Rapport sur un régime de gestion des efforts de pêche en Mer Baltique [A4-0094/97, présenté par Heinz Kindermann, 10/04/1997].
Rapport sur une mesure spécifique visant à promouvoir la reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par de pêcheurs italiens [A4-0141/97, présenté par Francesco Baldarelli, 24/04/1997].
Rapport sur un règlement instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture [A4-0144/97, présenté par Dominique F.C. Souchet, 12/05/1997].
Rapport sur certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest et sur un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) [A4-0150/97, présenté par Robin Teverson, 12/05/1997].
Rapport sur l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économique exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs [A4-0151/97, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 12/05/1997].
Rapport sur les accords internationaux de pêche [A4-0149/97, présenté par Peter Duncan Crampton, 14/05/1997].
Rapport sur les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé et Prince concernant la pêche au large de São Tomé, pour la période de 1er juin 1996 au 31 mai 1999 [A4-0145/97, présenté par Allan. MacCartney, 12/05/1997].
Bulletins de la Commission de la pêche [1997].

English, French

Textual