Travaux de la commission (ADLE-972)

Travaux de la commission

Documents from 05 May 1999 to 29 October 1999

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-972

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les actions structurelles dans le secteur de la pêche [A4-0244/99, présenté par Miguel Arias Cañete, 05/05/1999].
Résolution sur l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Maroc [B5-0182/99, B5-0183/99, B5-0184/99, présentée par la Commission, 29/10/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union