DORIE-639 40_10 - Conseil: Transparence - Transparence des travaux

Documents from 13 June 1995 to 18 November 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-639
Complete Reference Code
DORIE-25-639
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 18/11/2005 - 14495/05 - Note from Presidency to Delegations - Transparency in the Council - Hyperlien
- Extrait - 27/10/2005 - H-0957/2005 - Questions parlementaires 27/10/2005 - Question orale H-0957/05 pour l'heure des questions de la période de session de 11/2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Timothy Kirkhope au Conseil - Transparence du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/10/2005 - E-2211/2005 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE E-2211/05 posée par M. Chris DAVIES le 27/06/2005 du Groupe "Affaires générales" au Comité des représentants permanents/Conseil "Transparence au Conseil des ministres" - Hyperlien
- Intégral - 11/10/2005 - - Le Médiateur estime que le Conseil n'a donné aucune raison valable pour continuer à légiférer à huis clos - Hyperlien
- Intégral - 04/10/2005 - - Special Report from the European Ombudsman to the European Parliament following the draft recommendation to the Council of the European Union in complaint 2395/2003/GG - Hyperlien
- Intégral - 22/06/2005 - H-0567/2005 - Questions parlementaires 22/06/2005 - Question orale H-0567/05 pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Chris Davies au Conseil - Transparence et ouverture - Hyperlien
- Extrait - 07/05/2004 - SI(2004)415 - Public meetings - in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 07/05/2004 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/2004 - 6977/04 - Complaint made by MEP Mrs Sabine ZISSENER and by Mr Andreas KERZ to the European Ombudsman (375/2004/GG) - Hyperlien
- Intégral - 08/03/2004 - 6974/04 - Complaint made by Mr Kristian W. TANGERMANN and by Mr Andreas WINKLER to the European Ombudsman (478/2004/GG) - Hyperlien
- Intégral - 08/01/2004 - - Le Médiateur ouvre une enquête sur la transparence dans l'activité législative du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/02/2003 - SI(2003)109 - 1995ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/02/2003 - Transparence : Délibérations ouvertes au public concernant des actes à adopter conformément à la procédure de codécision au titre de l'article 251 du traité CE - Application de l'article 8, paragraphe 1, point (a), du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/02/2003 - 5767/03 - Note de la Présidence au Coreper (2ème partie) - Transparence : Délibérations ouvertes au public sur les actes adoptés selon la procédure de codécision (art. 251 du TCE) - Mise en oeuvre de l'article 8, paragraphe 1, point a) du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/07/2002 - SI(2002)915 - 1974ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 24/07/2002 - Divers : transparence des délibérations et des débats du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/06/2001 - E-0569/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0569/00, E-0571/2000, E-0572/2000 posée par Christopher Huhne (ELDR) au Conseil (02/03/2000) - Confidentialité au Conseil; Reddition des comptes; Trasparence - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2001 - E-0140/2001 - QUESTION ÉCRITE E-0140/01, E-0141/01, E-0142/01, E-0143/01 et E-0144/01 posée par Christopher Huhne (ELDR) au Conseil (01/02/2001) - Délibérations d'ordre législatif; Débats publics; Délibérations secrètes des assemblées législatives nationales; Critères démocratiques; Secret des délibérations du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/02/2001 - E-0134/2001 - Question écrite E-0134/01 posée par M HUHNE sur TRANSPARENCE DES DEBATS AU CONSEIL ART. 6 DU TRAITE - Hyperlien
- Intégral - 16/02/2001 - 6258/1/01REV1 - Projet de la décision du Conseil sur la communication au public de certaines catégories de documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 31/07/2000 - 10702/00 - ACTES LEGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil portant modification de la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et de la décision 2000/23/CE concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 31/07/2000 - 10782/00 - Décision du Conseil portant modification de la décision 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil et de la décision 2000/23/CE concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - 9862/99 - Rapport sur le fonctionnement du registre public des documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1999 - SI(99)626 - 1840ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère et 2ème Parties) - Bruxelles, le 07/07/1999 - Transparence : liste des sujets sur lesquels des débats ouverts pourraient avoir lieu au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1999 - SI(99)19 - 1815th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 13/01/1999 - Transparency : list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1998 - SI(98)645 - 1793rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 01/07/1998 - Transparency: List of questions which might be the subject of open debate of meetings of the Council of Ministers during the Austrian Presidency - Hyperlien
- Intégral - 09/01/1998 - 5118/98 - Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1997 - 6893/97 - Demande de la Commission concernant l'autorisation de produire des extraits de procès-verbaux du Conseil devant des groupes spéciaux de l'OMC - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1997 - SI(97)236 - 1735ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/03/1997 = Divers - Commission : Demande de produire des extraits de procès-verbaux du Conseil auprès des Panels OMC - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1997 - E-0027/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0027/97 de M. BONDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Déclarations tenues secrètes - Hyperlien
- Extrait - 20/03/1996 - 6031/96 - Caractère confidentiel des réunions - in RESULTATS DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Services) en date du 13/03/1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1995 - E-2770/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 2770/95 de M. MOORHOUSE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Débats public du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1995 - O-196/1995 - Question orale N° 196/95 de Bertel Haarder. Publicité des travaux du Conseil conformément aux conclusions du Conseil européen d'Edimbourg en 1993 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - SI(95)771 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/07/1995 = Transparence : liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1995 - E-293/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 293/95 de M. APOLINARIO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Transparence des décisions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - E-45/1995 - PROJET DE REPONSE CONJOINTE REVISE AUX QUESTIONS ECRITES n°s 45/95 de M. OOSTLANDER et 399/95 de M. BONDE du Groupe Affaires Générales en date du 09/06/1995 au Comité des Représentants Permanents - Politique d'information du Conseil - Mesures sur la transparence - Hyperlien
- Extrait - 29/05/1995 - SI(95)501 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 24/05/1995 - Préparation du Conseil "Télécommunications" du 13/06/1995 à Luxembourg : 1. Développement des services postaux communautaires - projet de résolution du Conseil sur les frais terminaux 2. Projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/338/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câbles de télévision pour la fourniture de services de télécommunications - projet de conclusions du Conseil 3. Futur cadre réglementaire des télécommunications - projet de résolution du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1995 - SI(95)523 - 1655ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 23/05/1995 et 24/05/1995 = Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1995 - SI(95)482 - 1654ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/05/1995 = Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1995 - 7183/95 - Note du groupe Antici au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Pratique du Conseil en matière de déclarations au procès-verbal dans le contexte de la transparence - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - SI(95)433 - 1653ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 10/05/1995 = Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1995 - 7049/95 - Note de la délégation danoise au Comité des Représentants Permanents (2ème partie) - Transparence des travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1995 - 6879/95 - Note du Service juridique au Comité des Représentants permanents (2ème partie) - Etude sur la pratique du Conseil en matière de déclarations au procès-verbal, dans le contexte de la transparence - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1995 - 6057/95 - Note du Service juridique au Groupe conjoint Antici/Conseillers juridiques - Publicité des procès-verbaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1995 - E-2258/1994 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2258/94 de M. TRUSCOTT du Groupe Affaires Générales en date du 10/02/1995 au Comité des Représentants Permanents - Secret des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1994 - SI(94)845 - 1622ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 14/09/1994 = Accès du public au documents du Conseil - Demande confirmative du Professeur Dr. H. Meijers - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - SI(94)748 - Accès du public aux documents du Conseil - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1778ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AUX AFFAIRES GENERALES - BRUXELLES, LES 18/07/1994 ET 19/07/1994 - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1994 - 8480/94(Presse146) - Accès du public aux documents du Conseil - 1778e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 18/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1994 - 8472/94 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Accès éventuel du public aux procès-verbaux du Conseil - Déclarations au procès-verbal - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - 8439/94 - Note du Comité des Représentants Permanents (2ème partie) au Conseil "Affaires Générales" des 18/07/1994 et 19/07/1994 Accès du public aux documents du Conseil - Guardian II - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1994 - 8407/94 - Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - SI(94)603 - 1613ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/06/1994 = Accès du public aux documents du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1994 - 6556/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE POINT "A" du Comité des Représentants permanents (1ère partie) au Conseil "Affaires générales" des 16/05/1994 et 17/05/1994 - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Extrait - 14/04/1994 - 5988/94ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE INTRODUCTIVE du Secrétariat Général au Coreper/Conseil - Accès du public à l'information - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - SI(94)139 - 1598ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16/02/1994 = Divers : DK - débat public du Conseil Agriculture sur la fixation des prix agricoles - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1994 - 4853/94(Presse19) - PRIORITES DE LA PRESIDENCE GRECQUE - DEBAT PUBLIC - 1731e session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SI(93)1136 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 02/12/1993 = Refonte du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 23/06/1993 - H-0683/1993 - Question n 5 de M. David Martin (H-0683/93) Objet: Publication des résultats des votes au Conseil - in Débats du Parlement européen du 23/06/1993 - Hyperlien
- Extrait - 22/06/1993 - SN180/93 - Une communauté proche de ses citoyens - in Conclusions de la présidence - Copenhague, les 21/06/1993 et 22/06/1993 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1993 - E-500/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N° 500/93 posée par M. SMITH et N° 1140/93 posée par M. MEGAHY du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Transparence et publicité des travaux du Conseil - Transparence dans le fonctionnement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1993 - E-296/1993 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 296/93 de Lord O'HAGAN du Groupe des Affaires Générales en date du 26/03/1993 au Comité des Représentants Permanents - Procès-verbaux - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1993 - SEC(93)486 - Avis du Service juridique du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1993 - E-296/1993 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO WRITTEN QUESTION N° 296/93 put by Lord O'HAGAN from General Secretariat to Working Party on General Affairs - Minutes - Hyperlien
- Extrait - 12/02/1993 - SI(93)99/2 - Propositions de prix et mesures connexes pour la campagne 1993/94 - Présentation suivie d'un débat en séance ouverte à la TV - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1641ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles, les 09/02/1993 et 10/02/1993 - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - - (EU) EDITORIAL - Qui a peur des "portes ouvertes" ? Conseil ou "conciliabule" ? - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1993 - 4482/93 - SOMMAIRE DES CONCLUSIONS de la réunion du GROUPE DE L'INFORMATION en date du 25/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1993 - - (EU) CE-CONSEIL/TELEVISION : CNN, EURONEWS, DR (DANEMARK) ET ARD (ALLEMAGNE) DIFFUSERONT EN DIRECT LES IMAGES DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DE LUNDI PROCHAIN - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1993 - E-2708/1992 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2708/92 de M. FITZGERALD du Groupe "Affaires générales" en date du 15/01/1993 au Comité des représentants permanents - Réunions politiques du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1992 - SI(92)1093 - Trasparence - in 1548ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/12/1992 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Affaires Générales" du 21/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1992 - E-2708/1992 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 2708/92 de M. FITZGERALD du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Réunions publiques du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1992 - H-1177/1992 - Question n 5 de M. Barrera i Costa (H-1177/92) - Objet : Délibérations publiques du Conseil - Débats du Parlement européen du 16/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1992 - 10627/92 - Note de la Présidence au Conclave des Ministres des affaires étrangères - TRANSPARENCE - Accès du public aux travaux du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1992 - E-1155/1992 - PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1155/92 de Lord O'HAGAN du Groupe des Affaires Générales au Comité des Représentants Permanents - Réunions du Conseil en tant qu'organe législatif - Hyperlien
- Extrait - 16/10/1992 - SN343/1/92 - Une communauté proche de ses citoyens - in CONSEIL EUROPEEN - BIRMINGHAM, le 16/10/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1992 - E-1759/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1759/92 de M. KOSTOPOULOS, en date du 02/07/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Publicité des sessions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1992 - - (EU) EDITORIAL - La réforme la plus urgente : ouvrir les portes du Conseil des ministres - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - Question No I by Mrs Banotti (H-1056/92) - Subject: Democratic deficit in the Council - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1990 - SI(90)27 - 1415th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 17/01/1990 - Publication of Council minutes statements on television directive - Hyperlien
- Extrait - 17/01/1990 - COM(90)PV995 - Publication des déclarations au procès-verbal du Conseil concernant la directive "Télévision sans frontières" (SI(90)7)- in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/01/1990 - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1988 - - Publicité - in FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - RELATIONS ENTRE LE CONSEIL ET LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1982 - 8612/82 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 638/82 de M. COLLINS, en date du 07/06/1982 du Groupe des Affaires Générales en date du 16/07/1982 au Comité des Représentants Permanents - Procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1982 - E-1791/1981 - QUESTION ECRITE N° 1791/81 de M. WOLTJER (socialiste - Néerlandais) en date du 10/02/1982 au Conseil des - Communautés européennes - Accords de La Haye - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1982 - E-1791/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1791/81 de M. WOLTJER, en date du 10/02/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Accords de La Haye - Hyperlien
- Extrait - 17/12/1980 - H-551/1980 - Question n 66, de M. Hutton (H-551/80) - in Débats du Parlement européen Séance du 17/12/1980 - Hyperlien
- Intégral - 08/01/1980 - E-1146/1979 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1146/79 de M. HERMAN du Groupe des Affaires Générales en date du 19/12/1979 au Comité des Représentants Permanents - Transparence démocratique dans les processus décisionnels de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1978 - E-722/1978 - Projet de réponse à la question écrite n° 722/78 de Mme EWING, Membre de l'Assemblée, intitulée : "Organisation de séances publiques au Conseil" - Hyperlien
- Extrait - 10/05/1978 - H-66/1978 - Question orale avec débat (doc. 66/78) sur le Conseil de ministres - in Débats du Parlement européen - Séance du 10/05/1978 - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1977 - SI(77)926 - 875th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 09/11/1977 and 11/11/1977 - Revision of the Social Fund - Transmission of the Council's "common approach" to the Parliament under the Conciliation Procedure - [Docs. SI(77) 888 ; R/2564/77 (SOC 277) ; R/2689/77 (SOC 284) ; R/2907/77 (SOC 287) ; R/2710/77 (SOC 288)] - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1976 - H-23/1976 - Caractère confidentiel sessions du Conseil - in Débats du Parlement européen - Séance du 15/12/1976 - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1976 - H-6/1976 - Caractère confidentiel délibérations Conseil - in Débats du Parlement européen - Séance du 17/11/1976 - Hyperlien
- Extrait - 07/07/1976 - H-6/1975 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL - Caractère confidentiel des sessions du Conseil - in Débats du Parlement européen - Séance du 7/7/1976 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1975 - - Note concernant la production de documents du Conseil devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Intégral - 01/08/1974 - - DECLARATIONS NEERLANDAISES SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS (10/1973 à 07/1974) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1973 - - LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de la cohérence de l'action communautaire - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1973 - E-512/1972 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 512/72 de M. VREDELING - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1972 - E-275/1972 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 275/72 de M. VREDELING - "Publications de décisions communautaires" - Hyperlien

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