Travaux de la commission
Documents from 04 July 2002 to 20 November 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est [A5-0115/02, présenté par Patricia McKenna, 04/07/2002].
Rapport sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche [A5-0176/02, présenté par Niels Busk, 04/07/2002].
Rapport sur les comportements ayant gravement enfreint les règles de la politique commune de la pêche en 2001 [A5-0228/02, présenté par Elspeth Attwooll, 04/07/2002].
Rapport sur l'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde [A5-0307/02, présenté par Michael John Holmes, 10/10/2002].
Rapport sur l'accord de pêche au large de l'Angola [A5-0314/02, présenté par Struan Stevenson, 22/10/2002].
Rapport sur l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche [A5-0306/02, présenté par Dominique F.C. Souchet, 20/11/2002].
Rapport sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée [A5-0362/02, présenté par Niels Busk, 20/11/2002].
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English, French
Textual