Travaux de la commission
Documents from 14 December 1995 to 16 February 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997 [A4-0323/95, présenté par Arlindo Cunha, 13/12/1995].
Rapport sur l'accord de pêche entre la communauté Européenne et le Canada [A4-0293/95, présenté par Hugh R. McMahon, 14/12/1995].
Proposition de résolution sur le problème des cormorans dans l'industrie de la pêche européenne [B4-0138/96, présentée par la Commission, 15/02/1996].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil sur une évaluation de l'impact biologique de la pêche [A4-0006/96, présenté par Brigitte Langenhagen, 16/02/1996].
Rapport sur certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche exercées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund [A4-0005/96, présenté par Heinz Kindermann, 16/02/1996].
Rapport sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1995 au 20 mai 1998 [A4-0007/96, présenté par Patricia McKenna, 16/02/1996].
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