Travaux de la commission

Documents from 14 June 2001 to 25 October 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-978
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les actions structurelles dans le secteur de la pêche [A5-0190/01, présenté par Carmen Fraga Estévez, 14/06/2001].
Rapport sur les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche [A5-0189/01, présenté par Bernard Poignant, 14/06/2001].
Rapport sur l'accord entre la Communauté économique européenne et les Comores concernant la pêche au large des Comores [A5-0192/01, présenté par Fernando Pérez Royo, 14/06/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2549/2000 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande [A5-0213/01, présenté par James Nicholson, 05/07/2001].
Rapport sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1999 [A5-0188/01, présenté par Niels Busk, 05/07/2001].
Rapport sur la restructuration de la pêche communautaire [A5-0316/01, présenté par Elspeth Attwooll, 25/10/2001].
Rapport sur la pêche au large de Madagascar [A5-0315/01, présenté par Carmen Fraga Estévez, 25/10/2001].
Rapport sur la pêche au large de la côte sénégalaise [A5-0314/01, présenté par Pat the Cope Gallagher, 25/10/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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