Travaux de la commission

Documents from 04 July 2002 to 20 November 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-981
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est [A5-0115/02, présenté par Patricia McKenna, 04/07/2002].
Rapport sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche [A5-0176/02, présenté par Niels Busk, 04/07/2002].
Rapport sur les comportements ayant gravement enfreint les règles de la politique commune de la pêche en 2001 [A5-0228/02, présenté par Elspeth Attwooll, 04/07/2002].
Rapport sur l'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde [A5-0307/02, présenté par Michael John Holmes, 10/10/2002].
Rapport sur l'accord de pêche au large de l'Angola [A5-0314/02, présenté par Struan Stevenson, 22/10/2002].
Rapport sur l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche [A5-0306/02, présenté par Dominique F.C. Souchet, 20/11/2002].
Rapport sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [A5-0362/02, présenté par Niels Busk, 20/11/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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