DORIE-660 43_02_06 - Conseil: COREPER - Fonctionnement et Antici

Documents from 21 November 1962 to 07 September 2001

Identity Statement

Reference Code
DORIE-660
Complete Reference Code
DORIE-25-660
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Débats du Parlement européen - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Le Groupe "Antici" - Hyperlien
- Intégral - 07/09/2001 - SI(2001)915 - 1930ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 05/09/2001 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/2001 - SI(2001)761 - 1924ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 20/06/2001 - Méthodes de travail du COREPER - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - SI(96)987 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 23/10/1996 - Organisation de réunions avec le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - SEC(95)728 - Relations avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - 10288/93 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - Aides d'urgence en cas de catastrophes à l'intérieur de la Communauté (article B4-3400) - information des représentations permanentes - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - 5715/92 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2668/91 de Mme LARIVE du Groupe des Affaires Générales en date du 03/04/1992 au Comité des Représentants Permanents - Voyage des ambassadeurs de la Communauté "aux frais de la princesse" - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - - Le C0REPER organe central de préparation des travaux du Conseil - in Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1990 - SEC(90)77 - Rôle et fonctions du Secrétariat général en ce qui concerne les relations avec le Conseil (SEC(89) 250 du 14/02/1989) - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - Coordination au niveau de la Commission pour le réunions du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1986 - - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1984 - - Caractère confidentiel des notes COREPER - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1984 - - RAPPORT ENTRE LES NOTES COREPER INTERNES ET CONFIDENTIELLES 02/1980-02/1981-02/1982-02/1983-02/1984 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1983 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 11 - 07 - 1983 - - - Procédure du Comité - Déclaration aérosols - Modification de la proposition de la Commission - Modification formelle - Proposition de directive du Conseil arrêtant les mesures prévues aux articles 3 paragraphe 3 de directives 76/889/CEE et 76/890/CEE (perturbations radio électriques, doc. COM(83) 250 final /2) - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1983 - SI(83)25 - 1101ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/01/1983 - Nouvelle organisation des travaux du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1982 - CONF-P/82 - Préparation de la 1086ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/09/1982 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1981 - SI(81)134 - 1018ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/02/1981 = Poursuite du projet Super-SARA dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980/1983) - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1981 - SI(80)985 - 1011th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 19/12/1980 - 2nd Directive on non-life insurance, on freedom to provide services * Procedure for further examination - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1980 - - Conversation with M. Ersbjoll on 19/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1980 - 9912/80(Presse129) - Le Comité des Représentants Permanents tiendra les 30/09/1980, 01/10/1980 et 02/10/1980 sa 1000ème session depuis sa constitution le 26/01/1958 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1980 - - Livre de M. TORTORA DE FALCO sur le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1979 - - Handling of the Secretariat-General's compte rendus of Coreper meetings - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1979 - - Handling of the Secretariat-General's compte rendus of Coreper meetings - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1979 - - 961ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 24/10/1979 - Note SI(79) 760 : "Scrap and build" - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1979 - - Présence des membres du Groupe du Porte-Parole aux réunions du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1979 - SI(79)554 - 951ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 12/07/1979 = Négociations d'adhésion avec l'Espagne - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1979 - SI(79)541 - 951ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 11/07/1979 - Préparation de la Conférence de Genève sur les réfugiés du Sud-Est Asiatique (20/07/1979-21/07/1979) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1979 - SI(79)208 - 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 07/03/1979 - Reconnaissance des diplômes et liberté d'établissement pour les architectes - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1979 - SI(79)207 - 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 07/03/1979 - Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions du recouvrement des droits de douane - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1979 - - Effectifs des représentations permanentes - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1978 - SI(78)1071 - 924ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/12/1978 = Projets d'aide au Vietnam - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1978 - SI(78)1000 - 922ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 30/11/1978 = Avis sur l'adhésion de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1978 - SI(78)619 - 908ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 20/07/1978 = Divers : visites de M. CHEYSSON dans divers pays d'Afrique - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1978 - - Contacts avec le Cabinet Davignon - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1978 - SI(78)453 - 901ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 01/06/1978 = Problèmes sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1978 - SI(78)435 - 901ème réunion du Comité des Représentants permanents : 01/06/1978 = Problèmes structurels de politique industrielle - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1978 - - 899ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18/05/1978 = Problèmes de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1978 - SI(78)372 - 899ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/05/1978 = Suite au mémorandum de la délégation allemande sur le politique structurelle communautaire dans le secteur de l'industrie - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1978 - SI(78)341 - 896ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/04/1978 = Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1978 - SI(78)308 - 895ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/04/1978 = Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1978 - SI(78)259 - 892ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 22/03/1978 = Problèmes sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1978 - - Relations entre la Commission et le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1978 - SI(78)142 - 888ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 22/02/1978 = Révision du Statut des Fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1978 - - Demande de participation de M. TUGENDHAT aux travaux du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1978 - SI(78)134 - 887ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 16/02/1978 = Problèmes sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1978 - SI(78)130 - 887ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 16/02/1978 = Négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1978 - SI(78)13 - 882ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/01/1978 = Divers : Ratification des accords de coopération avec les pays du Maghreb et les pays du Machrak - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1977 - SI(77)1115 - 880ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/12/1977 = rencontre entre M. BRUNNER et les Représentants permanents : amendement de l'Accord Euratom/Canada de 1959 [COM(77) 713 final] - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1977 - - Rencontre entre Monsieur Tugendhat et le Comité des Représentants Permanents (Ière partie) sur les problèmes de la politique du personnel (08/11/1977, 17 heures) - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1977 - SI(77)760 - 869ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29/09/1977 = rencontre de M. BRUNNER avec les Ambassadeurs - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1977 - - Note à l'attention de Monsieur E. NOEL - Rôle du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1977 - SI(77)485 - 858ème réunion du Comité des Représentants permanents - 07/06/1977 = Relations avec les pays du Magherb - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1977 - - Réunion de coordination entre le Service Juridique et le Secrétariat Général du 07/06/1977 - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1977 - - Compte rendu de la réunion hebdomadaire du service juridique n° 26 - 31/05/1977 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1977 - SEC(77)1565/3 - RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1977 - P/325/77 - Déjeuner de travail des Représentants Permanents (avec la participation du Président JENKINS) - 03/03/1977 - Visite du 1er Ministre du Royaume-Uni à Washington - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1977 - - Information des Représentations permanentes en ce qui concerne leur personnel - Note de M. FACCO du 18/01/1977 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1977 - - Information des Représentations Permanentes en ce qui concerne leur personnel - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1976 - SI(76)670 - 827ème réunion du Comité des Représentants permanents - 01/10/1976 = Rencontre entre M. CHEYSSON, M. GUAZZARONI et les Ambassadeurs représentant les Etats membres, concernant les problèmes touchant les ressources propres, l'unité de compte et la budgétisation de toutes les dépenses - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1976 - - Préparation du déjeuner avec les Représentants permanents adjoints (le 23/03/1976, à 13h.15, dans la salle à manger de la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1976 - - Rencontre du Président avec les Représentants permanents adjoints (le 23/03/1976) Votre note P.256/76 - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1976 - - Rencontre de M. Cheysson avec les Représentants Permanents - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 376ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 15/03/1976 (matin et fin de matinée) le 17/03/1976 (matin et après-midi) et le 18/03/1976 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1975 - - Attribution de compétences à la Commission dans le domaine de l'Education - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1974 - - Préparation de la rencontre entre le Président et les Ambassadeurs, en vue de la réunion du Conseil du 25/06/1974 - V/note P/481/74 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1974 - R/945/74 - Rencontre entre M. CHEYSSON et M. LARDINOIS et les Représentants permanents - Avant-projet de budget supplémentaire n° 1 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1974 - R/152/74 - AIDE-MEMOIRE de l'échange de vues intervenu lors de la 712ème réunion des 08/01/1974, 09/01/1974 et 10/01/1974 tenue par le Comité des Représentants Permanents et lors de la rencontre entre ceux-ci et M.SIMONET du 11/01/1974 - Répercussion de la hausse des prix du pétrole brut décidée par les pays producteurs de pétrole réunis à Téhéran - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1973 - 2159/73(Presse134) - COMMUNICATION A LA PRESSE - Le Conseil des Communautés Européennes a tenu sa 261ème session le vendredi 9 novembre 1973, sous la présidence de M. Per Hækkerup, Ministre des Affaires Economiques du Royaume de Danemark, et en présence de M. François-Xavier ORTOLI, Président, de Vice-Présidents et de Membres de la Commission des Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1973 - R/2492/73 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence communautaire (méthode de travail du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1973 - SEC(73)2362 - Rencontre entre M.CHEYSSON et les Représentants Permanents - Bruxelles, le 13/06/1973 - Présentation des propositions de la Commission concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1973 - - Lettre de Calmes C., Secrétaire Général du Conseil à Noèl E., Secrétaire Général de la Commission - Préparations dans de meilleures conditions les réunions du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Extrait - 14/02/1973 - 343/73(Presse19) - COMMUNICATION A LA PRESSE - Le Conseil des Communautés Européennes a tenu sa 228ème session le mercredi 14 février 1973, sous la présidence de M. Willy DE CLERCQ, Ministre des Finances du Royaume de Belgique et en présence de M. Francois-Xavier ORTOLI Président, de Vice-Présidents et de Membres de la Commission des Communautés Européennes - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1972 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS DANS LES COMMUNAUTES ELARGIES - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1971 - - AU SUJET DE L'AUDIENCE ACCORDEE PAR M. POMPIDOU A LA COMMISSION EUROPEENNE ET AUX REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1971 - - The Permanent Representatives Committee and the 'Deepening' of the Communities / E. Noel and H. Etienne - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1970 - - CAPACITE DECISIONNELLE DU COREPER 1ère partie (01/07/1970 au 15/12/1970) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1969 - - Analyse statistique des questions à l'O.J. du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1969 - - Votre note P/904/69 - Eviter la création d'une troisième partie du C.R.P. - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1969 - - Statistiques "Ambassadeurs et Adjoints" "Relations externes et développement interne" - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1969 - - Participation du représentant de la Commission aux discussions du Coreper en matière de nomination de membres de la Commission de contrôle - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1969 - - Nomination à la tête de l'Office des Publications - Réunion en cadre interne du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1969 - - AIDE-MEMOIRE - L'AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COREPER - 1ère partie - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1968 - - Invitation des Représentants permanents à un entretien sur la politique d'information de la Commission - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1967 - - The Committee of Permanent Representatives / E. Noel - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1966 - - Rôle du service juridique de la Commission dans les réunions du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1966 - - Réunions entre Membres de la Commission et le Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1966 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Exposé fait à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles par M. Emile NOEL, Secrétaire Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne (Bruxelles - 19/04/1966 et 21/04/1966) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1966 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS / E. Noel - EXTRAIT DE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET INSTITUTIONS NATIONALES DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1964 - - Votre note du 30/01/1964 sur la collaboration avec le Service Juridique dans le C.R.P. - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1964 - - Rôle du Service Juridique de la Commission aux réunions du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1962 - R/822/62 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 234ème réunion (Bruxelles - 07/11/1962, 08/11/1962 et 09/11/1962) - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1977/0223 Date indicative : 15/12/1977 AMENDEMENT DE L'ACCORD EURATOM/CANADA DE 1959 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) CORRIGENDUM NE CONCERNE QUE LES VERSIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE AMENDEMENT DE L'ACCORD EURATOM/CANADA DE 1959 (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1977/9016 Date indicative : 19/12/1977 CORRIGENDUM NE CONCERNE QUE LES VERSIONS FRANÇAISE ET ANGLAISE AMENDEMENT DE L'ACCORD EURATOM/CANADA DE 1959 (Communication de la Commission au Conseil ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0713
Original Reference Code: COM(1977)713
Description Level: Dossier
Dates: 1977 to 1977
Abstract: Volume 1983/0106 Date indicative : 25/05/1983 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL arrêtant les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 3 de la directive 76/889/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires, ainsi que de la directive 76/890/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres à l'antiparasitage des luminaires ave ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0250
Original Reference Code: COM(1983)250
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly