Travaux de la commission (ADLE-982)

Travaux de la commission

Documents from 20 November 2002 to 16 January 2003

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-982

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'accord de pêche au large de Sao Tomé [A5-0361/02, présenté par Carlos Lage, 20/11/2002].
Rapport sur les ressources halieutiques [A5-0392/02, présenté par Salvador Jové Peres, 05/12/2002].
Proposition de résolution sur la crise du cabillaud [B5-0617/02, présentée par la Commission, 05/12/2002].
Rapport sur l'accord de pêche au large de l'Angola [A5-0390/02, présenté par Carlos Lage, 05/12/2002].
Rapport sur l'accord de pêche au large de la côte sénégalaise [A5-0389/02, présenté par Manuel Pérez Álvarez, 05/12/2002].
Rapport sur la pêche dans les eaux internationales dans le cadre de l'action extérieure de la politique commune de la pêche [A5-0446/02, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 16/01/2003].
Rapport sur l'aquaculture dans l'Union européenne [A5-0448/02, présenté par Hugues Martin, 16/01/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union