Travaux de la commission
Documents from 30 January 1997 to 10 April 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Proposition de résolution sur la déclaration de la Commission relative aux résultats de la session du Conseil des ministres de la pêche des 19 et 20 décembre 1996 [B4-0029/97, B4-0030/97, B4-0031/97, B4-0032/97, B4-0042/97, B4-0043/97, B4-0044/97, présentée par la Commission, 30/01/1997].
Rapport sur les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne [A4-0385/97, présenté par Allan MacCartney, 12/03/1997].
Rapport sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola [A4-0013/97, présenté par Arlindo Cunha, 12/03/1997].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux Îles Canaries [A4-0061/97, présenté par Miguel Arias Cañete, 12/03/1997].
Rapport sur certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche [A4-0122/97, présenté par Gordon J. Adam, 10/04/1997].
Rapport sur une mesure spécifique visant à la reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens [A4-0095/97, présenté par Francesco Baldarelli, 10/04/1997].
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English, French
Textual