DORIE-634 40_06 - Conseil: Fonctionnement - Secrétariat et service juridique

Documents from 18 June 1969 to 21 September 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-634
Complete Reference Code
DORIE-25-634
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 21/09/2004 - - PREPARATION OF THE COREPER-II MEETING - Hyperlien
- Intégral - 04/11/2000 - SI(99)932 - 1851ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/11/1999 Fonctionnement du Conseil dans la perspective de l'élargissement de l'Union - Chapitre 7 : la communication extérieure - Chapitre 12 : le Secrétariat Général - Chapitre 13 : le cadre matériel - Hyperlien
- Intégral - 04/05/2000 - - Une analyse sans complaisance - in Art. Bulletin Quotidien Europe 7709 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2000 - 6373/00 - CORRIGENDUM - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2000 - 6545/00 - Adoption d'une décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 25/02/2000 - 6373/00 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 24/02/2000 - SI(2000)154 - 1863ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/02/2000 Adoption des points I - Projet de Décision du Conseil sur les règles applicables aux experts nationaux dans le domaine militaire en détachement dans le Secrétariat Général du Conseil pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 22/02/2000 - 6250/00 - Projet de décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 22/02/2000 - 6251/00 - Adoption d'une décision du Conseil relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du Secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1999 - 12642/99(Presse344) - Autorisation de la nomination de M. Javier SOLANA en qualité de Secrétaire général de l’UEO - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1999 - 12662/99 - Autorisation accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination sur la base de l'article 12 du Statut - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1999 - 12448/99 - Décision du Conseil conférant l'honorariat au Secrétaire général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1999 - - ALLOCUTION A LA PRESSE DE M. JAVIER SOLANA, SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL, HAUT REPRESENTANT DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1999 - 11832/99 - Décision du Conseil portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le Secrétariat général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1999 - 11831/99 - Adoption de la décision du Conseil portant détermination de l'Autorité investie du pouvoir de nomination pour le Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1999 - 11542/99 - Lettre rectificative n° 3 à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2000 (Section Ii - Conseil) - Demandes liées à la nomination du nouveau Secrétaire Général du Conseil / Haut Représentant pour la PESC ainsi que du Secrétaire Général adjoint - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1999 - - NOMINATIONS AU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1999 - 10621/99(Presse263) - POINTS APPROUVES SANS DEBAT - NOMINATIONS - Secrétariat général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1999 - 10888/99 - Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1999 - 10839/99 - 2201ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Bruxelles, 13/09/1999 - Nommination du SG et du SG adjoint du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1999 - 10891/99 - Décision du Conseil portant fixation des conditions d'emploi du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1999 - 10890/99 - Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1999 - 10789/99 - Nominations du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et du secrétaire général adjoint - Hyperlien
- Extrait - 29/07/1999 - 10390/99(Presse243) - Nomination, Prologation du mandat du secrétaire général du Conseil - in 2200ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 29/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1999 - 1999/543/CE,CECA,EURATOM - DÉCISION DU CONSEIL du 29/07/1999 portant prolongation du mandat de monsieur Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1999 - 10360/99 - Prolongation du mandat de M. Jürgen Trumpf en qualité de secrétaire général du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1998 - SI(98)756 - 1799ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 16/09/1998 Organisation des services du Secrétariat Général chargés des relations extérieures - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1998 - 98/319/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 27/04/1998 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents du Secrétariat général du Conseil peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/03/1998 - - (EU) TRIBUNAL DE IERE INSTANCE : LES AVIS DES SERVICES JURIDIQUES DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION NE PEUVENT PAS ETRE COMMUNIQUES AU PUBLIC - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1996 - SI(96)968 - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 17/10/1996 = Divers - Questions de procédure - Groupe Asie-Océanie - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1995 - SI(95)517 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/05/1995 - Méthodes de travail du Conseil - Actions et positions communes - Fonctionnement des groupes de travail du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1995 - SEC(95)733 - Désignation d'un dépositaire dans les accords conclus par les Communautés - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1994 - SEC(94)1370 - Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1994 - 8474/94 - Nomination du nouveau Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1994 - - UE/CONSEIL : LE MANDAT DU SECRETAIRE GENERAL EST PROLONGE JUSQU'À LA NOMINATION DE SON SUCCESSEUR - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1994 - 8212/94 - DECISION DU CONSEIL du 29/06/1994 portant prolongation du mandat du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - - Demande d'avis sur une thèse de doctorat concernant l'intégration européenne - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - - PESC - collaboration SG-Conseil et Commission - Hyperlien
- Extrait - 24/05/1993 - 4941/93 - Rôle su service juridique du Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1640ème session du Conseil (Marché intérieur) tenue à Bruxelles, le 08/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1993 - SEC(93)486 - Avis du service juridique du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1993 - E-296/1993 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO WRITTEN QUESTION N° 296/93 put by Lord O'HAGAN from General Secretariat to Working Party on General Affairs -Minutes - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1992 - - Travaux post-Maastricht des Représentants Personnels - Fonctionnement du Conseil/organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 19/02/1991 - 4417/91ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE au Conseil - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - Secrétariat général du Conseil - in FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - Secrétariat - in RELATIONS AVEC LE CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1985 - 85/304/CECA,CEE,Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 10/06/1985 portant renouvellement du mandat du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 08/02/1984 - DISCIPLINE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1981 - 10158/81 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1139/81 de M. DAMSEAUX, en date du 15/10/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Fonctionnaires en exercice au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1981 - - Note de M. Loeff à Monsieur Glaesner en date du 13/07/1981 concernant l'envoi d'une note aux Nations unies - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1981 - E-1450/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1450/80 de M. Van Miert au Conseil des Communautés européennes (12/11/1980) - Extension des compétences du secrétariat général du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1981 - JUR(81)D/00190 - Votre note du 18/12/1980 à M. Enlermann sur L'existence d'une divergence significative d'opinion entre le Service Juridique du Conseil et Le Service Juridique de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1980 - - Divergence significative entre le Service Juridique du Conseil et la Commission - Hyperlien
- Intégral - 17/12/1980 - SEC(80)1960 - Proposition de directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Conversation with N. Ersbjoll on 19/11/1980 - 19/11/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 655ème session du Conseil (en cadre interne) tenue à Bruxelles, le 15/09/1980 et 16/09/1980 - 07/11/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - HARMONISATION OF EXCISE - 07/11/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Conclusions de la 1004e réunion du CORPER - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 05/11/1980 - 05/11/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Poursuite des travaux dans le domaine de la fiscalité - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 03/11/1980 - 04/11/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - 1004ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - le 31/10/1980- Poursuite des travaux dans le domaine de la fiscalité - 31/10/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Nomination de M. Niels ERSBOLL en qualité de Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes, à compter du 08/10/1980 - 09/10/1980 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - DÉCISION DU CONSEIL du 26/09/1980 portant nomination du secrétaire général du Conseil des Communautés européennes - 26/09/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Nouveau secrétaire général du Conseil - in 655ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, les 15/09/1980 et 16/09/1980 - 16/09/1980 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - COREPER Lunch on 24/07/1980 - Secretary General of the Council - 24/07/1980 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - COREPER Lunch on 10/07/1980 - Secretariat-General of the Council - 11/07/1980 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - Question orale n° 72, de M. Van Miert (H-514/79) - Nomination d'un Secrétaire général politique au sein de la Communauté - 12/03/1980 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - EDITORIAL - Un Secrétaire général "musclé" pour le Conseil ? - 26/02/1980 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Aide-mémoire déposé, à titre personnel, par le représentant allemand - 02/1980 - ** - 02 - 1980 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Proposals to amend the Customs Conventions - on the temporary importation of private road vehicles signed at New York on 04/06/1954 - on the temporary importation of commercial road vehicles signed at Geneva on 18/05/1956 - 23/11/1979 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - AVIS JURIDIQUE - Proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE - 26/01/1979 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - MODIFICATION de la NUMEROTATION et de la PRESENTATION des documents du Conseil des Communautés Européennes - ** - ** - 1979 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Rencontre entre M. von DOHNANYI et le Comité des Représentants permanents (1ère partie) (Bonn, le 13/07/1978) - 14/07/1978 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Analyse des avis juridiques rendus par le Service Juridique du Secrétariat du Conseil - 22/05/1975 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Analyse des avis juridiques rendus par le Service Juridique du Secrétariat du Conseil. - vos notes à M. PONZANO du 27/02/1975 et à M. PAULIN du 03/03/1975 - 20/05/1975 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Analyse qualitative et quantitative des avis rendus par le Service Juridique du Secrétariat du Conseil - 03/04/1975 - Hyperlien
- Validated - 15/11/2013 - Refus du Secrétariat du Conseil de distribuer un document de la Commission - 11/03/1975 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - QUESTION ÉCRITE N° 344/74 de Lord O'Hagan au Conseil des Communautés européennes (12/09/1974) - Personnel du Conseil - 18/10/1974 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Décision du Conseil portant nomination du SG du Conseil des CE - in Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 245ème session tenue le 04/06/1973 - 06/07/1973 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Nomination de M. Nicolas HOMMEL en Secrétaire Général du Conseil à compter du 15/06/1973 - 16/05/1973 - Hyperlien
- Validated - 14/11/2013 - Modifications intervenues dans les directions générales du Secrétariat Général du Conseil des Communautés Européennes - 01/02/1973 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 348/69 de M. POSTHUMUS - Organisation du secrétariat du Conseil - 28/01/1970 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - Question écrite n° 360/69 posée au Conseil des Communautés européennes par M. VREDELING, Membre de l'Assemblée - 15/01/1970 - Hyperlien
- Validated - 13/11/2013 - Réponse du Conseil des Communautés européennes en date du 13/05/1969 à la question écrite n° 328/68 posée par M. POSTHUMUS (socialiste - Néerlandais) le 21/02/1969 - 18/06/1969 - Hyperlien

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