Travaux de la commission
Documents from 18 February 1999 to 04 May 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « Rapport sur la mise en œuvre du relevé de conclusions de la réunion ministérielle intermédiaire sur l'intégration des questions concernant la pêche et l'environnement 13 et 14 mars 1997 à Bergen » [A4-0063/99, présenté par Veronica Hardstaff, 18/02/1999].
Rapport sur la base juridique de la proposition et de la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 93/383/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines [A4-0179/99, présenté par Carmen Fraga Estévez, 13/04/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant suspension de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau [A4-0178/99, présenté par José Girão Pereira, 30/03/1999].
Rapport sur l'accord entre la Communauté économique européenne et les Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles [A4-0181/99, présenté par Gérard d’Aboville, 15/04/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical [A4-0193/99, présenté par Carmen Fraga Estévez, 04/05/1999].
Rapport sur la liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche [A4-0192/99, présenté par Robin Teverson, 04/05/1999].
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Textual