43_02_06 - Conseil: COREPER - Fonctionnement et Antici
43_02_06 - Conseil: COREPER - Fonctionnement et Antici
Documents from 21 November 1962 to 07 September 2001
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - Débats du Parlement européen - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Le Groupe "Antici" - Hyperlien
- Intégral - 07/09/2001 - SI(2001)915 - 1930ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 05/09/2001 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/2001 - SI(2001)761 - 1924ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 20/06/2001 - Méthodes de travail du COREPER - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - SI(96)987 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) Bruxelles, le 23/10/1996 - Organisation de réunions avec le Conseil de l'Europe - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1995 - SEC(95)728 - Relations avec le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - 10288/93 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1993 - - Aides d'urgence en cas de catastrophes à l'intérieur de la Communauté (article B4-3400) - information des représentations permanentes - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1992 - 5715/92 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2668/91 de Mme LARIVE du Groupe des Affaires Générales en date du 03/04/1992 au Comité des Représentants Permanents - Voyage des ambassadeurs de la Communauté "aux frais de la princesse" - Hyperlien
- Extrait - 03/03/1992 - - Le C0REPER organe central de préparation des travaux du Conseil - in Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1990 - SEC(90)77 - Rôle et fonctions du Secrétariat général en ce qui concerne les relations avec le Conseil (SEC(89) 250 du 14/02/1989) - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - Coordination au niveau de la Commission pour le réunions du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1986 - - PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX REUNIONS DU COREPER - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1984 - - Caractère confidentiel des notes COREPER - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1984 - - RAPPORT ENTRE LES NOTES COREPER INTERNES ET CONFIDENTIELLES 02/1980-02/1981-02/1982-02/1983-02/1984 - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1983 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 11 - 07 - 1983 - - - Procédure du Comité - Déclaration aérosols - Modification de la proposition de la Commission - Modification formelle - Proposition de directive du Conseil arrêtant les mesures prévues aux articles 3 paragraphe 3 de directives 76/889/CEE et 76/890/CEE (perturbations radio électriques, doc. COM(83) 250 final /2) - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1983 - SI(83)25 - 1101ème Réunion du Comité des Représentants Permanents - 13/01/1983 - Nouvelle organisation des travaux du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1982 - CONF-P/82 - Préparation de la 1086ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/09/1982 - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1981 - SI(81)134 - 1018ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 19/02/1981 = Poursuite du projet Super-SARA dans le cadre du programme pluriannuel du Centre commun de recherche (1980/1983) - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1981 - SI(80)985 - 1011th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 19/12/1980 - 2nd Directive on non-life insurance, on freedom to provide services * Procedure for further examination - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1980 - - Conversation with M. Ersbjoll on 19/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1980 - 9912/80(Presse129) - Le Comité des Représentants Permanents tiendra les 30/09/1980, 01/10/1980 et 02/10/1980 sa 1000ème session depuis sa constitution le 26/01/1958 - Hyperlien
- Intégral - 14/04/1980 - - Livre de M. TORTORA DE FALCO sur le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1979 - - Handling of the Secretariat-General's compte rendus of Coreper meetings - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1979 - - Handling of the Secretariat-General's compte rendus of Coreper meetings - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1979 - - 961ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) du 24/10/1979 - Note SI(79) 760 : "Scrap and build" - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1979 - - Présence des membres du Groupe du Porte-Parole aux réunions du Coreper - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1979 - SI(79)554 - 951ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 12/07/1979 = Négociations d'adhésion avec l'Espagne - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1979 - SI(79)541 - 951ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 11/07/1979 - Préparation de la Conférence de Genève sur les réfugiés du Sud-Est Asiatique (20/07/1979-21/07/1979) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1979 - SI(79)208 - 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 07/03/1979 - Reconnaissance des diplômes et liberté d'établissement pour les architectes - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1979 - SI(79)207 - 934ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 07/03/1979 - Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions du recouvrement des droits de douane - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1979 - - Effectifs des représentations permanentes - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1978 - SI(78)1071 - 924ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/12/1978 = Projets d'aide au Vietnam - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1978 - SI(78)1000 - 922ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 30/11/1978 = Avis sur l'adhésion de l'Espagne - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1978 - SI(78)619 - 908ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 20/07/1978 = Divers : visites de M. CHEYSSON dans divers pays d'Afrique - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1978 - - Contacts avec le Cabinet Davignon - Hyperlien
- Intégral - 03/06/1978 - SI(78)453 - 901ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 01/06/1978 = Problèmes sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1978 - SI(78)435 - 901ème réunion du Comité des Représentants permanents : 01/06/1978 = Problèmes structurels de politique industrielle - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1978 - - 899ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 18/05/1978 = Problèmes de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1978 - SI(78)372 - 899ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/05/1978 = Suite au mémorandum de la délégation allemande sur le politique structurelle communautaire dans le secteur de l'industrie - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1978 - SI(78)341 - 896ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 27/04/1978 = Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1978 - SI(78)308 - 895ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 20/04/1978 = Réflexions d'ensemble relatives aux problèmes de l'élargissement - Hyperlien
- Intégral - 28/03/1978 - SI(78)259 - 892ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 22/03/1978 = Problèmes sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1978 - - Relations entre la Commission et le Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1978 - SI(78)142 - 888ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 22/02/1978 = Révision du Statut des Fonctionnaires - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1978 - - Demande de participation de M. TUGENDHAT aux travaux du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1978 - SI(78)134 - 887ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 16/02/1978 = Problèmes sidérurgiques - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1978 - SI(78)130 - 887ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 16/02/1978 = Négociations en vue du renouvellement de la Convention de Lomé - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1978 - SI(78)13 - 882ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/01/1978 = Divers : Ratification des accords de coopération avec les pays du Maghreb et les pays du Machrak - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1977 - SI(77)1115 - 880ème réunion du Comité des Représentants permanents - 15/12/1977 = rencontre entre M. BRUNNER et les Représentants permanents : amendement de l'Accord Euratom/Canada de 1959 [COM(77) 713 final] - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1977 - - Rencontre entre Monsieur Tugendhat et le Comité des Représentants Permanents (Ière partie) sur les problèmes de la politique du personnel (08/11/1977, 17 heures) - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1977 - SI(77)760 - 869ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29/09/1977 = rencontre de M. BRUNNER avec les Ambassadeurs - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1977 - - Note à l'attention de Monsieur E. NOEL - Rôle du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1977 - SI(77)485 - 858ème réunion du Comité des Représentants permanents - 07/06/1977 = Relations avec les pays du Magherb - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1977 - - Réunion de coordination entre le Service Juridique et le Secrétariat Général du 07/06/1977 - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1977 - - Compte rendu de la réunion hebdomadaire du service juridique n° 26 - 31/05/1977 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1977 - SEC(77)1565/3 - RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1977 - P/325/77 - Déjeuner de travail des Représentants Permanents (avec la participation du Président JENKINS) - 03/03/1977 - Visite du 1er Ministre du Royaume-Uni à Washington - Hyperlien
- Intégral - 19/01/1977 - - Information des Représentations permanentes en ce qui concerne leur personnel - Note de M. FACCO du 18/01/1977 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1977 - - Information des Représentations Permanentes en ce qui concerne leur personnel - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1976 - SI(76)670 - 827ème réunion du Comité des Représentants permanents - 01/10/1976 = Rencontre entre M. CHEYSSON, M. GUAZZARONI et les Ambassadeurs représentant les Etats membres, concernant les problèmes touchant les ressources propres, l'unité de compte et la budgétisation de toutes les dépenses - Hyperlien
- Intégral - 22/03/1976 - - Préparation du déjeuner avec les Représentants permanents adjoints (le 23/03/1976, à 13h.15, dans la salle à manger de la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 11/03/1976 - - Rencontre du Président avec les Représentants permanents adjoints (le 23/03/1976) Votre note P.256/76 - Hyperlien
- Extrait - ** - 03 - 1976 - - Rencontre de M. Cheysson avec les Représentants Permanents - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 376ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 15/03/1976 (matin et fin de matinée) le 17/03/1976 (matin et après-midi) et le 18/03/1976 (matin et après-midi) - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1975 - - Attribution de compétences à la Commission dans le domaine de l'Education - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1974 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1974 - - Préparation de la rencontre entre le Président et les Ambassadeurs, en vue de la réunion du Conseil du 25/06/1974 - V/note P/481/74 - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1974 - R/945/74 - Rencontre entre M. CHEYSSON et M. LARDINOIS et les Représentants permanents - Avant-projet de budget supplémentaire n° 1 - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1974 - R/152/74 - AIDE-MEMOIRE de l'échange de vues intervenu lors de la 712ème réunion des 08/01/1974, 09/01/1974 et 10/01/1974 tenue par le Comité des Représentants Permanents et lors de la rencontre entre ceux-ci et M.SIMONET du 11/01/1974 - Répercussion de la hausse des prix du pétrole brut décidée par les pays producteurs de pétrole réunis à Téhéran - Hyperlien
- Intégral - 09/11/1973 - 2159/73(Presse134) - COMMUNICATION A LA PRESSE - Le Conseil des Communautés Européennes a tenu sa 261ème session le vendredi 9 novembre 1973, sous la présidence de M. Per Hækkerup, Ministre des Affaires Economiques du Royaume de Danemark, et en présence de M. François-Xavier ORTOLI, Président, de Vice-Présidents et de Membres de la Commission des Communautés Européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1973 - R/2492/73 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence communautaire (méthode de travail du Comité des Représentants Permanents) - Hyperlien
- Intégral - 14/06/1973 - SEC(73)2362 - Rencontre entre M.CHEYSSON et les Représentants Permanents - Bruxelles, le 13/06/1973 - Présentation des propositions de la Commission concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1973 - - Lettre de Calmes C., Secrétaire Général du Conseil à Noèl E., Secrétaire Général de la Commission - Préparations dans de meilleures conditions les réunions du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Extrait - 14/02/1973 - 343/73(Presse19) - COMMUNICATION A LA PRESSE - Le Conseil des Communautés Européennes a tenu sa 228ème session le mercredi 14 février 1973, sous la présidence de M. Willy DE CLERCQ, Ministre des Finances du Royaume de Belgique et en présence de M. Francois-Xavier ORTOLI Président, de Vice-Présidents et de Membres de la Commission des Communautés Européennes - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1972 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS DANS LES COMMUNAUTES ELARGIES - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1971 - - AU SUJET DE L'AUDIENCE ACCORDEE PAR M. POMPIDOU A LA COMMISSION EUROPEENNE ET AUX REPRESENTANTS PERMANENTS - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1971 - - The Permanent Representatives Committee and the 'Deepening' of the Communities / E. Noel and H. Etienne - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1970 - - CAPACITE DECISIONNELLE DU COREPER 1ère partie (01/07/1970 au 15/12/1970) - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1969 - - Analyse statistique des questions à l'O.J. du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1969 - - Votre note P/904/69 - Eviter la création d'une troisième partie du C.R.P. - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1969 - - Statistiques "Ambassadeurs et Adjoints" "Relations externes et développement interne" - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1969 - - Participation du représentant de la Commission aux discussions du Coreper en matière de nomination de membres de la Commission de contrôle - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1969 - - Nomination à la tête de l'Office des Publications - Réunion en cadre interne du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1969 - - AIDE-MEMOIRE - L'AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COREPER - 1ère partie - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1968 - - Invitation des Représentants permanents à un entretien sur la politique d'information de la Commission - Hyperlien
- Intégral - ** - 03 - 1967 - - The Committee of Permanent Representatives / E. Noel - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1966 - - Rôle du service juridique de la Commission dans les réunions du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1966 - - Réunions entre Membres de la Commission et le Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1966 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - Exposé fait à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles par M. Emile NOEL, Secrétaire Exécutif de la Commission de la Communauté économique européenne (Bruxelles - 19/04/1966 et 21/04/1966) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1966 - - LE COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS / E. Noel - EXTRAIT DE INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET INSTITUTIONS NATIONALES DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1964 - - Votre note du 30/01/1964 sur la collaboration avec le Service Juridique dans le C.R.P. - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1964 - - Rôle du Service Juridique de la Commission aux réunions du Comité des Représentants permanents - Hyperlien
- Extrait - 21/11/1962 - R/822/62 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la réunion restreinte tenue à l'occasion de la 234ème réunion (Bruxelles - 07/11/1962, 08/11/1962 et 09/11/1962) - Hyperlien
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