Proposition de résolution commune sur l'arraisonnement illégal du navire de pêche espagnol « Estai » [B4-0422/RC1, B4-0481/RC1, B4-0482/RC1, B4-0483/RC1, B4-0490/RC1, B4-0491/RC1, présentée par la Commission, 15/03/1995].
Proposition de résolution commune sur la conservation des ressources de pêche en Méditerranée [B4-0610/RC1, B4-0612/RC1, B4-0613/RC1, B4-0614/RC1, B4-0615/RC1, présentée par la Commission, 04/04/1995].
Proposition de résolution sur les mesures vétérinaires excessives et coûteuses à appliquer dans le secteur de la pêche sans consultation du Parlement européen [B4-0516/95, présentée par la Commission, 15/06/1995].
Rapport sur certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund [A4-0141/95, présenté par Heinz Kindermann, 15/06/1995].
Proposition de résolution sur l'utilisation de filets dérivants [B4-0942/RC1, B4-0946/RC1, B4-0948/RC1, B4-0961/RC1, présentée par la Commission, 12/07/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC et quotas [A4-0148/95, présenté par Patricia McKenna, 12/07/1995].
Proposition de résolution sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et le royaume du Maroc [B4-0988/RC1, B4-01000/RC1, B4-01001/RC1, B4-01046/RC1, B4-01049/RC1, présentée par la Commission, 13/07/1995].
Proposition de résolution sur l'accord de pêche avec le Maroc [B4-1128/RC1, B4-1183/RC1, B4-1185/RC1, B4-1187/RC1, B4-1195/RC1, présentée par la Commission, 21/09/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n°2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [A4-0210/95, présenté par James L.C. Provan, 21/09/1995].

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