Travaux de la commission

Documents from 18 February 1999 to 04 May 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-971
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « Rapport sur la mise en œuvre du relevé de conclusions de la réunion ministérielle intermédiaire sur l'intégration des questions concernant la pêche et l'environnement 13 et 14 mars 1997 à Bergen » [A4-0063/99, présenté par Veronica Hardstaff, 18/02/1999].
Rapport sur la base juridique de la proposition et de la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 93/383/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines [A4-0179/99, présenté par Carmen Fraga Estévez, 13/04/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant suspension de l'accord entre le gouvernement de la République de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau [A4-0178/99, présenté par José Girão Pereira, 30/03/1999].
Rapport sur l'accord entre la Communauté économique européenne et les Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles [A4-0181/99, présenté par Gérard d’Aboville, 15/04/1999].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la convention établissant la Commission interaméricaine du thon tropical [A4-0193/99, présenté par Carmen Fraga Estévez, 04/05/1999].
Rapport sur la liste des types de comportement qui enfreignent gravement les règles de la politique commune de la pêche [A4-0192/99, présenté par Robin Teverson, 04/05/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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