Travaux de la commission

Documents from 20 June 1996 to 24 October 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-962
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la crise du secteur de la pêche dans la Communauté [A4-0189/96, présenté par Nicole Pery, 20/06/1996].
Rapport sur la petite pêche côtière [A4-0272/96, présenté par Joan Vallve, 20/09/1996].
Rapport sur l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles [A4-0271/96, présenté par Gérard d’Aboville, 14/10/1996].
Rapport sur l'application des mesures techniques dans la politique commune de la pêche [A4-0270/96, présenté par Pat the Cope Gallagher, 17/10/1996].
Rapport définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits [A4-0306/96, présenté par Heinz Kindermann, 23/10/1996].
Rapport sur le contrôle de la politique commune de la pêche [A4-0305/96, présenté par Patricia McKenna, 23/10/1996].
Proposition de résolution sur la crise dans le secteur du saumon [B4-1115/96, B4-1116/96, B4-1206/96, B4-1207/96, B4-1209/96, B4-1211/96, présentée par la Commission, 24/10/1996].
Bulletins de la Commission de la pêche [1996].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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