980 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1493/80 de Lord O'HAGAN, en date du 12/11/1980 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Présence aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1980 - 7408/80(Presse74) - Liste des délégations - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - - Coreper lunch on 02/10/1980 - La Marlia procedure - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1980 - E-80/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1680/79 de M. Purvis au Conseil des Communautés européennes (11/02/1980) - Représentation des États membres aux réunions du Conseil des ministres de l'énergie - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1979 - - CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Liste des représentants des gouvernements des Etats membres participant habituellement aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1979 - SI(79)858 - 964ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/11/1979 - Préparation du prochain -Conseil "Transports" [cf. SI(79) 812] - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1979 - SI(79)822 - 962ème Réunion du Comité Représentants Permanents : 08/11/1979 - Réunions des Conseils de coopération en dehors du siège des Communautés - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1979 - - Participation of experts in international organisations at meetings of Council working groups - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1979 - SI(79)858 - 926ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11/01/1979 - Règlements intérieurs des Comités institués auprès de la BEI : pays du Maghreb et du Machrak, Malte, Chypre, Grèce, Turquie et Portugal - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1978 - - CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -Liste des représentants des gouvernements des Etats membres participant habituellement aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1977 - - Organisation of meetings of the Council - exchange of views between the Permanent Representatives - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1977 - SI(77)546 - Organisation des travaux - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 459ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES", Luxembourg, 21/06/1977 - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1977 - SI(77)4 - 416ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 10/01/1977 et 11/01/1977 - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1977 - - CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Liste des représentants des gouvernements des Etats membres participant habituellement aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 16/06/1976 - O-4/1976 - Séance du 16/06/1976, Question 4/76 de FlechterRègles régissant la représentation des Etats membres par des fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1976 - - "Autonomie" de la Commission pour fixer les lieux de réunions des Commissions mixtes créées par les Accords "Transit" avec l'Autriche et la Suisse - Hyperlien
- Extrait - 22/03/1976 - - ROLE DU CONSEIL (MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES) - Hyperlien
- Intégral - 14/08/1975 - E-236/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 236/75 de M. Corrie au Conseil des Communautés européennes (04/07/1975) - Participation de ministres des affaires écossaises aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1975 - E-681/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 681/74 de M. Broeksz au Conseil des Communautés européennes (22/01/1975) - Représentation des membres du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1975 - E-600/1974 - QUESTION ÉCRITE n° 600/74 de M. Patijn au Conseil des Communautés européennes (23/12/1974) - 316e session du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1974 - SEC(74)5237 - 322ème session du Conseil - Questions fiscales - 19/12/1974 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1974 - E-277/1974 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 277/74 de M. Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1974 - SEC(74)3574 - Déroulement général de la session - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 304ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES BUDGETAIRES", Bruxelles, le 23/09/1974 - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1974 - E-323/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 323/74 de M. Laban au Conseil des Communautés européennes (05/09/1974) - Frais de transport des délégations et fonctionnaires du Conseil engagés dans le cadre des négociations d'association tenues à Kingston, en Jamaïque - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1974 - E-705/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 705/73 de Lord O'HAGAN - "Réunions des Ministres composant le Conseil, en dehors des lieux de travail et du cadre communautaire" - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1974 - E-500/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 500/73 de Lord O'HAGAN - "Nombre des présents aux réunions du Conseil" - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1973 - E-370/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 370/73 de M. LABAN - "Réunion du Conseil à Tokyo" - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1973 - E-209/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 209/73 de Lord O'HAGAN - "Nombre des présents aux réunions du Conseil" - Hyperlien
- Extrait - 18/09/1973 - COM(73)PV264 - Préparation de la 255e session du Conseil - in Extrait du doc. COM(73) PV 264 du 18/09/1973 - Hyperlien
- Extrait - 26/07/1973 - COM(73)PV262 - Présence de fonctionnaires aux sessions du Conseil - Extrait du projet de procès-verbal de la 262ème réunion de la Commission tenue les 25/07/1973 et 26/07/1973 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1973 - R/2009/73 - Décisions prises par le Conseil lors de sa session du 23/07/1973 - 24/07/1973 - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1973 - SEC(73)2580 - Présence des fonctionnaires aux sessions du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1973 - COM(73)PV258 - Présence des fonctionnaires aux sessions du Conseil - in Extrait du projet de procès-verbal de la 258ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles les 27/06/1973 et 29/06/1973 - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1973 - P/446/73 - Présence de Chefs de Cabinet aux réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1973 - - PARTICIPATION DES MEMBRES DES CABINETS ET DES AUTRES FONCTIONNAIRES AUX SESSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1972 - - Rappel de quelques règles concernant le fonctionnement du Conseil et les rapports entre celui-ci et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1971 - - OBSERVATIONS SUR LA NOTE DE MONSIEUR TERFLOTH, EN DATE DU 20/09/1971, A MONSIEUR NOEL, AU SUJET DE LA RESERVATION DES PLACES ET CARTES D'ENTREE AUX SESSIONS DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1971 - - Copie de lettre de M. Calmes, SG du Consiel à messieurs les Représentants permanents des Etats mebres et monsieur le Président de la Commission - Accès à l'aire des délibérations du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1970 - - Organisation de la session de la Conférence qui se tiendra le 21/07/1970, à partir de 15 h 00, à Bruxelles, au bâtiment "Charlemagne" situé au Rond Point Schuman - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1970 - SEC(70)460 - Présence des fonctionnaires de la Commission aux travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/06/1962 - S/03679/62 - Sessions des Conseils des 18/06/1962 - 20/06/1962 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1961 - S/03930/61 - Admission dans la salle de réunion du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1960 - S/04884 - Participation des membres des Cabinets aux séances du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1960 - S/04736 - PARTICIPATION DE FONCTIONNAIRES DE LA COMMISSION AUX SEANCES DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1960 - S/03662 - Présence de fonctionnaires à la prochaine réunion du Conseil (19/07/1960 et 20/07/1960) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly