Rapport sur certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée [A4-0330/96, présenté par Carmen Fraga Estévez, 15/11/1996].
Rapport sur la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie, la république d'Estonie et la république de Lituanie [A4-0363/96, présenté par Heinz Kindermann, 15/11/1996].
Rapport sur la coopération en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie [A4-0397/96, présenté par José Girão Pereira, 28/11/1996].
Rapport sur les objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation [A4-0399/96, présenté par Niels Anker Kofoed, 13/12/1996].
Rapport sur certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche [A4-0409/96, présenté par María Izquierdo Rojo, 13/12/1996].
Rapport sur un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche et sur le système de localisation continue par satellites des navires de pêche communautaires [A4-0366/96, présenté par Dominique F.C. Souchet, 13/12/1996].

English, French

Textual