Travaux de la commission
Documents from 19 June 1998 to 07 October 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche dans les eaux de la mer Baltique [A4-0139/98, présenté par Niels Anker Kofoed, 19/06/1998].
Rapport sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République Fédérale Islamique concernant la pêche au large des Comores, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001 [A4-0249/98, présenté par Allan MacaCartney, 17/07/1998].
Rapport sur la pêche au large de la côte gabonaise [A4-0283/98, présenté par José Girão Pereira, 18/09/1998].
Rapport sur la pêche au large de Madagascar [A4-0282/98, présenté par Pat the Cope Gallagher, 18/09/1998].
Rapport sur l'évolution du contrôle au sein de la politique commune de la pêche [A4-0277/98, présenté par James L.C. Provan, 17/09/1998].
Rapport sur un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [A4-0331/98, présenté par Robin Teverson, 07/10/1998].
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English, French
Textual