Travaux de la commission

Documents from 02 March 2000 to 15 November 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-975
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Résolution du Parlement européen sur les conséquences économiques et environnementales du naufrage de l'Erika [B5-0181/00, B5-0182/00, B5-0184/00, B5-0185/00, B5-0186/00, présentée par la Commission, 02/03/2000].
Rapport sur la conservation de ressources de pêche : protection de juvéniles d'organismes marines [A5-0103/00, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 19/05/2000].
Rapport sur les navires battant pavillon de parties non contractantes à l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) [A5-0101/00, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 19/05/2000].
Rapport sur l'accord de pêche entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée [A5-0194/00, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 06/09/2000].
Rapport sur les possibilités de pêche et contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice [A5-0188/00, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 06/09/2000].
Rapport sur le stock de cabillaud en mer d'Irlande [A5-0276/00, présenté par James Nicholson, 26/10/2000].
Résolution sur l'accord de pêche entre la Communauté européenne et le gouvernement du Maroc [B5-0823/00, présentée par la Commission, 27/10/2000].
Rapport sur la partecipation de la Communauté européenne aux organisations régionales de pêche (ORP) [A5-0275/00, présenté par Salvador Jové Peres, 15/11/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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