Travaux de la commission

Documents from 12 February 2003 to 04 June 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-983
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la documentation des captures pour le Dissostichus spp [A5-0014/03, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 12/02/2003].
Rapport sur les statistiques relatives au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse [A5-0012/03, Rosa Miguélez Ramos, 12/02/2003].
Résolution sur la crise dans le secteur du poisson blanc [B5-0156/03, présenté par Struan Stevenson, 12/03/2003].
Résolution sur la reconversion des navires et des pêcheurs (accord de pêche avec le Maroc) [B5-0192/03, présentée par Niels Busk, 27/03/2003].
Rapport sur le système de suivi et de vérification du thon [A5-0045/03, présenté par Salvador Jové Peres, 27/03/2003].
Rapport sur l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires [A5-0043/03, présenté par Elspeth Attwooll, 27/03/2003].
Rapport sur l'accord de pêche entre la Communauté européenne et le Kiribati [A5-0065/03, présenté par Ioannis Marinos, 08/04/2003].
Rapport sur la protection des juvéniles d'organismes marins [A5-0168/03, présenté par Ian Hudghton, 04/06/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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