Travaux de la commission
Documents from 20 June 1996 to 24 October 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la crise du secteur de la pêche dans la Communauté [A4-0189/96, présenté par Nicole Pery, 20/06/1996].
Rapport sur la petite pêche côtière [A4-0272/96, présenté par Joan Vallve, 20/09/1996].
Rapport sur l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles [A4-0271/96, présenté par Gérard d’Aboville, 14/10/1996].
Rapport sur l'application des mesures techniques dans la politique commune de la pêche [A4-0270/96, présenté par Pat the Cope Gallagher, 17/10/1996].
Rapport définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits [A4-0306/96, présenté par Heinz Kindermann, 23/10/1996].
Rapport sur le contrôle de la politique commune de la pêche [A4-0305/96, présenté par Patricia McKenna, 23/10/1996].
Proposition de résolution sur la crise dans le secteur du saumon [B4-1115/96, B4-1116/96, B4-1206/96, B4-1207/96, B4-1209/96, B4-1211/96, présentée par la Commission, 24/10/1996].
Bulletins de la Commission de la pêche [1996].
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English, French
Textual