Travaux de la commission

Documents from 02 October 2003 to 18 December 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-985
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques [A5-0409/03, présenté par Margie Sudre, 02/10/2003].
Rapport sur les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud [A5-0341/03, présenté par Catherine Stihler, 23/10/2003].
Rapport sur les programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche [A5-0332/03, présenté par Patricia McKenna, 23/10/2003].
Rapport sur l'application uniforme et efficace de la politique commune de la pêche [A5-0331/03, présenté par Ilda Figueiredo, 23/10/2003].
Rapport sur la compensation des surcoûts induits par l'ultra périphéricité [A5-0411/03, présenté par Margie Sudre, 04/12/2003].
Rapport sur l'accord de pêche entre la Communauté européenne et le Mozambique [A5-0406/03, présenté par Struan Stevenson, 04/12/2003],
Rapport sur la reconversion des navires et des pêcheurs [A5-0407/03, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 04/12/2003].
Rapport sur les mesures techniques applicables aux activités de pêche en Antarctique [A5-0437/03, présenté par Struan Stevenson, 16/12/2003].
Rapport sur le contrôle des activités de pêche en Antarctique [A5-0440/03, présenté par Struan Stevenson, 16/12/2003].
Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et la Côte d'Ivoire [A5-0459/03, présenté par Struan Stevenson, 18/12/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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